Fonctionnaires : un "rendez-vous" salarial tendu avec le gouvernement

Initialement prévu le 10 octobre mais reporté en raison du mouvement social des fonctionnaires ce jour là, le rendez-vous salarial entre les syndicats de la fonction publique et le ministre des Comptes publics Géral Darmanin s'est donc tenu finalement ce 16 octobre. Avant cette réunion, le climat était plutôt tendu. Les syndicats sont en effet très remontés contre les mesures envisagées par le gouvernement: suppression sur cinq ans de 120.000 postes de fonctionnaires, gel du point d'indice, rétablissement de la journée de carence, simple "compensation" de la hausse de la CSG de 1,7 point, etc.Fait aggravant pour les syndicats, Gerald Darmanin, a annoncé qu'il retardait d'un an, faute de moyens budgétaires suffisants, la poursuite du plan de revalorisation des carrières des fonctionnaires (PPCR), d'un coût de 4 milliards d'euros. Ce PPCR prévoyait de revoir d'ici à 2020 dans le sens d'une revalorisation et d'une simplification toutes les grilles de rémunération des fonctionnaires en contrepartie d'un allongement des carrières. Le report devrait concerner près de 4,4 millions d'agents.

Darmanin fait un geste sur la compensation de la hausse de la CSG ?

Mais avant même cette annonce, le syndicats étaient donc déjà très en colère. "Je veux croire à l'intelligence et qu'il arrivera au minimum avec de fortes inflexions", a résumé Jean-Marc Canon à la CGT, premier syndicat de la fonction publique. "Si ce n'est pas le cas, c'est qu'il joue la carte de l'affrontement", prévient-il.

Les désaccords portent sur le fond, mais aussi sur la forme, les syndicats ayant peu apprécié d'être informés de la plupart des mesures par voie de presse et conviés à des réunions dites de "concertation" où "les choix étaient déjà arbitrés".

Ils dénoncent en priorité la promesse, non respectée, du président de la République, d'augmenter le pouvoir d'achat des fonctionnaires à l'occasion de la compensation de la hausse de la CSG, car les agents publics ne bénéficieront pas de la baisse des cotisations salariales, contrairement aux salariés du privé.

A ce stade, le scenario retenu par le gouvernement, prévoyait, d'une part, la suppression de la CES (Contribution exceptionnelle de solidarité), dont s'acquittent la plupart des agents au taux de 1 % sur la rémunération brute hors cotisations, à l'exception de ceux dont la rémunération  sont les plus faibles et, d'autre part, le versement d'une indemnité compensatrice. Cette indemnité de 1,67 % serait "garantie dans le temps" (alors que le gouvernement prévoyait initialement une dégressivité en fonction de l'évolution de la rémunération au cours de la carrière) et serait versée à "l'ensemble des agents publics rémunérés par l'administration au 31 décembre 2017 concernés par l'augmentation de la CSG". Clairement, cela signifiait que les nouveaux entrants à partir du 1 er janvier 2018 en seraient exclus.

Finalement, à l'issue de la réunion, Gerald Darmanin a concédé que les nouveaux entrants, après le 1er janvier 2018, seraient également concernés  par cette indemnité qui, en outre, sera revalorisée en 2019.

Polémique sur le pouvoir d'achat

Pour l'Unsa, cette simple compensation est largement insuffisante, alors que un"tiers des agents ont vu leur rémunération nette baisser en 2015 et qu'elle n'a augmenté que de 0,6% en moyenne contre 1% dans le privé".

Plus globalement, Les syndicats dénoncent unanimement le "tour de passe-passe mensonger" du gouvernement affirmant que leur pouvoir d'achat a augmenté de 2% en moyenne en 2016 et de 4% en 2017. Basés sur "le coût global de la masse salariale divisé par le nombre total d'agents", ces chiffres ne sont "pas représentatifs de l'évolution des rémunérations" des fonctionnaires, selon Solidaires.

Pour lutter contre l'absentéisme, le gouvernement prévoit aussi d'imposer aux fonctionnaires un jour de carence (arrêt maladie rémunéré à partir du deuxième jour, NDLR), qui n'est pas compensé par leurs employeurs... contrairement au secteur privé.

Il souhaite enfin supprimer 120.000 postes d'ici 2022, dont 70.000 dans la fonction publique territoriale (1,98 million d'agents) et 50.000 dans la fonction publique d'Etat (2,48 millions).

La rémunération au mérite ou en fonction du versant de la fonction publique, évoquée par Emmanuel Macron, ou l'exclusion des organisations syndicales d'un groupe de réflexion sur les missions font aussi parties des craintes des syndicats.

Le Premier ministre Edouard Philippe a nommé vendredi 13 octobre un comité "Action publique 2022" de 34 membres chargé de cette mission, codirigé par le président de Safran, le Franco-Australien Ross McInnes, l'ex-directrice de cabinet de Manuel Valls à Matignon et cadre dirigeante de Nexity Véronique Bédague-Hamilius et le directeur de Sciences Po Frédéric Mion.

(Avec Agences)