Un juge d'instruction parisien a décidé d'enquêter après le dépôt de deux plaintes par l'association Foodwatch visant le géant suisse Nestlé, le groupe Sources Alma et le traitement de leurs eaux minérales.
[Papier publié le jeudi 13 février à 18 h 07 et mis à jour à 19 h 04]
Nestlé et Sources Alma se heurtent à la ténacité d'un juge. Malgré les réquisitions en incompétence territoriale du parquet de Paris, un magistrat instructeur a choisi d'ouvrir, mercredi 12 février, deux informations judiciaires à la suite de deux plaintes déposées cet automne par l'association Foodwatch - avec constitution de partie civile - contre les pratiques de Nestlé Waters (Perrier, Hépar, Contrex, Vittel) et du groupe Sources Alma (Cristaline, St-Yorre, etc.). De nombreuses infractions étaient visées, dont la tromperie et les pratiques commerciales trompeuses, dans la plainte déposée par l'avocat de Foodwatch.
Ces informations judiciaires sont une« excellente nouvelle », a réagi Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch, qui espère« casser le climat d'impunité et que la justice fasse toute la lumière sur les responsabilités de Nestlé Waters et Sources Alma mais aussi sur le rôle des autorités publiques et particulièrement du gouvernement ».
Début février, Radio France et Le Monde avaient publié des éléments accusant la présidence et les services du Premier ministre d'avoir cédé au lobbying du groupe Nestlé en laissant le groupe commercialiser des eaux non conformes à la réglementation et à risque pour la santé, malgré les recommandations d'interdiction des autorités sanitaires.
Une note de Jérôme Salomon
Les deux médias citaient une note de début 2023 du directeur général de la santé (DGS) Jérôme Salomon, qui recommandait de « suspendre immédiatement l'autorisation d'exploitation et de conditionnement de l'eau pour les sites Nestlé des Vosges » et d'étendre cette interdiction « au site d'embouteillage de Perrier (à Vergèze, dans le Gard) ».
Cette note, qui aurait été transmise au cabinet de la Première ministre, Elisabeth Borne, recommandait de refuser à Nestlé toute dérogation quant à la microfiltration, au risque d'un contentieux avec Bruxelles. Mais un mois plus tard, les cabinets de Matignon et de l'Elysée l'auraient autorisée, selon les deux médias.
De son côté, le président de la République a affirmé qu'il n'y avait eu ni « entente » ni « connivence » avec Nestlé. « Je ne suis pas au courant de ces choses-là. Il n'y a de l'entente avec personne, il n'y a pas de connivence avec qui que ce soit », avait-il assuré en marge d'un déplacement en région parisienne.
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Petit mea-culpa de Nestlé
Dès novembre 2022, Médiacités avait indiqué que la répression des fraudes enquêtait sur « l'adjonction dissimulée de gaz carbonique industriel et d'une substance chimique interdite » dans des eaux de sources Alma.
Début 2024, visé à son tour par des révélations de Radio France et du Monde, Nestlé Waters avait reconnu avoir eu recours par le passé à des traitements interdits (filtres au charbon, UV) qu'il dit avoir depuis retirés, et avait indiqué en avoir avisé le gouvernement français en 2021.
Après cette alerte et sans toutefois ébruiter l'affaire ni informer les consommateurs, les autorités avaient alors ensuite permis aux industriels d'utiliser des microfiltres avec un seuil de filtration inférieur à 0,8 micron, qui fait depuis 2001 office de jurisprudence, faute de précision dans la réglementation européenne.
Nestlé a aujourd'hui toujours recours à des systèmes de microfiltration à 0,2 micromètre, soulignant qu'ils ont été approuvés par le gouvernement en 2023 dans le cadre d'un plan de transformation soumis aux autorités.
« Toutes nos eaux aujourd'hui sont pures à la source », a aussi affirmé, le 7 février, Muriel Lieneau, directrice générale de Nestlé Waters.
Une amende payée par Nestlé Waters
Dans une procédure visant spécifiquement ses eaux vosgiennes pour utilisation de traitements non autorisés sur les eaux minérales et exploitation de forages sans autorisation, Nestlé Waters a déjà payé en septembre à Epinal une amende de deux millions d'euros pour échapper à un procès. Foodwatch avait jugé le montant dérisoire.
Alors qu'un principe judiciaire fondamental est qu'on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits, le parquet de Paris a indiqué à l'AFP que le juge « étudierait dans le cadre de l'information judiciaire » les effets de cette amende payée par Nestlé, « susceptible de porter sur une partie des faits » relevant de la saisine du juge. La question pourrait aussi se poser pour le groupe Alma, visé par une procédure au parquet de Cusset (Allier).
L'association de consommateurs CLCV avait aussi porté plainte contre X. Selon le parquet de Paris, elle est actuellement à l'analyse.
En novembre, les révélations de presse avaient conduit le Sénat à lancer en novembre une commission d'enquête, tandis qu'un premier rapport sénatorial divulgué un mois plus tôt pointait déjà l' « opacité » des pouvoirs publics et des industriels dans ce dossier.
