L'association Foodwatch va déposer une plainte, ce mercredi à Paris, pour obtenir qu'un juge d'instruction se penche sur les pratiques présentées comme frauduleuses de Nestlé et du groupe Sources Alma concernant le traitement de leurs eaux en bouteilles. Elle ne se satisfait pas de l'amende de 2 millions d'euros que Nestlé a accepté de payer.
Le scandale des eaux minérales traitées pourrait se retrouver devant les tribunaux. L'association Foodwatch va en effet déposer une plainte ce mercredi à Paris pour obtenir qu'un juge d'instruction se penche sur les pratiques qualifiées de frauduleuses de Nestlé Waters et des Sources Alma.
En janvier, Radio France et Le Monde avaient révélé le recours en France pendant de nombreuses années à des traitements interdits pour purifier des eaux minérales vendues en bouteille par le géant de l'agro-alimentaire, qui avait reconnu avoir recouru à des systèmes de désinfection interdits (lampe UV, charbon actif) pour maintenir la « sécurité alimentaire » de ses eaux des Vosges (Vittel, Contrex et Hépar).
Foodwatch avait déposé une première plainte à Paris visant Nestlé Waters et Sources Alma (Cristaline, St-Yorre, Vichy, etc.), transférée par le parquet de la capitale à celui d'Epinal, qui avait déjà ouvert une enquête préliminaire pour tromperie visant le géant suisse. Cette enquête s'est terminée par la signature le 10 septembre d'un accord (une Cjip, Convention judiciaire d'intérêt public) entre Nestlé et le Tribunal judiciaire d'Epinal, par lequel le groupe a accepté de payer 2 millions d'euros d'amende ainsi qu'à « réparer l'impact écologique » en échange de l'abandon de toutes poursuites pénales pour les faits commis dans les Vosges.
Une amende qui n'a jamais été aussi forte
Pour Foodwatch, cet accord judiciaire à Epinal est venu « mettre sous le tapis toute action publique à l'encontre de Nestlé Waters Grand Est » et « permet à la multinationale de s'en tirer en sortant le chéquier » dans une « affaire de fraude massive qui touche le monde entier depuis des décennies ». « Ce serait mentir de dire que nous sommes satisfaits de l'issue choisie par le parquet pour éteindre ce scandale », avait réagi Marie-Amandine Stévenin, présidente de l'UFC-Que choisir. La procédure montre « les limites actuelles et malheureuses de la justice en France. »
Avec 2 millions d'euros, la Cjip environnementale signée par Nestlé Waters et homologuée par le tribunal judiciaire d'Epinal est de loin la plus importante à ce jour parmi une vingtaine d'autres. L'amende la plus forte jusque-là, d'un montant de 140.000 euros, avait été prononcée en mars 2023 par le tribunal judiciaire de Marseille à l'encontre de Campbell Shipping Company Ltd pour la pollution de l'air provoquée par l'un de ses navires. Parmi les signataires de Cjip environnementales figurent les sociétés Veolia, Lactalis, la SNCF Réseau, etc. Les montants des amendes restent extrêmement faibles par rapport aux Cjip signées depuis 2016 en matière de trafic d'influence, de corruption ou de fraude fiscale : le record est détenu par Airbus qui a accepté, début 2020, de payer 2,1 milliards d'euros à la justice française pour clore une enquête pour corruption d'agent public étranger.
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Les plaintes visent à nouveau Nestlé et le groupe Sources Alma qui produit notamment Cristaline, l'eau la plus vendue en France, et qui fait déjà l'objet d'une enquête préliminaire du parquet de Cusset. Le groupe Alma a indiqué à l'AFP que cette procédure pénale portait sur des « faits anciens et isolés propres à certains sites de production » et assuré que sa marque phare, Cristaline, n'était pas concernée.
L'association pointe la responsabilité de l'Etat
Pour Foodwatch, il y a matière à enquêter plus loin concernant les deux groupes : « injection de gaz carbonique dans l'eau Chateldon 'naturellement gazeuse' ; recours à du sulfate de fer pour réduire la présence d'arsenic sur le site de St-Yorre et Vichy Célestins ; fraude organisée en recourant à des traitements illégaux depuis des décennies chez Nestlé; opacité sur le risque sanitaire. » L'association s'interroge aussi sur « la complaisance de l'Etat dans cette affaire » qui « pose la question de sa responsabilité ».
De premières alertes avaient déjà eu lieu sur ce sujet : en novembre 2022, Médiacités avait indiqué que la répression des fraudes enquêtait sur la production des eaux St-Yorre, Vichy Célestins et Chateldon, propriétés de Sources Alma, et notamment sur « l'adjonction dissimulée de gaz carbonique industriel et d'une substance chimique interdite ». En juillet 2022, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), tenu secret jusqu'en janvier dernier, avait aussi alerté l'administration sur ce recours à des traitements interdits pour purifier les eaux minérales, qui était évalué à environ un tiers des marques en France, une fourchette basse vu que de telles pratiques sont « délibérément dissimulées ».
Mediapart a évoqué un autre rapport d'enquête datant d'avril dernier et produit par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), d'après lequel Nestlé Waters aurait eu recours à ces traitements interdits pour ses trois eaux minérales vosgiennes depuis au moins une quinzaine d'années. Le bénéfice procuré à l'entreprise était évalué dans ce rapport à 3 milliards d'euros, un chiffrage contesté par Nestlé Waters.
Toujours courant juillet, c'est la Commission européenne qui a tancé à son tour la France, estimant dans un audit que le système mis en place dans l'Hexagone pour contrôler les eaux en bouteille est entaché de « sérieuses lacunes » et ne permet pas de garantir l'absence de produits frauduleux dans les rayons.
