Fraude fiscale : rétribuer les informateurs serait une "incitation à la haine fiscale"

Alors que le ministère des Finances envisage de rétribuer les informateurs qui dénonceraient des cas de fraude fiscale, un mouvement patronal baptisé "Ethic" s'est insurgé contre ce projet, qui conduirait à "encourager l'espionnage comme aux pires heures de notre histoire"
Rétribuer les informateurs permettant au fisc de découvrir des fraudes conduirait à encourager l'espionnage comme aux pires heures de notre histoire, selon le mouvement patronal Ethic.
Rétribuer les informateurs permettant au fisc de découvrir des fraudes "conduirait à encourager "l'espionnage comme aux pires heures de notre histoire", selon le mouvement patronal Ethic. (Crédits : Flickr/Images Money. CC License by)

Le mouvement patronal Ethic s'est dit dans un communiqué publié lundi 7 décembre "scandalisé" par le projet de Bercy visant à rémunérer les personnes qui fournissent des informations sur les fraudeurs fiscaux, assimilant cette pratique à de "l'espionnage" et à de la "délation".

Cette pratique reviendrait à "instaurer un climat de suspicion contraire à l'éthique et tuer le peu de confiance restant, des Français entre eux et envers le gouvernement", a-t-elle ajouté. Elle conduirait à encourager "l'espionnage comme aux pires heures de notre histoire", en jouant "sur le ressort des mauvais instincts, de la jalousie et de la vengeance", poursuit le communiqué.

Un dispositif intégré à la loi Sapin II ?

Selon une information du Parisien/Aujourd'hui en France publiée samedi, le ministère des Finances envisagerait d'attribuer une rémunération forfaitaire à ces informateurs, aussi appelés "aviseurs fiscaux".

La pratique qui consiste à rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux a déjà existé par le passé, avant d'être supprimée officiellement il y a une dizaine d'années. Ce dispositif pourrait être intégré à la loi Sapin II sur la transparence de la vie économique, qui sera débattue début 2016 au parlement.

(Avec AFP)

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Commentaires 14
à écrit le 08/12/2015 à 11:16
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Quand un comptable denoncait Mme Saal et ses notes de taxis, c etait les heures les plus sombres de notre histoire ?? Quant on truande, il faut en accepter les risques ! dont celui de se faire prendre ou denoncer ! Et qui serait assez fou pour parle...

à écrit le 08/12/2015 à 9:29
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P'tin,celle-la ,il fallait la trouver !!! Enfin on comprend qu'apres avoir racle les fonds de tiroir,il va falloir trouver d'autres moyens pour presser le citron. Heureusement,c'est bientot dimanche . ...

à écrit le 08/12/2015 à 7:56
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Hé oui c'est ça la novlangue : des truands "éthiques" l'usage de l'anglais aurait donc la particularité de court-circuiter notre morale?

à écrit le 08/12/2015 à 7:44
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Suis choqué D'abord traitons tous les dossiers scandaleux connus, la maison de S Royal à Mougins déclarée avec une estimation faible surprenante, les scandales vus par la Cour des Comptes, Ordonnons des contrôles fiscaux de tous les élus ( on en es...

à écrit le 08/12/2015 à 7:06
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Je suis curieux de connaître la position d'Ethic sur : -l'espionnage économique par la N.SA. -la concurrence fiscale non libre et faussée du Luxembourg (entre autre) -les stratégies d'érosion de base fiscale de tous les grands groupes -les paradis f...

à écrit le 08/12/2015 à 6:58
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Rien de tel que des indemnités non imposables pour échapper à l'enfer fiscal. Il y en a qui l'ont bien compris depuis fort longtemps. Ceux-là sont en outre à l'abri de la délation. Que du bonheur !

à écrit le 08/12/2015 à 6:42
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c'est clair qu'il y a des patrons - ceux qui sont à Ethic justement - qui ont peur de se voir dénoncer. On sait tous ce qu'ils ont à se reprocher. Mais si la fraude fiscale est un crime contre le pa ys on est bien obligé de la dénoncer non ?

à écrit le 07/12/2015 à 22:43
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Ca va créer des milliers d'emplois. Aviseur auto entrepreneur ma p'tite entreprise connaît pas la crise.Ou faut il s'inscrire ?? Y a t'il un stage de formation de prévu pour nos futurs incorruptibles

à écrit le 07/12/2015 à 22:01
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Ca serait quand même dommage qu'un avocat fiscaliste ne défende pas son gagne pain. La fraude fiscale devrait être une crime et punie comme tel !

à écrit le 07/12/2015 à 21:10
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S'ils espèrent encaisser des milliards, ils doivent bien avoir des "pistes", des idées d'entreprises où les soupçons existent ? Ou c'est la pêche au pur hasard (la cassette est vide mais on ne sait comment la remplir). Avoir son siège au Luxembourg,...

à écrit le 07/12/2015 à 20:43
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Si ce n'était pas pitoyable, cela serait hilarant. Je me permets de rappeler, en ce qui concerne les heures les plus sombres de notre histoire, que ce n'est pas tout à fait la même population qui se réfugie à LONDRES aujourd'hui, et en 1940... J'esp...

à écrit le 07/12/2015 à 20:37
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Mauvaise approche du problème. Les sonneurs d'alerte ont besoin d'une protection juridique qui leur garantisse l'impunité envers les entreprises dénoncées, souvent celles où ils travaillent (au cas évidemment où les faits dénoncés s'avèrent réels),...

à écrit le 07/12/2015 à 19:54
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Petit patron d'une entreprise de 6 salariés, je me conforme à toutes les obligations (légales, fiscales, etc.) qui m'incombent. Et je m'interroge... qu'entendez vous par Ethic, et êtes vous mes confrères, si nombreux à pratiquer la fraude fiscale pou...

à écrit le 07/12/2015 à 19:14
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"ethic"... faut le faire... Clair que truander sur l'impôt est "ethic"...

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