Fraude : le fisc songe à rémunérer ses informateurs

Le Ministère des Finances projette de rétribuer les individus qui lui transmettent des informations sur les fraudeurs fiscaux.

2 mn

Le projet pourrait être présenté au parlement au printemps prochain.
Le projet pourrait être présenté au parlement au printemps prochain. (Crédits : Flickr/Images Money. CC License by)

C'est la dernière idée du gouvernement. Le ministère des Finances envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux, selon Le Parisien/Aujourd'hui en France ce samedi. "C'est à l'étude", déclare au quotidien le ministre des Finances Michel Sapin.

Le ministre précise en outre comment devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux : "en pourcentage [du montant global récupéré par le fisc, Ndlr] non, mais une rémunération [forfaitaire] oui. Tout ça doit être calé en termes de procédures".

Le risque de "fausses alertes"

Le Parisien affirme que le projet pourrait être présenté au Parlement "au printemps prochain" dans le cadre de la loi Sapin 2. Il rappelle que la pratique existait en France dans le passé et avait été suspendue il y a dix ans, car elle était mal encadrée.

Auteur d'une proposition de loi relative à la protection des lanceurs d'alerte, le député socialiste Yann Galut fait part au Parisien de son inquiétude: "Encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes."

"L'accès à l'information est crucial"

"On se réjouit de voir que le débat avance. A partir du moment où c'est un mécanisme relativement protecteur sur le plan juridique, cela envoie un message aux entreprises et aux éventuels lanceurs d'alerte", a en revanche déclaré à l'AFP Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques.

En matière de lutte contre la fraude, "l'accès à l'information est crucial", or l'administration fiscale peine aujourd'hui à "détecter la fraude le plus en amont possible", explique-t-il. Le dirigeant du premier syndicat de Bercy admet toutefois qu'il faudra que le mécanisme soit "bien encadré pour éviter les dérives": qu'il s'adresse uniquement "aux personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, ont connaissance de schémas de fraude" et qu'il revienne à l'administration fiscale de vérifier les éléments de preuve, afin d'éviter des manipulations.

(avec AFP)

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Commentaires 65
à écrit le 06/12/2015 à 18:49
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Chasser le naturel il revient au galop ...

à écrit le 06/12/2015 à 18:41
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Je crois que je vais devenir riche... Avec la pension alimentaire pour un gosse et cette rémunération....

à écrit le 06/12/2015 à 18:21
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elle est où la pétition contre?

à écrit le 06/12/2015 à 17:35
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Tout le monde sait parfaitement que les plus gros fraudeurs sont les patrons des grands groupes industriels comme Renault avec ses holdings multiples et avec des centrales d'achats logées en Hollande, au Luxembourg, etc.. la famille Peugeot en Suisse...

à écrit le 06/12/2015 à 16:40
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@ Fisc: Avant de pinailler contre les "petits tricheurs", il serait temps de vous attaquer aux vrais tricheurs comme Sarkozy par exemple...

à écrit le 06/12/2015 à 13:24
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Quel pays! Je vois qu'ils vont réussir à le mettre en récession malgré l'alignement des planètes. C'est l'ambiance totalitaire: peur, suspicion, pauvreté et bientôt violence physique. Le socialisme termine toujours ainsi.

le 06/12/2015 à 16:45
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Pourquoi? Quelle est la différence entre la "France socialiste" et la "France Sarkoziste"? Les deux ont augmenté le temps de travail, ainsi que le nombre de chômeurs (d'ailleurs avant de s'attaquer aux cotisations chômage que les travailleurs ont lar...

à écrit le 06/12/2015 à 11:18
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Il faut bien comprendre qu'avec Valls, la schizophrénie et le gout prononcé pour la guerre, la dictature à la Franco s'installe en France ; Les responsables qui ont placé Valls double nationalité avant tout de naissance Espagnole et Française par ...

à écrit le 06/12/2015 à 10:38
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Lisez les commentaires de l'affaire en Suisse..Ah,ah..Meme un citoyen lambda en Suisse voit a quel poits l'Etat francais tout faux. http://www.20min.ch/ro/economie/news/story/La-France-projette-de-payer-les--indics--du-fisc-20550603#talkback

à écrit le 06/12/2015 à 9:36
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C'est un nouveau pas - et non des moindres - franchi vers la dictature qui s'annonce. Aujourd'hui si vous retirez plusieurs milliers d'euros de votre compte on vous demande pourquoi faire. Idem pour les transferts. La liberté se réduit comme une pea...

le 06/12/2015 à 11:04
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Ensuite, en 2016, à cause des menaces terroristes, il suffira de reporter les élections présidentielles à une date ultérieure non précisée et décidée en temps voulu par le Président. Et tout sera dit....

à écrit le 06/12/2015 à 9:17
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Chouette, le gouvernement va pouvoir impunément augmenter encore les impôts!

à écrit le 06/12/2015 à 8:41
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ENCORE UNE SAPINADE moi je dénonce de suite Hollande et ses revenus sous estimés et tous ces collègues en poste puis je passerai à tous les politiques les uns après les autres. M. Sapin votre mauvaise idée va se retourner contre Vous car vous avez au...

à écrit le 06/12/2015 à 5:40
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Le montant de la récompense est -il imposable si on dénonce quelqu'un et qu'on est rémunéré?(Je crains de passer dans la tranche d'impots supérieure).

à écrit le 06/12/2015 à 1:06
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ok. Mais si pas de redressement, alors le "délateur" rembourse le temps passé par le dénoncé et les agents du fisc qui ont controlé. Sinon, je dénonce tous les français et j'attendsde devenir millionnaire. Elle est pas belle la vie! Franchement on e...

le 06/12/2015 à 2:25
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Hà non ! il faut le travailler sérieusement, avec de vraies preuves, ou présomptions fondées. J'envisage de réduire de 35 à 24H mon temps de travail pro, pour me consacrer plus et mieux à ce job. en cotisations retraites, je suis bon. Il me reste à ...

à écrit le 06/12/2015 à 0:01
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Quand les Français auront compris que l'impôt détruit l'emploi en France ( sauf celui des fonctionnaires ) ce pays pourra avancer mais ce n'est pas demain la veille. Aucun espoir.

à écrit le 05/12/2015 à 18:51
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Je dénonce l'état ... Il me semble qu'il ne paye pas toutes ses charges patronales !!!

à écrit le 05/12/2015 à 18:50
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Les chômeurs sont les premières victimes des fraudeurs du fisc et de la sécurité sociale ; Il se trouve que des chômeurs séniors sont souvent très expérimentés, pluridisciplinaires, et in finé potentiellement très efficaces pour débusquer les frau...

le 05/12/2015 à 20:13
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Les services des Impôts n'ont qu'à solliciter des candidatures officiellement et faire passer des tests de connaissances aux candidats, des candidats autodidactes ou diplômés pourraient bien leur réserver des surprises !!!

à écrit le 05/12/2015 à 18:24
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La dernière trouvaille du gouvernement. Obtenir des informations à partir du "travail" des citoyens parce que les fonctionnaires entres les congés, les RTT, les 32 heures par semaine quand ils sont à fond, l’absentéisme, les maladies chroniques de fl...

à écrit le 05/12/2015 à 17:13
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Gouverner par le soupçon, la délation, l'Inquisition, l'arbitraire, n'est-ce pas un beau programme pour ce qui fut le pays des libertés et la patrie des Droits de l'Homme ? Mais cela c'était avant......

le 06/12/2015 à 2:33
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France " Patrie des droits de l'homme " j'ai 89 ans, je connais un minimum de l'histoire. C'est une légende et un mythe. Quand La France a elle été la " Patrie des Droits de l'homme " ? Quand elle fait la leçon aux pays étrangers INDEPENDANTS ET SOUV...

à écrit le 05/12/2015 à 17:04
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Ça vous rappelle rien l appel à la délation ?

à écrit le 05/12/2015 à 16:06
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c'est la demonstration que les administrations sont "infoutues" de croiser les fichiers encore de beaux jours pour l'arnaque.

à écrit le 05/12/2015 à 15:09
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j'avais dénoncé ma voisine et l'inspecteur m'avait donné 3% . Est ce le tarif syndical? Ou bien je m'avait été baisé par lui? Sais pas.

le 06/12/2015 à 2:02
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Il faut d'abord leur fournir du sérieux et crédible : s'il est convaincu que c'est un bon coup pour sa prime, j'en ai fait l'expérience il m'a octroyé en espèces 20%. j'en demandais 25%. Je surveille et observe tranquillement, prend des notes, je sui...

à écrit le 05/12/2015 à 15:01
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C'est une très bonne initiative.Si je compte tous les voisins qui ont une bonne au noir ou une baby sitter ,rien qu'avec cette liste je pourrais me payer un beau voyage au soleil.Alors ou faut t'il s'adresser pour toucher le jack pot ?

le 06/12/2015 à 2:15
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Cà s'apprend tout naturellement. Et en pratiquant, les réflexes et astuces progressent par eux-mêmes. L'on peut pratiquer toutes ses activités, tout en le faisant. Quelques fois l'enquete est plutôt rapide, et d'autres plus longues, pour aller jusqu'...

à écrit le 05/12/2015 à 14:05
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L’extrême droite et l’extrême gauche ont les mêmes techniques, l'histoire nous l'apprend. C'est inquiétant où allons-nous....

à écrit le 05/12/2015 à 14:02
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Nous avons pourtant comme mérite d'être le deuxième pays le plus imposé d'Europe mais cela ne suffit toujours pas pour le budget de l'état. La cour des comptes chaque année pointe des gaspillages, doublons et autres pistes d'économie intéressantes po...

le 05/12/2015 à 15:23
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On ne peut plus d accord avec vous. Il y a tellement d économies à faire de ce côté pourquoi écraser une fois de plus les "petits contribuables.

à écrit le 05/12/2015 à 14:00
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Si le taux est connu, 10% des sommes récoltées par exemple, il suffit de négocier avec la personne à dénoncer pour qu'elle nous donne 11% et motus, jamais connu. Rien n'est mieux que le bénévolat désintéressé. Ils devraient plutôt penser à protéger ...

le 05/12/2015 à 15:15
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mon bon monsieur vous etes vraiment à coté de la plaque. ce n'est pas 10% mais seulement 3%. Surtout il ne faut pas dénoncer votre voisin smicard ou rmi de palier. Je vous rassure que celà ne rapporte rien ou des kopecks. Choississez votre cible de ...

à écrit le 05/12/2015 à 13:38
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Bien sûr, cela ne touchera que les trés gros. Exactement comme les hausses d'impôts n'ont touché que moins de 10% des contribuables!

à écrit le 05/12/2015 à 13:27
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consternant de voir tous ces bons français raler:si vous n'avez rien a vous reprocher,alors pourquoi se plaindre,vous ne risquez rien!

le 05/12/2015 à 13:55
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Le jour où l'état socialiste viendra vous confisquer votre épargne, vous n'aurez rien à vous reprocher et pourtant..... Il sera trop tard..... Ce jour viendra, c'est programmé.... Faudra être "patriote" et baisser la tête.

le 05/12/2015 à 14:52
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Vous portez trop bien votre pseudo !Mais dites... Les lanceurs de "fausses alertes", seront-ils sanctionnés ???

le 06/12/2015 à 0:15
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vous avez raison, une bonne guerre civile et on repart pour plusieurs années d'État d'urgence pour mater ceux qui ne sont pas d'accord avec vous! elle est pas belle la vie en socialie!!!!

le 06/12/2015 à 14:29
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Tout le monde vous aime, à 50km à la ronde, donc vous n'avez rien à craindre.

à écrit le 05/12/2015 à 13:10
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Va meme falloir se mefier de son expert-comptable ou de son avocat ficaliste!!!

à écrit le 05/12/2015 à 13:07
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Il y avait d'autres pays qui ont travaillé avec des Indics et les ont payé, c'était la RDA qui utilisait la Stasi pour espionner les "mauvais" concitoyens. Cette vision n'est pas très rassurant.

à écrit le 05/12/2015 à 12:59
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Pathétique et tellement contre-productif!!!! Le totalitarisme avance à grands pas mais pour arriver à quel type de société? On devrait libérer, encourager, inciter à l'enrichissement personnel tout en réduisant le poids de l'état mais on fait exacte...

à écrit le 05/12/2015 à 12:50
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La France ( et la planète entière...) rentre bien dans ce descriptif:..dans les derniers jours des temps critiques, difficiles à supporter seront là. Car les hommes seront amis d’eux-mêmes, amis de l’argent, arrogants, orgueilleux, blasphémateurs, d...

à écrit le 05/12/2015 à 12:19
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Les 30 deniers de Juda, ce sera évidemment la somme forfaitaire prévue.

à écrit le 05/12/2015 à 12:14
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Tous les pays totalitaires utilisent ce procédé. Les enfants dénonceront leurs parent etc. Le régime veut de l'argent pour s'entretenir. L'ambiance dans ce pays devient atroce. Il est évident que ces mesures négatives freineront davantage l'économie ...

à écrit le 05/12/2015 à 12:11
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"Monsieur le chef de la kommandantur, je suis un bon citoyen alors je porte à votre connaissance....."

à écrit le 05/12/2015 à 12:10
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Socialistes hypocrites, dénoncez-vous !

à écrit le 05/12/2015 à 11:54
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bonjour la delation l'etat releve le niveau moral des francais digne des socialistes

le 05/12/2015 à 12:20
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Le gouvernement de Vichy le faisait aussi !

le 05/12/2015 à 15:18
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Pétain etait un socialiste mon cher @Rouge

à écrit le 05/12/2015 à 11:44
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L'état ne se contente plus d'être un surveillant général il nous amène petit à petit dans un système abject. le seul droit qui nous restera sera de dénoncer son voisin.

à écrit le 05/12/2015 à 11:26
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Et ceux qui dénonce ! Trierweiler Gayet et les 4 ministre inscrit au RC en totale contradiction avec L argile 23 de la constitution de 58 ! La rémunération c est de la prison ferme parceque pas socialiste ?🤓🎖🏅

à écrit le 05/12/2015 à 11:15
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Et la rétribution de la délation, les 30 deniers de Judas, elle sera imposable, j'espère ! C'est une mesure tout simplement scélérate qui devra suivre le moment venu la même direction poubelle que la quasi totalité des dispositions législatives et ré...

le 05/12/2015 à 12:01
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délation : dénonciation intéressée et méprisable.( définition du Larousse).....sauf pour le fisc !

à écrit le 05/12/2015 à 10:49
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le gouvernement incapable tout d'abord de faire des économies deuxièmement de mettre en place une politique fiscale non punitive joue à la délation. Je comprends qu'un pays qui n'est plus capable de gérer un budget et autres joue!!!l la carte de ce...

à écrit le 05/12/2015 à 10:43
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Çà commence a être n'importe quoi en France, c'est "la guerre" des uns contre les autres, on nous monte le bourrichon et on nous enfume!

le 06/12/2015 à 0:17
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c'est la méthode des socialistes pour faire monter le fn et garder le pouvoir! tonton faisait de même.

à écrit le 05/12/2015 à 10:39
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welcome dans le pays de la dictature etat d urgnece puis denonciation ... bientot la mise en place de camp de travail.

à écrit le 05/12/2015 à 10:34
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Bonne idée. Mais si on connait des fonctionnaires qui ne travaillent pas, on peut les signaler aussi ?

le 05/12/2015 à 12:22
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On aura le droit de dénoncer un Président qui ne déclare pas d'IDF ?

le 05/12/2015 à 12:25
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Non, puisque l'Etat martial a été décrété. Mais tu as le droit de payer leurs confortables retraites. Le gouvernement nous fait du socialisme pur et dur en laissant COUPABLEMENT le secteur privé s'écrouler (au fait, contrairement aux Grecs et aux E...

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