Fraudes à l'assurance-maladie : des centres dentaires Nobel Santé épinglés
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L'assurance maladie a déposé 12 plaintes entre 2020 et 2023.
Reuters
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L'assurance maladie a déposé 12 plaintes entre 2020 et 2023.
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L'étau se resserre sur les fraudes à l'assurance-maladie. Trois responsables du réseau de centres dentaires Nobel Santé et un pharmacien ont été mis en examen vendredi à Paris, soupçonnés d'être impliqués dans une escroquerie à plusieurs millions d'euros au préjudice de l'Assurance maladie, ont indiqué à l'AFP des sources proches du dossier.
Deux d'entre eux ont été écroués vendredi soir à l'issue d'une audience devant une juge des libertés et de la détention (JLD) à laquelle l'AFP a pu assister, tandis que les deux autres ont été placés sous contrôle judiciaire, selon une source proche du dossier.
Les deux personnes écrouées ont été désignées par plusieurs protagonistes comme à la tête du système, a expliqué la procureure lors de l'audience, en requérant leur placement en détention.
"Nous contestons le caractère délictueux des faits. Nous réservons nos déclarations à la justice", a déclaré Me Alexis Gublin, sollicité par l'AFP, avocat d'un des deux hommes écroués. Ces mises en examen font suite à des gardes à vue cette semaine, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour escroquerie et blanchiment aggravé, le tout en bande organisé.
Les faits visés s'étendent sur six ans, de janvier 2018 à janvier 2024. Le préjudice de l'escroquerie est évalué pour le moment à "cinq millions d'euros", a précisé la représentante du ministère public. Les épouses de deux responsables, aussi soupçonnées, seront de leur côté présentées à la justice à l'automne, ont précisé les sources proches du dossier.
Deux perquisitions ont eu lieu en janvier 2024 et une autre il y a quelques semaines, a précisé l'une de ces sources. Dans ces investigations dirigées par la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco), des "saisies bancaires de plusieurs millions d'euros auprès des sociétés mères mais aussi sur les comptes des prestataires" ont été réalisées, selon une autre de ces sources.
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L'Assurance maladie a indiqué à l'AFP "prendre acte" que ses 12 plaintes avaient "bien été prises en main par la justice". En avril 2024, ces "pratiques frauduleuses" l'avait poussé à déconventionner dix centres.
Les douze plaintes, déposées entre 2020 et 2023, dénoncent des faits d'escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir d'un organisme de protection sociale un paiement indu.
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En cause, selon l'Assurance Maladie: des "facturations fictives, multiples ou incohérentes, (un) non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la nomenclature des actes techniques (CCAM), (un) délabrement de dents saines".
(Avec AFP)
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