Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, en déplacement à Mayotte, a annoncé dimanche une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol sur l'île de l'océan Indien, confrontée à une grave crise migratoire.
« Nous allons prendre une décision radicale, qui est l'inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle que choisira le président de la République », a déclaré le ministre de l'Intérieur à son arrivée sur l'île, paralysée depuis trois semaines par des barrages routiers installés par des « collectifs citoyens » pour protester contre l'insécurité et l'immigration incontrôlée.
« Il ne sera plus possible de devenir français si on n'est pas soi-même enfant de parent français », a-t-il ajouté, assurant que cela « coupera littéralement l'attractivité » que peut avoir l'archipel mahorais, confronté à une forte immigration venue notamment des Comores voisines.
Projet de loi à venir
« C'est une mesure extrêmement forte, nette, radicale, qui évidemment sera circonscrite à l'archipel de Mayotte », a-t-il ajouté. Il a a précisé que la suppression du droit du sol à Mayotte permettra de « mettre fin au visa territorialisé », un dispositif qui empêche les détenteurs d'un titre de séjour à Mayotte de venir dans l'Hexagone et dont la suppression est une des revendications des collectifs citoyens.
« Puisque nous aurons beaucoup moins de titres de séjours et que nous n'aurons plus la possibilité d'être français lorsque l'on vient à Mayotte, les visas territorialisés n'ont plus lieu d'être », a assuré le ministre. Selon lui, la suppression des titres de séjour territorialisés doit être actée dans un projet de loi Mayotte qui sera étudié à l'Assemblée nationale « dans les semaines qui viennent ».Le changement constitutionnel est inscrit dans le calendrier 2024.
Indignation à gauche
Le Parti socialiste a réagi en déclarant son opposition à ce projet de révision de la constitution. « Est-ce que la révision constitutionnelle du droit du sol va changer quoi que ce soit à la situation à Mayotte?», s'est interrogé le patron des députés socialistes, Boris Vallaud sur France 3. « Je ne le crois pas, voila pourquoi je ne suis pas favorable à la révision du droit du sol à Mayotte, qui est déjà sous l'empire d'un régime juridique qui est beaucoup plus sévère pour obtenir la nationalité française que tout le reste de la France, » a-t-il expliqué, en ajoutant, que« le droit du sol n'est pas négociable et il est déjà adapté à Mayotte ».
Pour la tête de liste écologiste aux européennes Marie Toussaint, « mettre fin au droit du sol à Mayotte ne résoudra pas les difficultés du territoire, mais cela vient abîmer notre République». Le député écologiste Aurélien Taché a lui aussi dénoncé la mesure sur BFMTV. Selon lui, « si cette disposition va jusqu'au bout et si Marine Le Pen arrive au pouvoir ensuite, c'est la fin du droit du sol en France».
La droite et l'extrême droite approuvent
En revanche, la droite et l'extrême droite se félicitent d'une mesure qu'ils réclament depuis des années. « Enfin ! », lance le président des Républicains, Eric Ciotti. « Une fois de plus, on aurait pu s'épargner du temps si le Sénat avait été écouté », renchérit Bruno Retailleau, le président du groupe Les Républicains au Sénat.
Ces soutiens de la droite et de l'extrême droite seront sans doute nécessaire au gouvernement pour faire adopter une révision constitutionnelle qui nécessité à la fois d'un feu vert de l'Assemblée nationale, où les macronistes ne bénéficient que d'une majorité relativen et du Sénat où le gouvernement est minoritaire. Enfin, le projet doit être adopté par trois cinquième des voix du Congrès, qui réunit les deux chambres (ou éventuellement via un référendum). L'extrême droite ne manquera pas de pousser sa proposition de mettre fin au droit du sol pour privélégier le droit du sang. Une veille rengaine du Front National, puis du Rassemblement national.
