Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Thierry Pech est directeur général du groupe de réflexion Terra Nova.
Reuters
LA TRIBUNE - Le Conseil constitutionnel doit rendre son avis ce jeudi sur le controversé projet de loi immigration. En cas de censure du texte, que pourrait-il se passer sur le plan politique ?
THIERRY PECH - Il existe plusieurs manières de censurer un texte de loi. Le Conseil constitutionnel peut considérer que certains articles sont contraires aux principes constitutionnels. Les magistrats peuvent également considérer certains articles comme des « cavaliers législatifs ». Dans ce cas, les conservateurs pourront considérer qu'il faut faire un nouveau texte de loi et reprendre le travail législatif sur les articles censurés.
En cas de censure sur le fond, les conservateurs ou l'extrême droite pourraient demander une révision de la Constitution. Certains responsables l'ont déjà suggéré. Le débat pourrait également déboucher sur une contestation du pouvoir des juges constitutionnels, comme ce fut le cas ces dernières années en Hongrie ou en Pologne.
Le président de la République Emmanuel Macron a affirmé que le vote de cette loi est « un revers pour le Rassemblement national ». Pourtant, vous affirmez dans une récente note qu'il s'agit bien « d'une victoire idéologique du RN », comme a déclaré Marine Le Pen. Pourquoi ?
À lire également
La comparaison du programme de Le Pen en 2022 avec le texte de loi adopté par le Parlement montre qu'il y a beaucoup de convergences. C'est un texte fortement coloré par les propositions de l'extrême droite. Ces propositions ont pour l'essentiel étaient recopiées par les députés et sénateurs Républicains. Ce n'est pas le texte du gouvernement. Mais l'exécutif a demandé à sa majorité de le voter en l'état et elle l'a fait.
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
