C'est fait. Dans la nuit de vendredi à samedi, le Président Emmanuel Macron a promulgué la loi sur l'immigration depuis New Delhi, où il était vendredi en déplacement. Selon le Journal officiel de samedi, les premières instructions d'application ont déjà été présentées aux préfets. Le texte final conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants.
Mais 35 articles sur 86 ont été totalement ou partiellement retoqués par le Conseil constitutionnel. Parmi eux, a été censuré le durcissement de l'accès aux prestations sociales - allocations familiales, aides au logement - que le législateur voulait conditionner à une durée de résidence allant jusqu'à cinq ans. Censurées aussi les restrictions au regroupement familial, qui ne sera pas soumis à la maîtrise de la langue française ni à une vérification de ressources par les maires. Les Républicains, accompagné de l'extrême droite, ont dénoncé un « hold-up démocratique» et « un coup d'Etat de droit » des Sages.
« Coup d'Etat des juges »
Laurent Fabius a même parlé sur France 5 vendredi soir d'une remise en cause « très préoccupante » des institutions mettant en avant une décision purement « juridique ». De son côté, Laurent Wauquiez a sonné la charge quelques heures après la décision des Sages, proposant que le Parlement puisse avoir « le dernier mot » après le Conseil constitutionnel. « C'est ce qu'un gouvernement a voulu faire en Israël », a complété Laurent Fabius en référence à une tentative de réforme de Benjamin Netanyahu, invalidée par la Cour suprême.
Partout, à droite comme à l'extrême droite, les politiques ont dénoncé cette décision du Conseil constitutionnel. Jordan Bardella (RN) parlant même de « coup d'Etat des juges ». LR et RN espéraient que le Conseil annule certaines mesures sur le fond afin de justifier la nécessité d'une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire.
Inquiétude des syndicats et associations
Rien n'empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et « à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond », a fait remarquer Laurent Fabius. Gérard Larcher, le président du Sénat, a d'ailleurs exhorté le gouvernement à « redéposer un texte conforme à l'accord » entre LR et la majorité. Une demande balayée par Gérald Darmanin, assurant que l'exécutif « ne représentera pas de projet de loi » sur le sujet.
De l'autre côté de l'échiquier, les organisations syndicales ont soulevé plusieurs motifs d'inquiétudes.
« La loi compte un grand nombre de mesures qui vont fragiliser les parcours d'intégration et porte en elle une atteinte aux droits des citoyens étrangers vivant sur le sol français. La CFDT poursuivra et amplifiera son soutien à ces hommes, femmes et enfants qui ont besoin du juste accompagnement que chacun de nous attendrait dans la même situation », a réagi la centrale de Belleville dans un communiqué.
Plusieurs associations, collectifs de défense pour les travailleurs sans papiers, ONG et syndicats ont tous rapidement demandé au chef de l'Etat le retrait du texte dans un appel.
« Même censuré de quelques dispositions jugées anticonstitutionnelles, ce texte, le plus hostile aux personnes étrangères depuis 1945, ne fera qu'aggraver la précarité de dizaines de milliers de personnes ».
En attendant les décrets d'application de la nouvelle loi sur l'immigration, la plupart des enquêtes de conjoncture montrent des tensions accrues sur le marché du travail. Dans une récente étude de la Banque de France, près d'une entreprise sur deux déclarait avoir encore des difficultés de recrutement malgré le coup de frein de l'économie tricolore.
(Avec AFP)
