Hollande renonce à la déchéance de nationalité

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Je ne dévierai pas des engagements que j'ai pris pour assurer la sécurité de notre pays et pour protéger les Français contre le terrorisme, a promis François Hollande.
"Je ne dévierai pas des engagements que j'ai pris pour assurer la sécurité de notre pays et pour protéger les Français contre le terrorisme", a promis François Hollande. (Crédits : REUTERS/Stephane de Sakutin/Pool)
François Hollande renonce à une réforme constitutionnelle comprenant l'extension de la déchéance de nationalité. Pour être validée, la réforme devait être votée à l'identique par le Sénat et l'Assemblée nationale, mais aucun compromis n'a été trouvé.

Après plusieurs mois de controverses, François Hollande a opté pour un recul. Le président de la République a annoncé qu'il renonce à convoquer un Congrès sur la réforme de la constitution pour y inscrire l'état d'urgence et la déchéance de la nationalité. En d'autres termes, le texte sur la déchéance de la nationalité est abandonné.

"J'ai décidé, après m'être entretenu avec les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel", a déclaré le chef de l'Etat à l'issue du Conseil des ministres. Il a reconnu, au cours d'une déclaration de cinq minutes, qu'un "compromis [était] hors d'atteinte" sur la question de la déchéance de nationalité.

"Mais je ne dévierai pas des engagements que j'ai pris  [...] pour assurer la sécurité de notre pays et pour protéger les Français contre le terrorisme", a promis François Hollande.

Désaccord sur les binationaux

Pour être adoptée, la révision constitutionnelle qu'il avait réclamée après les attentats qui ont fait 130 morts le 13 novembre en France devait être votée dans les mêmes termes par les deux chambres (Sénat et Assemblée nationale)  puis par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.

Pour rappel, mardi 22 mars, le Sénat avait bien adopté le texte par 176 voix contre 161 et 11 abstentions mais en modifiant fortement l'article 2 de la loi relatif à la déchéance de la nationalité. Les députés étaient majoritairement favorables à la déchéance de la nationalité pour toutes les personnes condamnées pour terrorisme, binationaux comme nationaux. Le Sénat, où la droite est majoritaire, était quant à lui partisan de la déchéance pour les seuls binationaux afin d'éviter toute apatridie.

Un retrait très politique

Les navettes entre les deux chambres pouvaient encore prendre du temps pour parvenir à un texte identique. Mais le débat étant très politique, il semblait peu probable de parvenir à un consensus. Aussi, après s'être entretenu avec Claude Bartolone et Gérard Larcher, respectivement présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, François Hollande a préféré jeter l'éponge. Le président ne voulait plus trainer cette question, très symbolique, tel un boulet. D'autant plus que le très controversé projet de loi Travail arrive au Parlement et qu'il va fortement mobiliser les énergies. Ce n'était donc pas la peine d'entretenir deux fronts. Reste que, évidemment,  droite et gauche vont maintenant s'accuser mutuellement d'être chacun responsable du retrait du projet.

(Avec AFP et Reuters)

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Commentaires
a écrit le 31/03/2016 à 9:06 :
Encore un exemple de coup médiatique en forme de combinaison politicienne qui tombe à plat à grand bruit.
Encore un exemple de misérable ânerie que nos élus nationaux sont capables d'infliger aux citoyens qu'ils prennent pour des gogols.
Tout le monde sait que l'ENA enseigne l'art de la duplicité et du mensonge et que les élus sont élus et réélus pour leurs petites combinaisons et affaires... leurs petites guéguerres aussi.

Quel moyen le plus direct, le plus court et le plus simple d'arriver à la déchéance et à l'état d'urgence constitutionalisés que des questions distinctes soumises au peuple par référendum. C'était l'assurance irréfragable d'arriver au but.

Mais, mais, mais... cela aurait signifié faire participer le peuple ! Et il n'en est pas question pour ces apparatchiks imbus de leur pouvoir. Le peuple est ignare et doit être tenu en laisse.

Quand donc ces tristes marionnettes se rendront ils compte que les citoyens ne sont pas aussi stupides qu'ils l'imaginent ? Quand s'apercevront ils que leur temps est compté avant un raz de marée qui les projettera sur la touche ? Nul doute qu'une ample majorité de citoyens ne ronge son frein en attendant ce jour.
a écrit le 31/03/2016 à 7:34 :
"Hollande renonce à la déchéance de nationalité"... la sienne ?
a écrit le 31/03/2016 à 5:45 :
Ce pauvre Hollande aura fait perdre 5 ans à la France et qui n'avance pas recule. Il aura anéanti le PS, c'est son seul succès. Ceci étant, le peuple de gauche accroché à l'argent public continuera à casser ce pays qui est loin d'être sorti du pétrin.
a écrit le 30/03/2016 à 19:50 :
C'est quoi un Président qui ne sait pas s'imposer?
a écrit le 30/03/2016 à 16:12 :
Ou comment brasser du VENT
Occupez vous en PRIORITE du CHOMAGE
a écrit le 30/03/2016 à 16:11 :
Et oui, les TARTUFFES de l'UMP. Après avoir cassé Mme TAUBIRA, ils torpillent la déchéance de nationalité pour des raisons strictement politiques.

On comprend très bien que si vous avez tué 130 personnes, ou alors si vous êtes un des bourreaux de l'EI, comme Maxime HAUCHARD, c'est vraiment une peine trop horrible que d'être condamné à être apatride...

Et cela prétend gouverner la FRANCE....
a écrit le 30/03/2016 à 15:59 :
Hollande aura durant maintenant 4 ans reculé sur toutes les réformes qu' il avait lui-même lancé : ce type est un nul et un incapable pitoyable.
a écrit le 30/03/2016 à 15:24 :
Tout cela pour rien, alors que la France a besoin de l’énergie de toutes et tous tant nous avons du pain sur la planche, il nous a fait perdre tout ce temps pour finalement prendre la bonne décision qui s'imposait des le début. Ce n’est pas avec des mesurettes de comptoir qu'on fait avancer les choses.
a écrit le 30/03/2016 à 15:15 :
Nul. Je m'intéresse assez peu à cette réforme constitutionnelle qui a peu d'impact sur la Constitution elle-même. Je trouvais que ce texte n'avait qu'un avantage celui d'exprimer la compassion que l'on pouvait avoir pour les victimes avec la déchéance de la nationalité. C'était le minimum pour ces assassins qui insultent par leurs actes Dieu lui-même et l'humanité;
Que reste-t-il? rien si ce n'est des postures quand il s'agit de se montrer devant les caméras pour faire croire à sa compassion. C'est sur, les morts ne voteront pas, hélas pour eux. Une fois de plus voilà un texte et un retrait qui ne grandit pas les politiques.
a écrit le 30/03/2016 à 15:01 :
c'est une décision sage.maintenant les français ne comprendraient pas que Mme Taubira ne revienne pas au gouvernement,c'est une autorité morale appréciée des français,important dans l'optique de 2017!
a écrit le 30/03/2016 à 14:50 :
Une concession de plus faite aux terroristes, aux criminels et aux islamistes de la part du Laval du 21eme siècle qu'est Hollande.

Comme tous les traitres, Hollande et la majeure partie de son gouvernement fantoche, doivent être jugés et condamnés.

Le crime de haute trahison en temps de guerre mérite la mort.

La guerre civile arrive, les français en ont assez de la dictature socialiste !
Réponse de le 30/03/2016 à 15:58 :
C est sur que le terroriste au moment de se faire péter se dit: " mince alors je risque de perdre la nationalité fr..." J arrête là!
Bien sur!
Réponse de le 30/03/2016 à 16:05 :
Je vous propose de vous rendre en Corée du Nord pour voir ce qu'est réellement une dictature !
a écrit le 30/03/2016 à 14:33 :
Si il pouvait annoncer son départ celui la ! On en serais tous soulage !
a écrit le 30/03/2016 à 13:46 :
De reculades en renoncements, de trahisons en reniements, de mensonges en soumissions...Du Hollande pur jus...Toute sa carrière est résumée dans ces mots, du PS à la Présidence de la République, il n'a pas changé...Quelle catastrophe pour notre pays...
a écrit le 30/03/2016 à 13:44 :
Vivement 2017 qu il dégage quelle incompétence et on l appelle mr le président
a écrit le 30/03/2016 à 13:28 :
Nul et incompétent voila la trace que va laisser Holland dans l'histoire de France.
Il sera la trace dans le slip de l'histoire
a écrit le 30/03/2016 à 13:25 :
Une grande partie de la droite et de la gauche est responsable de cet échec qui accouche d'un grand gagnant : le terrorisme. Nous n'avons plus grand chose à attendre de nos politiques tout juste adeptes des belles paroles. Triste.
a écrit le 30/03/2016 à 13:19 :
A notre époque, quand on veut toucher a la Constitution c'est au profit des européistes au dépend du peuple! A qui d'ailleurs on ne demande plus son avis!
a écrit le 30/03/2016 à 13:16 :
Tout ça pour ça ... Un pas en avant deux pas en arrière. si il veux se représenter il faut être très " politique " et non pas pragmatique ni même réaliste. Voilà bien la caractéristique de notre cher président.
a écrit le 30/03/2016 à 13:10 :
Et il ose accuser l'opposition...
Devant le congrès et donc majorité et opposition des 2 assemblées il a fait une proposition de rassemblement. Le discours du congrès c'était ça.

Ensuite comme sa gauche ne voulait pas entendre parler de la binationalite il a renié sa propre parole pour faire plaisir à une fraction de sa majorité au mépris de ses propres engagements et il ose encore accuser l'opposition de cet echec ?!
Ce type me revulse: il a voulu surfer sur les attentats et a pris à son compte une proposition de la droite et du FN ce qui a marché quelques semaines et puis maintenant il casse la mesure et induit de fait un risque d'apatrides et se plaint au final du comportement de l'opposition ...

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