La déchéance de la nationalité votée de justesse par l'Assemblée nationale

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L'article a été réécrit par un amendement du gouvernement qui dispose que la loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.
L'article a été réécrit par un amendement du gouvernement qui dispose que la loi "fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation". (Crédits : Reuters)
L'article 2 du projet de loi qui inscrit dans la Constitution la déchéance de la nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme a été adopté par 162 voix contre 148.

La majorité des députés des groupes PS, LR (Les Républicains) et UDI (centriste) ont voté pour l'article 2 du projet de loi qui inscrit dans la Constitution la déchéance de la nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme. Les députés français l'ont ainsi adopté mardi soir par 162 voix contre 148. Ont voté contre le groupe Front de gauche, les "frondeurs" socialistes, la majorité des écologistes ainsi que des radicaux de gauche.

L'article a été réécrit par un amendement du gouvernement qui dispose que la loi "fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".

La constitutionnalisation de l'état d'urgence adoptée lundi

Un projet de loi ordinaire sera ultérieurement examiné qui concernera l'application de cette disposition. Lundi, les députés avaient adopté l'article premier du projet de loi qui constitutionnalise l'état d'urgence.

Ce mercredi après-midi, les députés doivent se prononcer par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi - projet que le Sénat examinera à son tour à la mi-mars.

(Reuters)

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Commentaires
a écrit le 10/02/2016 à 17:31 :
Je ne comprends pas ce faux débat. En effet les députés sont censés représenter les électeurs de chaque circonscription.
Les Français sont majoritairement pour la déchéance de nationalité, on pourra toujours rétorquer que c'est sous le coup de l'émotion suscitée par les attentats du 13 novembre.
Aussi ces mêmes députés devraient, il me semble se ranger derrière l'avis des personnes qui les ont élus.
En fait il n'en ai rien, ils donnent leurs avis, leurs opinions et se foutent totalement de l'opinion de la majorité des Français.
C'est consternant, et c'est ce qu'on appelle une république.
Personnellement je ne cesse de penser que nous ne sommes qu'une monarchie, et que nous n'intéressons ces messieurs qu'au moment des élections
Ce système politique n'est qu'une mascarade et surtout une honte !!!
Cette bataille d'égos est dégoûtante et il amènera fatalement à une révolte des sans dents
a écrit le 10/02/2016 à 14:04 :
c'est une loi populiste qui est l'expression du désarrois d'une nation plus que toute autre chose.Elle risque de stigmatiser une partie de nos concitoyens.Les djihadistes peuvent se frotter les mains: la pénurie de main d’œuvre n'est pas pour demain.
Réponse de le 10/02/2016 à 20:13 :
C'est bien le but des djihadistes de diviser pour régner...et recruter ensuite. On le sait, on le voit mais rien ne semble pouvoir empecher les français de se diviser.
a écrit le 10/02/2016 à 13:23 :
Mais qu'est-ce qui est passé par la tête de Vals et de Hollande pour entacher notre démocratie d'une modification aussi honteuse de notre constitution. Je suis triste de voir que mes élus, le doigt sur la couture du pantalon vote cette loi pour s'assurer une circonscription aux prochaines législatives. Quant à vals et Hollande, il n'y a personne autour d'eux, un collaborateur bien payé pour leur dire que ce n'est pas en courant après les idées du FN, les peurs primaires des gens qu'ils seront réélus?
a écrit le 10/02/2016 à 11:41 :
Que l'on nous débarrasse enfin de nos nationalités afin de nous donner celle de citoyen du monde, l'humanité progresserait brusquement d'un seul coup.

La nationalité, ce frein à tout progressisme.
Réponse de le 10/02/2016 à 12:05 :
@Zorro: les pays se bâtissent sur leur culture, leur vision du futur, leur cohésion, etc. Ces éléments et d'autres font qu'une Nation est différente d'une autre. Croire qu'accepter un serpent chez soi n'a pas de conséquences graves pour soi-même et pour ses enfants est une hérésie totale. Mais au fait, tu as combien de migrants chez toi ??
Réponse de le 10/02/2016 à 19:33 :
"les pays se bâtissent sur leur culture, leur vision du futur, leur cohésion, etc."

Les pays se sont battis en effet sur ces phénomènes, mais nous sommes maintenant au 21ème siècle il est temps d'avancer et d'arrêter ce traditionalisme conservateur qui empoisonne la vie politique et économique mondiale.

"Mais au fait, tu as combien de migrants chez toi ?? "

C'est quoi le rapport svp ? Merci.
a écrit le 10/02/2016 à 11:27 :
Ont ils voté de leur plein gré ou sous la contrainte? Car toucher a la Constitution pour enlever des libertés est digne d'une dictature qui se profile, surtout avec l'aval de Bruxelles!
Réponse de le 10/02/2016 à 17:31 :
la liberté des terroristes doit d'arrêter quand elle met en danger la vie des autres.
a écrit le 10/02/2016 à 9:46 :
Reste à savoir comment les gouvernements actuel et futurs interpréteront le mot "terroriste". Un manifestant contre un projet gouvernemental comme celui de Notre Dame des Landes sera-t-il un terroriste ? A mon humble avis, probablement. Qu'on reprenne à un naturalisé sa nationalité française parce qu'il s'est mal conduit, oui. Mais qu'on retire à un Français dont la famille a très souvent versé son sang pour le pays, je dis NON, car c'est à la justice de le mettre en prison pour des faits avérés et pas des faits politiques. Mais une fois de plus, le gouvernement restreint les libertés sous des prétextes qui auront, n'en doutez pas, des conséquences staliniennes !!!
a écrit le 10/02/2016 à 9:45 :
Moi à droite, je m'abstiendrais voire je voterais contre la déchéance de nationalité.
Pourquoi :
Pour 2 raisons.
D'abord, parce que, d'un point de vue "lutte contre le terrorisme", cette loi n'est là que pour amuser la galerie ! Je n'imagine pas un kamikaze hésiter à faire sauter sa bombe à cause du risque de déchéance de nationalité.
Ensuite, et là, c'est une question de fond : la double nationalité NE DEVRAIT PAS exister ! On ne peut pas être à moitié français ! On ne peut pas être Français à temps partiel !
Pour moi, un étranger qui fait l'acquisition de la nationalité DOIT renoncer à toute autre nationalité.
Si le binational est mineur, il devra faire le choix de sa nationalité dans les 3 mois qui suivent sa majorité.
Ainsi, comme le souhaitent dans les discours les députés, il n'y aura pas de différence entre les français ! LA nationalité sera exclusive pour tous les français !
Réponse de le 10/02/2016 à 10:23 :
Et bien voyez-vous pour ma part j'aimerais soit être de toutes les nationalités du monde soit d'aucune.
Réponse de le 10/02/2016 à 10:30 :
C'est vrai ce que vous dites, la double nationalité devrait être interdite par la Constitution,

on ne peut pas être à moitié Français,
pour cacher ses revenus et pratiquer l'évasion fiscale sur le dos des vrais Français

on ne peut pas être à moitié Français,
pour occuper un poste dans la fonction publique et dans un Gouvernement de la France
a écrit le 10/02/2016 à 9:39 :
Hollande a décidé que ce serait Juppé président en 2017. Je pense que le PS pour ces élections va faire son plus mauvais score historique.

Par contre tout ces partis de droite qui se succèdent depuis 1983 et qui ont multiplié le chômage par 10, pareil pour la dette, idem pour la crise et-c... Yen a peu marre quand même on aimerait bien des idées neuves.

J'ai dis neuves donc pas celles moyenâgeuses du FN non plus hein, merci.
a écrit le 10/02/2016 à 9:24 :
Une atteinte grave a la vie de la nation ....
Je comprend que certains n osent si aventurer, et que même étant mono national une petite peur me souffle de ne pas adhérer .
La frontière entre grave , illicite ,déraison ; ayant aboutie à un conflit néfaste pour la nation .
On s aperçoit que l humeur du juge , des circonstances , ne peut pas être sereine .
Ce texte doit être abandonner .
De même que la prolongation de l état d urgence .

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