Impôts locaux des personnes âgées : l'Etat a déminé le terrain

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental au projet de loi de finances permettant de pérenniser l'exonération d'impôts locaux pour les personnes âgées, victimes de la suppression de "la demi-part des veuves".
Jean-Christophe Chanut
Le ministre des Finances Michel Sapin a fait voter un amendement qui va permettre à 600.000 personnes d'être totalement (ou presque) exonérées d'impôt locaux
Le ministre des Finances Michel Sapin a fait voter un amendement qui va permettre à 600.000 personnes d'être totalement (ou presque) exonérées d'impôt locaux (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)

Eteindre l'incendie au plus vite ! Tel était l'objectif du gouvernement après le pataquès créé par les conséquences de la suppression de la « demi part des veuves » décidée en 2008 durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. En effet, la suppression par étape de cet avantage fiscal avait conduit à augmenter le revenu fiscal de référence de certaines personnes âgées. Résultat, 250.000 personnes se voyaient soudainement soumises à des impôts locaux dont elles étaient jusqu'ici exonérées. Une situation qui avait provoqué un tollé.
Aussi, pour en finir le plus rapidement possible, le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, ont fait voté par l'Assemblée nationale ce 12 décembre un amendement au projet de loi de finances 2016, prévoyant le maintien (ou le prolongement) de l'exonération des impôts locaux pour environ 600.000 personnes.

Les personnes exonérées en 2014 continueront de l'être

Dans le détail, il est prévu, pour les personnes qui en étaient exonérées en 2014, le maintien de ces exonérations d'impôts locaux et de contribution à l'audiovisuel public pour 2015 et 2016. Le gouvernement entend aussi les maintenir au-delà, en cas de revenus inchangés.

"Pour 2015, et avec un effet rétroactif, parfaitement légitime, légal et constitutionnel", le ministre des Finances a rappelé que "ceux qui ont reçu un avis de payer alors qu'ils en ont été exonérés l'année dernière seront exonérés".... Il n'est donc pas nécessaire de payer pour les personnes concernées. "Ceux qui sont exonérés en 2015 et 2016 continueront à le rester au-delà, sous réserve que leur revenu ne dépasse pas un nouveau plafond, qui correspondra à une part et demi d'aujourd'hui", a précisé pour sa part Christian Eckert.

Enfin, pour des contribuables exonérés de fiscalité locale en 2015 et 2016 mais pouvant se retrouver par un changement de situation (hausse de revenus, etc) soumis à la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la redevance, il est désormais prévu le maintien des exonérations pendant deux ans, 2015 et 2016, puis les années suivantes le bénéfice d'abattements décroissants.
Ces foyers fiscaux-là paieront ainsi 33% de leurs taxes la troisième année, 66% la quatrième et ne seront redevables de l'impôt "plein" qu'au bout de 5 années, selon Bercy.
L'Etat devra compenser aux collectivités locales 400 millions d'euros en 2015 et 260 millions d'euros en 2016 sous l'effet de l'ensemble du dispositif, selon les données de Bercy.

(Avec AFP)

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 15
à écrit le 25/11/2015 à 18:04
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la taxation aux impots locaux en 2015 ne résulte pas de la suppression de la 1/2 part aux veuves, suppression qui a été dégressive de 2008 (857 E) à 120E en 2012 mais est la conséquence de la fiscalisation des majorations familiales acccordées avec ...

à écrit le 16/11/2015 à 1:27
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Quid du rappel automatique avec 10% ?

à écrit le 13/11/2015 à 8:17
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Ou comment l'incompétence domine ce gouvernement

le 13/11/2015 à 9:20
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Sans oublier le précedent : "créé par les conséquences de la suppression de la « demi part des veuves » décidée en 2008 durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy."

à écrit le 13/11/2015 à 7:04
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Marine le pen arrive aux galop ????

à écrit le 13/11/2015 à 7:01
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C est quoi une retraite modeste seu qui non pas cotiser c est bien politiques 2017 pas de Sarko pas de hollande mais qui de Gaulle ?

à écrit le 13/11/2015 à 6:34
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Ca sent le sapin pour la gauche et c'est bien normal: hein Michel. Cette engeance va degager et peut-etre sera remplacee par quelque chose de plus viable, quoique...... Imposer en douce nos anciens economiquements faibles, c'est parfaitement degueu...

le 13/11/2015 à 8:09
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"Imposer en douce nos anciens economiquements faibles, c'est parfaitement degueulasse" : Les pauvres oui... Faisons payer les trottoirs de leurs pavillons aux locataires des cages à poules.

à écrit le 12/11/2015 à 19:20
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Trop facile,il ne suffit pas d'accuser son prédécesseur, les hauts fonctionnaires des impôts avaient une estimation très précise des conséquences néfastes de cette loi sur les foyers fiscaux des retraités à faible revenu! Il suffisait de l'abroger où...

à écrit le 12/11/2015 à 18:31
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ouhhhh, la vilaine rustine electorale!!! c'est pas bien, michel, et les gens vont quand meme voter front national en decembre.....faut recolter ce qu'on a seme!!

à écrit le 12/11/2015 à 18:11
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Il s'agit d'un véritable SCANDALE D ETAT Que le revenu fiscal de référence soit augmenté pour que certains veufs ou veuves soient exonérés me semble logique Bien que... BERCY peut faire une maintenance de ses programmes ou alors ils sont totalement i...

à écrit le 12/11/2015 à 17:36
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Aie, comme dab.. avec eux, la classe moyenne en prend encore un bon coup dans le porte-monnaie.

à écrit le 12/11/2015 à 17:07
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Pourquoi les vieux paieraient ils moins que les jeunes a situation fiscale identique ??? Qu'on ne nous parle pas des petites retraites, les retraites ont en moyenne un pouvoir d'achat supérieur au actif en France (vs. 20% de moins en Allemagne) !!...

à écrit le 12/11/2015 à 17:03
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Je remarque que notre ministre de l'économie et son cabinet ont été d'une médiocrité exceptionnelle dans cette affaire. Ils ne sont pas capables d’anticiper, ou de comprendre les effets d’une loi française. Comment veulent-ils gagner contre les géni...

le 12/11/2015 à 17:49
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Leurs priorités c'est les élections !! L'intérêt général et la stratégie du pays c'est bien le cadet de leurs soucis Il faut changer toute la clique politique avdant que le FN arrive

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