Le gouvernement prêt à rembourser les impôts locaux aux retraités modestes

Conséquence de la suppression de la demi-part des veuves, des retraités ont dû s'acquitter d'impôts locaux dont ils étaient exonérés jusqu'alors. Le gouvernement a indiqué qu'un dispositif serait mis en place pour rembourser les montants.
Fiscalité locale des retraités : notre engagement est simple, neutraliser l'impact d'une situation aussi brutale qu'injuste, a écrit le Premier ministre dans un tweet.
"Fiscalité locale des retraités : notre engagement est simple, neutraliser l'impact d'une situation aussi brutale qu'injuste", a écrit le Premier ministre dans un tweet. (Crédits : © Jacky Naegelen / Reuters)

Manuel Valls s'est engagé samedi soir à "neutraliser l'impact" de la hausse des impôts locaux affectant certains retraités modestes, sur laquelle une centaine de députés socialistes avaient attiré son attention. "Fiscalité locale des retraités : notre engagement est simple, neutraliser l'impact d'une situation aussi brutale qu'injuste", écrit le Premier ministre dans un tweet.

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert annonce de son côté dans un entretien au Journal du Dimanche (JDD) que les retraités qui ont payé des impôts locaux cette année alors qu'ils en étaient jusque-là exonérés, seront "remboursés".

"Les personnes concernées qui auraient déjà payé ces impôts en 2015 seront remboursés sans démarche particulière", annonce M. Eckert.

"Nous voulons que les personnes qui étaient exonérées jusque-là et dont le revenu n'a pas augmenté continuent à bénéficier de cette exonération en 2015. Nous allons préparer une disposition législative en ce sens", ajoute-t-il.

"Explosion de la taxe foncière"

Les élus avaient attiré lundi son attention "sur l'explosion de la taxe foncière qui touche de nombreux citoyens retraités", une situation selon eux "insupportable pour nombre" d'entre eux. Ces retraités, "nombreux à toucher de petites retraites, souvent en dessous de 1.000 euros", ont découvert "qu'ils devraient désormais s'acquitter de la taxe foncière, dont ils étaient exonérés jusqu'à présent", soulignaient-ils dans un courrier au Premier ministre. Les montants réclamés pouvant aller "de 500 à 1.000 euros".

Des précisions sur le dispositif mis en place par le gouvernement, en liaison avec le groupe socialiste à l'Assemblée, seront données dans la semaine, a-t-on appris auprès de Matignon.

Dès mercredi, le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux, avait dit vouloir "trouver la solution". Et le président François Hollande avait promis jeudi que le problème serait réglé.

Un dispositif "dès la semaine prochaine"

Le cabinet de Christian Eckert avait assuré de son côté vendredi que le gouvernement proposerait "dès la semaine prochaine" un dispositif en ce sens. "Cela permettra à ceux dont les revenus n'ont pas évolué de continuer à bénéficier des exonérations de taxe foncière et de taxe d'habitation", avait-on précisé de même source.

Le problème soulevé par les députés est une conséquence de la suppression de la demi-part des veuves, votée en 2008 par la majorité précédente. Cette demi-part fiscale profitait auparavant aux parents isolés ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant. La majorité précédente avait voté sa fin progressive, avec un avantage devant se réduire petit à petit, jusqu'à disparaître totalement en 2014.

Une fois au pouvoir, la gauche n'est pas revenue sur cette suppression. Le bénéfice n'a été maintenu que pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans.

Selon Bercy, les effets de cette suppression ne se font sentir qu'aujourd'hui, en rendant les contribuables concernés "redevables de la taxe d'habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière".

Des élus socialistes de différentes tendances figuraient parmi les signataires du courrier adressé à Manuel Valls, parmi lesquels le "spécialiste des élections" du PS Christophe Borgel, le "frondeur" Christian Paul, l'une des porte-parole des députés, Annick Lepetit, ou encore l'ancienne secrétaire d'Etat Valérie Fourneyron.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 70
à écrit le 06/01/2016 à 10:51
Signaler
Et le retraité qui n'est pas veuf ? il qui a toujours eu une seule part ? est-il juste qu'il paie plus que le veuf ? et le célibataire ? l'augmentation des taxes foncières ne touchent pas spécialement les veufs qui étaient favorisés en bénéficiant...

à écrit le 03/11/2015 à 17:41
Signaler
Quel cafouillage édifiant !

à écrit le 03/11/2015 à 10:31
Signaler
Quelle tartufferie! Ils le savait, mais cela aurait pu passer, sauf que les vieux ont des relations qui savent relayer.

à écrit le 03/11/2015 à 10:30
Signaler
Tout ça parce que "C'était bien chez Laur...Lucette". Refrain.

à écrit le 03/11/2015 à 10:12
Signaler
Le compte n'y est pas ! Les retraités modestes sont bernés ! En 2014 la majorité des retraités modestes (moins de 1000 euros mensuel) ne payait ni de CSG ni de RDS sur leur retraite, ni de taxe d'habitation et avait droit à une prime exceptionnell...

à écrit le 03/11/2015 à 3:04
Signaler
Avant le quadruplement des taxes foncières et d'habitation, à l'automne suivant Tout Juste les élections présidentielles et législatives : entrée en application de la loi sur la révisions des bases de valeur locative. 4000eur pour les deux taxes pour...

le 03/11/2015 à 18:31
Signaler
"des jeunes diplomés, des meilleurs cadres, des scientifiques et des richesses qui partent s'investir, sous des cieux terrestres plus légers et mieux aérés " : Ils sont nombreux à partir en raison des prix délirants du logement. Là où ils ont du boul...

à écrit le 02/11/2015 à 19:10
Signaler
Hollande avait prévenu:maintenant c'est le temps de la redistribution.De très bonnes surprises sont encore a attendre pour les citoyens contribuables.attendez vous a de bonnes nouvelles au sujet de la prime de NOEL.l'ambiance devrait s'améliorer dans...

à écrit le 02/11/2015 à 18:41
Signaler
D'ici à ce que les ministres et députés concernés soient convoqués devant la justice pour fraude électorale, avant les élections régionales : "Article L 106 du code électoral Quiconque, par des dons ou libéralités en argent ou en nature, par des p...

à écrit le 02/11/2015 à 16:26
Signaler
La meilleure de l'année. Nos élus votent des impôts. Et ensuite l'Etata appelle à ne pas les payer lorsqu'on le contribuabl est dans des conditions particulières. Pourquoi ces contribuables là e pas les autres. Je croyais que notre constitution prév...

à écrit le 02/11/2015 à 15:41
Signaler
Ce n'est pas aussi simple ? J'ai lu quelque part (cf légiste fiscaliste) qu'il y avait un problème de légalité et que l'on ne pouvait pas aussi simplement modifier une loi votée par l'assemblée en décrétant “il suffit de ne pas payer ses impôts” pou...

à écrit le 02/11/2015 à 14:21
Signaler
Quel bricolage !

à écrit le 02/11/2015 à 14:13
Signaler
mise a part l'improvisation des amateurs de centre droit qui sont aux manettes est ce que le réactionnaire UDI RPR LR voir FN de base se rends compte qu'il se fait plumer par la droite ultra conservatrice des nantis dont il ne fait pas parti .Cette ...

à écrit le 02/11/2015 à 12:11
Signaler
Ouais, petites retraites? Il faudrait vérifier le capital. Il y a aussi les retraités qui ne paient pas d'impôts et qui tirent sur un capital qui leur permettra de vivre 100 ans. Il ne rentre pas dans les revenus et permet de vivre plus qu'aisément.

le 02/11/2015 à 13:44
Signaler
@Daniel: cela veut dire quoi "qui tirent sur un capital" ? Si ce capital a été accumulé en économisant et en bossant toute sa vie, les impôts ont déjà été réglés, non ? Jalouser les autres ne mène à rien et ne règle certainement pas tes problèmes. Ta...

le 02/11/2015 à 19:53
Signaler
Patrick, il existe des impôts sur le capital que l'on possède, la taxe foncière par exemple. Et sans jalouser qui que ce soit je comprends que l'on demande à chacun de participer à l'effort collectif à la mesure de ses moyens. Il n'est pas aberrant...

à écrit le 02/11/2015 à 11:17
Signaler
CETTE IMPOT SELERAS A ETE VOTEZ PAR M FILLON LE GRAND CUMULARD DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE ET QUI VEUT MAINTENENT GOUVERNE LA FRANCE? S EN PRENDRE AUX VEUVES ET AUX FEMMES SEULE QU EL HONTE? IL A POUSSE LE VICE JUSQUA SE SOIT APPLICABLE PARS LA GAUCHE...

à écrit le 02/11/2015 à 11:04
Signaler
La demi part supprimée ne concerne pas QUE les veufs/veuves; elle concerne aussi tous les parents séparés/divorcés qui élèvent seuls leurs enfants depuis plus de cinq ans... Ces mono parents qui bossent et qui ont des revenus modestes/moyens, eux, pa...

le 02/11/2015 à 12:28
Signaler
- je ne pense pas qu'une personne seule avec un ou des enfants à charge avec des faibles revenus pait des impôts !! c'est de l'intox - Par contre le père divorcé perd l'avantage mais il peut déduire la pension alimentaire. - quand à ces retraité...

le 02/11/2015 à 12:46
Signaler
Je peux vous certifier qu'une famille monoparentale avec des enfants à charge et des revenus moyens paie des impôts, et même qu'ils ont été en forte progression ces dernières années. C'est mon cas ! Et, du fait de gagner un salaire, on paie plein p...

le 03/11/2015 à 4:23
Signaler
"même qu'ils ont été en forte progression ces dernières années." -----> pouvez vous nous dire combien vous avez payé et combien vous gagnez ? Et aussi nous dire quel est la hausse et les changements ? Avec des chiffres précis et exacts, pas du blabla...

à écrit le 02/11/2015 à 10:40
Signaler
Aberrant. Les retraités d'aujourd'hui sont ceux à même qui ont endetté la France. Qu'ils remboursent à présent ! Ils sont partis à la retraite trop tôt, ils n'ont pas cotisé autant que la jeune génération, ils ont voté socialiste, maintenant il est t...

le 02/11/2015 à 10:53
Signaler
gragol, je trouve que votre post ne maque pas de logique...

le 02/11/2015 à 11:37
Signaler
"Les retraités d'aujourd'hui sont ceux à même qui ont endetté la France". L'article évoque principalement les retraités âgées de 80 ans pour la plupart des ouvriers ou employés avec de petite retraite .Ceux dont tu parles sont ceux de la générati...

le 02/11/2015 à 13:42
Signaler
" ils n'ont pas cotisé autant que la jeune génération, ils ont voté socialiste" Je ne savais pas que les présidents Pompidou, Giscard , Chirac ou sarko étaient socialistes

à écrit le 02/11/2015 à 10:27
Signaler
cela va permettre d'ajouter une mille et unième feuille administrative, car il va falloir faire de la paperasse pour identifier, calculer, vérifier...et embaucher des fonctionnaires pour faire ce boulot. Ne serait il pas plus simple de supprimer des ...

à écrit le 02/11/2015 à 10:13
Signaler
Qui bouchera le trous laisses par ce remboursement? Encore un effet de bord de tout impot en fonction du revenu! Autrement dit, j'habite un immeuble qui coute 500000 EUROS, mais comme je n'ai pas de revenu, je ne paie pas d'mpots.......

à écrit le 02/11/2015 à 10:03
Signaler
Ce gouvernement déchire sans vergogne ce pays entre ceux qui payent l'impot et ceux qui en sont exonérés.

à écrit le 02/11/2015 à 9:57
Signaler
Le problème c'est qu'il va falloir retrouver ceux qui étaient exonérés et là, peut-être qu'on va découvrir que la traçabilité n'existait pas !!

à écrit le 02/11/2015 à 9:51
Signaler
Juste a cote un article expliquant que fatre d investissement les souffleries de l ONERA risquent de s effondrer ... mais c est sur qu il vaut mieux choyer les vieux qui votent qu investir dans l avenir ... on est vraiment un pays de fous. Tout po...

à écrit le 02/11/2015 à 9:35
Signaler
les redevables passibles de taxe foncière ne paient pas de loyer et doivent normalement payer la taxe des ordures ménagères. Quid des locataires retraités qui acquittent 1200 € voir plus de loyer annuel ?

à écrit le 02/11/2015 à 9:30
Signaler
Mais il y en a assez de cette gerontocratie !! Marre que les vieux ne paient pas d'impot (alors que les jeunes aux memes salaires paient) Marre de voir qu'ils ont profité de la bulle immobilière, creusé les dettes de la France et touché une retrait...

le 02/11/2015 à 10:13
Signaler
Pas mal cette sentence envoyée ; l'on pourrait à l'inverse accorder le droit de vote aux adolescents, sinon encore avant mais jusqu'où ? pour être juste et équitable avec tous ceux à qui plus tard ces lois seront appliquées. Après tout, ce ne serait ...

le 02/11/2015 à 10:58
Signaler
@Michel. Et tant que vous y êtes, on pourrait retirer le droit de vote aux chomeurs, aux malades et aux handicapés! Sérieusement, : Oui il y a un problème de répartition de l'impôt et des exonérations. Non, il ne faut dire n'importe quoi pour autant...

le 02/11/2015 à 11:19
Signaler
Tu es peut-être au courant qu'il y a vieux et vieux dans ce pays.L'article évoque des personnes âgées de 80 ans souvent des anciens ouvriers et employés et non de jeunes retraités baby-boomers de 60 ans dont beaucoup de cadres qui eux effectivement p...

le 02/11/2015 à 12:26
Signaler
"L'article évoque des personnes âgées de 80 ans souvent des anciens ouvriers et employés et non de jeunes retraités baby-boomers de 60 ans dont beaucoup de cadres qui eux effectivement partent avec de bonne retraite" : Faut-il vous rappeler que l'hér...

à écrit le 02/11/2015 à 8:28
Signaler
Comme quoi on constate une fois de plus que la France est dirigée par un gouvernement d'amateurs incohérents au sein même de leur parti :-)

le 02/11/2015 à 10:26
Signaler
En attendant , aucune nouvelle de Fillon ou de la droite sur leur mesure de 2008 qui ne s'applique qu'en 2014 , bien joué.Sans oublier le gel du barême de l'impot sur le revenu ( jamais vu en 40 ans !) voté en ...décembre 2011.

à écrit le 02/11/2015 à 8:27
Signaler
Mais personne ne propose pour 2017 de mettre à la poubelle notre merveilleux système socialo fiscal s'appuyant sur le foyer fiscal avec ses modalités multiples tant sur les prélèvements que sur les allocations, ses planchers et plafonds, ses niches, ...

à écrit le 02/11/2015 à 8:21
Signaler
Ils peuvent s'agiter au gouvernement. Les seniors ont compris la politique de Moi Président à l'égard des sans dents, la raclée va être à la hauteur de leur mécontentement et eux ils votent!!

le 02/11/2015 à 11:43
Signaler
"Les seniors ont compris la politique de Moi Président à l'égard des sans dents" Tu es au courant j'espere , que cette mesure date de 2008 et n'était applicable qu'en 2014.

à écrit le 02/11/2015 à 8:16
Signaler
Avouez quand même que vous (les baby boomers) vous êtes bien gavés et que ça continue. Vous n auriez pas du autant tirer la couverture vers vous. Les jeunes se sont enrhumés et les quadras sont pris pour des vaches à lait au milieu. Il fallait bien p...

le 02/11/2015 à 11:56
Signaler
"Avouez quand même que vous (les baby boomers) vous êtes bien gavés et que ça continue". Gavés par ce qu'on obtenu leur parent car eux mêmes n'ont pas fait grand-chose ensuite . il y en a même qui font croire à leur petits enfants qu'ils ont fait...

à écrit le 02/11/2015 à 8:08
Signaler
DEGUEULASSE A REVENU EGALE IMPOTS DIFFERENT Un célibataire ou un couple ayant les mêmes revenus qu'un retraité qui bénéficie de la demi part supplémentaire (acquit d'après guerre !) et qui devait cette année payer la même taxe locale, à bien équi...

le 02/11/2015 à 11:24
Signaler
Je pense que le PS sait déjà que les carottes sont cuites pour 2017. D'une part ils ne font pas cela par bonté d'âme, c'est purement electoraliste et d'autre part, on place les copains à droite à gauche (Nouveau DRH à AF..etc), Rebsamen et Le Drian ...

le 02/11/2015 à 12:34
Signaler
""Dès lors que les revenus sont identiques il n'y a, au cas particulier aucune raison d'exonérer une catégorie sociale ayant les mêmes revenus" : Si, le nombre d'électeurs concernés... Sans ça, il y a longtemps que les jeunes pourraient déclarer leur...

à écrit le 02/11/2015 à 6:27
Signaler
En tout cas, c'est la chienlit fiscale de droite comme de gauche. Pour les jeunes qui se plaignent, pensons à la solidarité avec les anciens avec de faibles revenus. C'est normal qu'un ancien ayant travaillé toute sa vie possède son petit chez soi. ...

à écrit le 02/11/2015 à 6:27
Signaler
En tout cas, c'est la chienlit fiscale de droite comme de gauche. Pour les jeunes qui se plaignent, pensons à la solidarité avec les anciens avec de faibles revenus. C'est normal qu'un ancien ayant travaillé toute sa vie possède son petit chez soi. ...

à écrit le 02/11/2015 à 2:43
Signaler
Rembourser les impôts locaux, n'Est-ce pas une faute de frappe, ne devrait-on dire les impôts des locaux ou bien des bocaux? Un programme de type inflation faible et budget sous contrôle citoyen pourrait être qu’en cas de saisie sur l’épargne des fra...

à écrit le 01/11/2015 à 22:55
Signaler
Le budget a été voté ,le Gvt ne peut pas revenir dessus ,a moins d'une nouvelle loi dans le prochain budget mais pour le futur, normalement la rétroactivité c'est a dire rembourser c'est anti constitutionnel.Donc c'est une promesse qui va faire Pschi...

à écrit le 01/11/2015 à 22:47
Signaler
Un retraité qui a une petite retraite mais a un logement c'est normal qu'il paie la taxe foncière ,il n'a pas de loyer à payer . En tant que propriétaire, il est riche,Il faut tenir compte du fait de l'avantage en nature: le logement sur lequel il n...

le 02/11/2015 à 9:14
Signaler
cela s'appelle de la spoliation. Ou alors, tout le monde dans une cabane des bois, vous aussi.

le 02/11/2015 à 9:35
Signaler
@xxx Lorsque c'est un "jeune" cela ne pose pas de probleme de le taxer ("spoliation") mais pour un vieux tout de suite c'est different. Mais pourquoi !!??? 2 raisons logiques mais immorales : les vieux votent plus que les juenes, les representan...

le 02/11/2015 à 12:40
Signaler
"cela s'appelle de la spoliation" : Larguer le tiers de ses revenus pour louer une cage à poule à un retraité et en bonus payer les trottoirs de son pavillon au titre qu'il est pauvre, vous appelez ça comment? Si j'achète une porche et que je n'ai p...

à écrit le 01/11/2015 à 21:59
Signaler
Ca sent les elections... et on voit bien quel est l electorat a caliner : le retraite Evidement c est pas du tout ce qu il faut faire pour redresser le pays, mais l important c est d etre elu ! Si vous etes jeunes en tout cas le message est clair:...

à écrit le 01/11/2015 à 20:38
Signaler
Monseigneur est trop bon...

le 01/11/2015 à 22:05
Signaler
campagne électorale oblige.. les dés sont pourtant déja jetés

à écrit le 01/11/2015 à 19:55
Signaler
La gestion du budget doit etre jolie a voir.. Un audit va devenir necessaire tout les 3 mois !!!

à écrit le 01/11/2015 à 18:58
Signaler
Il faut retirer l'argent des livrets ,car les banques déclarent aux impôts les dividendes à 0,5% ...!! que l'on touche pour Noël , ce qui fait augmenter le revenu fiscal de références des petits retraités que récupère ' Taxman' ... malin !! ...

le 02/11/2015 à 11:02
Signaler
" Il faut retirer l'argent des livrets ,car les banques déclarent aux impôts les dividendes à 0,5% ...!! que l'on touche pour Noël , ce qui fait augmenter le revenu fiscal de références des petits retraités ..." Pas s'il s'agit de livrets défiscal...

à écrit le 01/11/2015 à 18:56
Signaler
Il serait bien de rappeler à quoi correspond cette modification du barème de l'impôt : Avant une personne qui, il y a 40 ans, avait élevé un enfant payait moins d'impôt qu'une personne qui n'en avait pas élevé. Cela s'appliquait aux personnes seules ...

le 02/11/2015 à 12:47
Signaler
"Mais en France il est difficile de toucher aux "avantages acquis". " : C'est possible. Il suffit de faire des règles différentes pour ceux qui sont nés après 1958 comme pour les retraites... Vous êtes l'heureux possesseurs d'un pavillon à 450 000 e...

à écrit le 01/11/2015 à 18:34
Signaler
Faisons parler les chiffres de la taxe d'habitation 2015 par rapport à 2014: commune +31.43%, intercommunalité +8.37% d'augmentation des taux d'imposition ! A titre de comparaison, la taxe d'habitation 2014 par rapport 2013 : commune +0.82%, intercom...

à écrit le 01/11/2015 à 18:03
Signaler
Le gouvernement prêt à rembourser les impôts ... il serait plu simple et plus économique d'annuler immédiatement ; Faut bien des énarques pour organiser très stupidement une telle cavalerie, faire les poches des vieux et ensuite payer pour les ...

à écrit le 01/11/2015 à 18:02
Signaler
les socialistes votent des impots puis decouvrent avec effarement et stupefaction ( a en faire palir un expert en haute commission) qu'il y a des gens qui les payent (quand son electorat est touche ' de facon collaterale') marrant mais quand son ele...

le 01/11/2015 à 19:24
Signaler
Erreur : "les socialistes votent des impôts" ... non, c'est la conséquence de la suppression de la 1/2 part des veufs ou veuves par Sarko/Fillon avec une progressivité de sa mise en application totale sr les revenus 2012 dont l'IRPP était payable en...

à écrit le 01/11/2015 à 17:37
Signaler
C'est vraiment du grand n'importe quoi. L'etat transfert ses charges sur les collectivités locales et rembourse les impôts locaux aux contribuables Si c'est pas de la démagogie électoraliste il faut m'expliquer ce tour de passe passe. A force de voul...

à écrit le 01/11/2015 à 17:19
Signaler
espérons que ce n'est pas encore un effet d'annonce à la veille des régionales : réponse dans les boites aux lettres des gens concernés prochainement

à écrit le 01/11/2015 à 17:15
Signaler
La panique rend fou ce gouvernement face aux élections régionales à venir. Ils vont rembourser ce qui a été pris ? Qui va payer pour rattraper ça ? Il n'était pas possible de revenir sur cette taxation bien avant ? Cet amateurisme est grave pour notr...

le 01/11/2015 à 21:11
Signaler
On vous prend, pas contents, on vous donne, pas contents. Vous n'etes jamais contents.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.