Impôt sur le revenu : ce que pourrait vraiment changer la censure de Barnier
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Le gel du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation pourrait faire entrer 380.000
Reuters
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Le gel du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation pourrait faire entrer 380.000
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France sans budget, tempête sur les marchés financiers, hausse des impôts... Le gouvernement Barnier a agité la menace d'une paralysie de l'économie française jusqu'à la dernière minute. Au micro de France 2 et TF1 le 3 décembre, le Premier ministre Michel Barnier a déclaré que « 18 millions de Français verront leur impôt sur le revenu augmenter » si le budget 2025 n'était pas adopté.
Quelques jours auparavant, le ministre des Comptes Publics, Laurent Saint-Martin, avait également agité cet épouvantail. « Si on reconduit le budget 2024, on fait rentrer mécaniquement 380.000 foyers français supplémentaires dans l'impôt sur le revenu parce que le barème n'aura pas suivi l'inflation et 17 millions de foyers paieront plus également », a-t-il détaillé. Contacté par La Tribune, le cabinet de Laurent Saint-Martin a confirmé ce chiffre venant de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Et pour cause, en l'absence d'un budget 2025 voté par le Parlement d'ici la fin de l'année, le gouvernement démissionnaire, mais néanmoins toujours chargé des affaires courantes, ne serait plus à même de lever l'impôt. Pour y parvenir, il pourrait avoir recours à une loi spéciale autorisée par la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances).
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Décidée dans l'urgence, cette loi spéciale provoquerait alors un gel du barème de l'impôt sur le revenu. « S'il n'y a pas de mise à jour du barème l'impôt sur le revenu, il y aura bien une hausse d'impôt, en particulier pour les ménages en dessous des tranches », confirme Simon-Pierre Sengayrac, économiste à la Fondation Jaurès et spécialiste des finances publiques. En première ligne, les ménages juste en dessous de la tranche à 11.000 euros deviendraient de facto imposables sur les revenus. « Ces ménages passent du statut de non-imposable à imposable », poursuit le professeur à Sciences-Po Paris.
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