Jean-Victor Semeraro
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Même en l'absence de budget voté à l'Assemblée nationale, les contribuables ne devraient pas, in fine, être pénalisés par l'inflation concernant l'impôt sur le revenu en 2025.
Reuters
Y aura-t-il un budget à Noël ? L'hypothèse paraît désormais improbable. Ce lundi après-midi, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé l'utilisation de l'article 49-3 pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale. Dans la foulée, la présidente du groupe La France insoumise (LFI), Mathilde Panot, a fait savoir qu'une motion de censure serait déposée par la gauche. Démarche identique à l'autre bout de l'échiquier politique où la présidente du groupe Rassemblement national au Palais Bourbon, Marine Le Pen, a rapidement indiqué : « Nous déposons une motion de censure et nous voterons la censure du gouvernement. »
Dans ce contexte, si le gouvernement de Michel Barnier venait à tomber cette semaine, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 ne pourrait pas être adopté. Et selon l'exécutif, ce scénario n'est pas sans risque pour la fiscalité des ménages. Dimanche, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a mis en garde dans Le Parisien : « Si on reconduit le budget 2024, on fait rentrer mécaniquement 380.000 foyers français supplémentaires dans l'impôt sur le revenu, parce que le barème n'aura pas suivi l'inflation et 17 millions de foyers paieront plus également. »
À lire également
Car, techniquement, sans loi de finances, exit l'article 2 du texte (dans sa version initiale), qui prévoit l'indexation des « tranches de revenus du barème de l'impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés sur la prévision d'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabacs de 2024 par rapport à 2023, soit 2%. » Une mesure prise, presque chaque année, pour protéger les contribuables des hausses de prix.
Jean-Victor Semeraro
