La période déclarative de l’impôt sur le revenu prend fin ce jeudi 6 juin à minuit. Les ménages qui résident au sein des départements 55 (Meuse) à 976 (Mayotte) n’ont plus que quelques heures pour compléter leur déclaration de revenus. Sous peine de se voir appliquer une majoration de 10% du montant de l’impôt dû. Les contribuables, également propriétaires immobiliers, ne doivent pas non plus oublier de compléter, le cas échéant, leur déclaration des biens immobiliers avant le 1er juillet.Pour les contribuables, le temps presse. La campagne de déclaration de revenus 2024 s'achève, ce jeudi 6 juin, à minuit. Un exercice déclaratif, souvent angoissant pour les ménages, mais qui n'a rien d'optionnel. « Toute personne imposable audit impôt (sur le revenu, ndlr) est tenue de souscrire et de faire parvenir à l'administration une déclaration détaillée de ses revenus et bénéfices, de ses charges de famille et des autres éléments nécessaires au calcul de l'impôt sur le revenu », rappelle l'article 170 du Code général des impôts (CGI).
En pratique, les résidents des départements 55 (Meuse) à 976 (Mayotte) disposent encore de quelques heures pour compléter, en ligne sur impots.gouv.fr, leur déclaration de revenus.
Les autres ménages, eux, ont déjà dû remplir leur formulaire déclaratif 2042. Car, pour rappel, les habitants des départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze) avaient jusqu'au 23 mai pour valider leur déclaration de revenus. Les ménages dont la résidence est située dans les départements 20 (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle) jusqu'au 30 mai. Et pour les contribuables encore utilisateurs d'un formulaire papier, la date limite avait été fixée au 21 mai par Bercy (le cachet de La Poste faisant foi).
Des sanctions en cas de retard
Le calendrier fixé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), doit être respecté, sous peine de sanctions financières (CGI, art. 1728). « Si vous déclarez vos revenus en retard, votre impôt sera majoré de l'une des pénalités suivantes : 10% en l'absence de mise en demeure, 20% en cas de dépôt tardif de la déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure, et 40% lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure », prévient Bercy. Et cela, sans compter, d'éventuels intérêts de retard. Là encore, l'administration fiscale précise : « Ils s'élèvent à 0,2% de l'impôt dû par mois de retard. Ces intérêts s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus. »
