[Article publié le jeudi 11 avril 2024 à 06h00 et mis à jour à 12h09] Elle est rarement une partie de plaisir, a fortiori lorsque les beaux jours font leur retour. Et pourtant, les contribuables vont devoir s'y atteler dans les semaines à venir : la déclaration de revenus. Ce jeudi marque le coup d'envoi de la période déclarative de l'impôt sur le revenu. Pour rappel, la déclaration de revenus permet à l'administration de calculer le montant total d'impôt sur le revenu dû au titre de l'année d'imposition - donc pour l'année 2023 -, et ainsi de déterminer si le foyer fiscal est redevable d'un solde, au regard des sommes déjà acquittées via le prélèvement à la source.
Les démarches pour remplir sa déclaration, elles, restent inchangées. Les contribuables vont devoir se connecter à leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr, à l'aide de leur identifiant fiscal - annoté en haut à gauche sur le dernier avis d'imposition - et de leur mot de passe. Ceux qui ont opté pour le formulaire papier (parce qu'ils n'ont pas accès à Internet, par exemple), eux, se voient adresser le document par courrier, et ce, depuis le 29 mars.
En principe, la déclaration de revenus est déjà préremplie par le fisc. Attention toutefois, l'administration n'est pas à l'abri de commettre des erreurs. Situation du foyer fiscal, revenus... Toutes les informations mentionnées doivent donc être vérifiées avec assiduité. Il appartient ensuite au contribuable de compléter le formulaire avec les autres éléments composant sa déclaration (déductions, crédits et réductions d'impôt...). Avant de se lancer tête baissée, La Tribune vous propose un tour d'horizon des nouveautés marquantes.
Certains vont pouvoir déclarer via leur smartphone
« À compter de la campagne 2024, un nouveau service vous permettra d'effectuer votre déclaration d'impôt sur l'application mobile impots.gouv », fait valoir l'administration fiscale dans sa brochure pratique. Objectif, « simplifier la vie des usagers », a assuré Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, lors d'une conférence de presse, ce jeudi.
Tous les contribuables ne sont toutefois pas concernés. L'option est « limitée aux situations fiscales simples, n'impliquant pas de modifications de la situation matrimoniale ou la présence de déclarations annexe », précise-t-on.
Le barème de l'impôt sur le revenu revalorisé
La mesure n'est, en soi, pas une révolution, le barème progressif de l'impôt étant, chaque année, dans le cadre de la loi de finances, revalorisé, pour tenir compte de l'évolution des prix à la consommation. Dans le projet de loi de finances 2024, il a été rehaussé à hauteur de 4,8% - après 5,4% l'an dernier. Cette disposition conduit à relever le seuil de chaque tranche d'imposition :
- Jusqu'à 11.294 euros : 0%
- De 11.295 euros à 28.797 euros : 11%
- De 28.798 euros à 82.341 euros : 30%
- De 82.342 euros à 177.106 euros : 41%
- Supérieur à 177.106 euros : 45%
En clair, un contribuable célibataire est soumis à l'impôt sur le revenu, dès lors que son revenu imposable atteint 11.295 euros en 2023 (contre 10.778 euros en 2022). « Il s'agit là d'une mesure forte, destinée à protéger les Français de l'inflation que nous avons connue », a insisté Thomas Cazenave.
Plus concrètement, le gouvernement évite « de voir 320.000 salariés basculer dans l'impôt sur le revenu », avait assuré Bruno Le Maire l'an dernier. En revanche, la note pour les finances publiques, elle, est très salée : 6 milliards d'euros de manque à gagner pour les caisses de l'Etat.
En 2023, le déficit public a atteint 5,5% du PIB au lieu de 4,9%, en raison de recettes bien plus faibles qu'espéré. La trajectoire de réduction du déficit public sera ardue : il atteindra encore 5,1% du PIB en 2024, nécessitant de trouver encore 10 milliards d'euros supplémentaires cette année.
Dans ce contexte, faut-il s'attendre, dès lors, à une éventuelle désindexation du barème de l'impôt sur le revenu, l'an prochain ? Interrogé à ce sujet, Thomas Cazenave a préféré renvoyer à la discussion portant sur le projet de loi de finances 2025.
De nouveaux plafonds pour les déductions d'impôts
Au titre des frais professionnels, les contribuables se voient appliquer, par défaut, une déduction forfaitaire de 10%. Celle-ci est calculée de manière automatique par l'administration fiscale sur le salaire. En 2024, le montant de cette déduction s'élève, au moins, à 495 euros pour chaque membre du foyer fiscal. Il ne peut excéder 14.171 euros.
Les contribuables versant une pension alimentaire à un enfant majeur peuvent déduire le montant de celle-ci de leurs revenus. Dans le cas de figure où l'enfant réside au domicile du déclarant, la somme forfaitaire s'élève à 3.968 euros au titre de l'année 2023, sans justificatif nécessaire, contre 3.786 euros l'année précédente.
Le plafond s'élève à 6.674 euros (6.368 euros en 2023), en cas de dépenses supplémentaires (scolarité ou santé, par exemple). Si l'enfant ne réside pas chez le contribuable, le montant maximal de déduction atteint 6.674 euros en 2024, justificatifs à l'appui en cas de contrôle fiscal.
La réduction d'impôt au titre des dons étendue
Dans sa brochure pratique 2024, l'administration fiscale fait part de deux nouveautés qui devraient contenter de nombreux contribuables, qui ont effectué des dons l'an dernier. Le taux de la réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de la Fondation du patrimoine pour la sauvegarde du patrimoine immobilier religieux, entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025, est porté à 75%, contre 66% auparavant.
En outre, la réduction d'impôt pour dons au taux de 66% est étendue aux dons et versements opérés en faveur d'œuvres et organismes d'intérêt général concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
Le déficit foncier rehaussé
Les propriétaires immobiliers qui ont mis en location un bien non-meublé doivent déclarer les revenus qu'ils en ont tiré en 2023. Pour rappel, le contribuable peut opter, soit pour le régime micro-foncier - qui donne lieu à un abattement forfaitaire de 30% -, soit le régime réel. Ce dernier présente un avantage : il permet de déduire les charges des revenus fonciers (dépenses de réparation et d'entretien, primes d'assurance...). Si la déduction aboutit à un résultat négatif, un déficit foncier est constaté. Celui-ci peut alors être déduit du revenu global, ce qui permet au contribuable de réduire le montant d'impôt in fine.
En 2024, une bonne nouvelle attend ceux qui ont réalisé des travaux de rénovation énergétique, afin de sortir leur bien en location du statut de passoire thermique : « La limite d'imputation des déficits fonciers sur le revenu global est, à titre temporaire et sous certaines conditions, relevée de 10.700 à 21.400 euros par an », signale l'administration fiscale dans sa brochure.
Un avantage supplémentaire pour certains meublés touristiques
La suppression de la niche fiscale dite « Airbnb » n'est pas pour tout de suite. Pour rappel, un couac était survenu lors de l'examen du projet de loi de finances adopté fin 2023. Le gouvernement avait en effet oublié de supprimer un article introduit par l'opposition réduisant fortement l'abattement fiscal des meublés touristiques. Mi-février, une note du Bulletin officiel des finances publiques avait finalement réintroduit cet abattement fiscal pouvant aller jusqu'à 71% du chiffre d'affaires généré par les locations de meublés touristiques.
En 2024, certains propriétaires immobiliers vont même pouvoir aller plus loin, et bénéficier d'un abattement supplémentaire de 21%, portant l'abattement total à 92%. « Pour les revenus tirés des activités de locations meublées non professionnelles et déclarées en micro BIC [qui ne dépassent pas 15.000 euros de recettes sur l'année, ndlr], un abattement supplémentaire (...) est instauré pour les locations de meublés touristiques classés, à condition que celles-ci soient situées en dehors des zones marquées par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logement », détaille ainsi la brochure pratique des impôts.
La fiscalité des plus-values de vente de cryptomonnaies évolue
Les plus-values de cessions d'actifs numériques réalisées depuis le 1er janvier 2023 relèvent du régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU), et donc se voient appliquer un taux de 12,8%. Les contribuables ont toutefois la possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
La date limite dépend du mode de déclaration (papier ou en ligne), voire du numéro de département. Pour les contribuables recourant encore au formulaire papier, l'échéance a été fixée au 21 mai, quel que soit le lieu de résidence. Pour les autres, voici les dates à ne pas omettre cette année, pour éviter toute majoration de l'impôt sur le revenu :Le calendrier de la déclaration de revenus
