Inflation : le gouvernement vole à nouveau au secours des indépendants

Le gouvernement a annoncé une baisse de cotisation de 200 euros en moyenne par an pour les indépendants. Ce coup de pouce pourra aller jusqu'à 500 euros pour les travailleurs ayant un revenu proche du SMIC. Le coût de ce dispositif pérenne est évalué à 250 millions d'euros chaque année. Prévue dans quelques jours selon nos informations, la publication du décret devrait permettre d'y voir plus clair sur les détails de cette annonce du ministre des Comptes publics Gabriel Attal.
Grégoire Normand
Le décret signé à Bercy devrait être publié la semaine prochaine.
Le décret signé à Bercy devrait être publié la semaine prochaine. (Crédits : Reuters)

La crise énergétique n'en finit plus de faire des dégâts. Alors que l'hiver approche à grands pas, beaucoup d'entreprises et ménages s'apprêtent à voir leur facture d'énergie bondir. Entre la fin de la ristourne sur le carburant, le resserrement du bouclier tarifaire, les possibles coupures d'électricité et la remontée des infections de Covid, beaucoup de TPE et PME risquent de passer des mois douloureux.

En France, l'indice général des prix à la consommation continue d'atteindre des sommets, à 6,2% en novembre. Même si les prix de l'énergie commencent à marquer le pas, les tarifs des produits manufacturés continuent de grimper en flèche. Face à toutes ces craintes, le gouvernement a ressorti la lance à incendie pour tenter d'éteindre la colère qui gronde dans plusieurs secteurs.

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Au micro de RTL jeudi premier décembre, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé une salve d'aides. « C'est la traduction d'une promesse de campagne du président pour les indépendants, les commerçants et les agriculteurs. Il s'agit d'une baisse pérenne de leurs charges. Le décret va permettre à ces indépendants de bénéficier de cette mesure ». Le décret avec tous les détails doit être publié « dans les prochains jours », précise l'entourage de la ministre en charge des PME et des indépendants Olivia Grégoire.

1,6 million d'indépendants sont visés

Ce nouveau mécanisme doit bénéficier à 1,6 million d'indépendants, soit à peu près la moitié de cette vaste catégorie professionnelle en France. Cette baisse doit entrer en vigueur pour les agriculteurs et les autoentrepreneurs dès la fin de cette année et au début de l'année 2023 pour les artisans, les commerçants et les professions libérales.

Dans le détail, cette mesure devrait bénéficier à 900.000 artisans, 300.000 agriculteurs et 360.000 professions libérales. Le gouvernement a choisi un dispositif « plus ciblé plutôt que des dispositifs généraux qui concernent des entreprises ou des personnes qui n'en n'ont pas besoin et qui coûtent beaucoup plus cher », a souligné le ministre des Comptes publics.

Jusqu'à 550 euros sur un an

Cet allègement pérenne représentera un gain moyen de 200 euros par an, et jusqu'à 550 euros pour les plus modestes dont les revenus sont équivalents au Smic. Mais déjà, l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) a de son côté déploré les « disparités » que le décret  «  entraînera selon les différents régimes d'indépendants ». D'après les calculs de l'UAE, un auto-entrepreneur en activité libérale gagnant l'équivalent d'un Smic bénéficiera d'un allègement limité à 185 euros sur ses cotisations en 2023. Interrogé par La Tribune, Bercy explique que « cette baisse de cotisation pérenne s'ajoute aux mesures exceptionnelles comme le bouclier tarifaire [...] Depuis le plan de soutien présenté en 2021, le gouvernement a fait beaucoup de choses pour les indépendants ».

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De son côté, l'U2P, principale organisation se dit « satisfaite ». « C'est une mesure attendue depuis très longtemps. C'est une question d'équité entre les diminutions de cotisations sur les bas salaires et les indépendants qui ont parfois des bas revenus », explique Laurent Munerot, vice-président de l'organisation contacté par La Tribune. « Il ne faut pas oublier que chez les indépendants, il n'y a pas que les médecins. Il y a aussi des moniteurs de ski, des coiffeurs, des prothésistes dentaires », ajoute-t-il. Pour rappel, environ 500.000 indépendants vivent en dessous du seuil de pauvreté en France selon de récents chiffres de l'Insee.

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Un manque à gagner de 250 millions d'euros pour les finances publiques

Le chiffrage de cette mesure est estimé à 250 millions d'euros chaque année. Face au manque à gagner pour les organismes de protection sociale et les finances publiques, le gouvernement compte sur son objectif de « plein emploi » pour compenser ces pertes. « En aidant des secteurs spécifiques, on permet à notre économie de tenir et on permet à nos entreprises de continuer à embaucher. Depuis un an, il y a eu 440.000 créations d'emplois dans notre pays. C'est 9 milliards de cotisations en plus. Cela finance notre modèle social et nos politiques publiques", a expliqué le ministre du Budget. Plus on agit vers l'emploi, plus on agit en faveur des recettes pour notre sécurité sociale et notre Etat », a-t-il précisé. « Il faut cibler les aides vers les Français qui travaillent, qui se lèvent tôt le matin et font tourner notre économie et qui nous permettent d'avoir des recettes pour protéger notre économie », a-t-il conclu.

 Qui sont les indépendants ?

Artisans, commerçants, chauffeurs de taxis, professions libérales... Les indépendants regroupent une multitude de profils. lls sont environ 3 millions sur l'ensemble du territoire français. Ces travailleurs ont en moyenne 47 ans et sont en majorité des hommes (63%), note l'Insee. lls gagnent en moyenne 2.580 euros par mois mais ce chiffre masque d'importantes disparités.

Après avoir chuté pendant des décennies, le nombre d'indépendants est reparti à la hausse dans les années 2000 en raison notamment de la création du statut d'auto-entrepreneur. La libéralisation de la création d'entreprises a boosté les immatriculations dans les services notamment.

Grégoire Normand

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Commentaires 4
à écrit le 03/12/2022 à 10:50
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de moins en moins de justice fiscale A revenu égal nous devrions avoir des impôts égaux exemple l'exoneration des heures sup est aberrante vis à vis d'un smicard qui n'a pas droit au h sup

à écrit le 03/12/2022 à 0:53
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Merci not'bon maitre.

à écrit le 02/12/2022 à 20:39
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Mais arrêtez avec ce chiffre bidonné de 6,2% alors qu'il atteint déjà plus de 10%. Marre de cette intox "mainstream" à longueur de journée😤

à écrit le 02/12/2022 à 19:09
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Le gouvernement et nos parlementaires ne modifient pas la politique qui créé tant de problèmes. Autant dire qu'il ne font rien. Ce n'est pas secourir quelqu'un de lui proposer un pansement pour soigner un cancer.

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