Aide exceptionnelle, cotisations...le gouvernement rouvre les vannes pour les indépendants

Face à la baisse d'activité de certains indépendants, et à quelques semaines du premier tour de la présidentielle, le gouvernement a présenté une aide exceptionnelle et un allègement des cotisations. De quoi prolonger encore la logique du "quoi qu'il en coûte". Il reste néanmoins de nombreux flous sur le montant et le coût de ces aides. Explications.
Grégoire Normand

6 mn

Le ministre en charge des PME Jean-Baptiste Lemoyne a remplacé Alain Griset en fin d'année 2021.
Le ministre en charge des PME Jean-Baptiste Lemoyne a remplacé Alain Griset en fin d'année 2021. (Crédits : Reuters)

Le gouvernement a tenté d'éteindre rapidement l'incendie. Alors que des manifestations étaient organisées à Paris ce mercredi 26 janvier devant Bercy, les auto-entrepreneurs et petits indépendants ont en partie eu gain de cause. L'exécutif a annoncé une nouvelle salve d'aides exceptionnelles dans la soirée. A ces mesures s'ajoute le projet de loi en faveur des indépendants en discussion actuellement au parlement. Lors d'un point presse ce jeudi, le ministre délégué en charge des PME Jean-Baptiste Lemoyne qui a pris le relais d'Alain Griset condamné pour "abus de confiance", s'est montré confiant pour l'adoption définitive du texte de loi prévue à la mi-février. "Ce projet de loi est une pierre angulaire du plan indépendant présenté par le président de la République lors de sa prise de parole devant l'U2P", a déclaré le ministre.

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Lors d'une rencontre en septembre dernier avec l'U2P, la principale organisation des indépendants, Emmanuel Macron a mené une véritable opération séduction auprès de ces travailleurs en annonçant une panoplie d'une vingtaine de mesures. "C'est la première fois depuis longtemps qu'une loi est dédiée spécialement aux indépendants. La dernière remonte à 1994" a rappelé le ministre.

A quelques semaines du premier tour de l'élection présidentielle, la majorité ne veut pas se couper de ses potentiels électeurs alors que la cinquième vague et Omicron ont porté un coup au moral des entreprises et des salariés. "Les difficultés d'approvisionnement restent élevées dans beaucoup de secteurs comme les matériels de transport, les biens d'équipement ou le bâtiment" a souligné le directeur général de l'Insee, Jean-Luc Tavernier lors d'une audition à l'Assemblée nationale mercredi matin.

VTC chauffeur de taxi

De nombreux chauffeurs de VTC sont venus manifester devant le ministère de l'Economie pour réclamer des aides mercredi 26 janvier. Crédits : Reuters.

Aides financières exceptionnelles (AFE) et allègement des cotisations

La déferlante Omicron qui s'abat sur l'Europe a obligé l'exécutif à prendre à nouveau certaines mesures de restriction avant les vacances de fin d'année. Si les mesures annoncées sont moins drastiques que lors des précédentes vagues, certains secteurs restent en sous régime. Face à ces craintes, Jean-Baptiste Le Moyne a décidé de mettre en place "un filet de sécurité pour les indépendants qui ont peu ou pas du tout travaillé à cause des restrictions sanitaires". Le premier dispositif concerne l'allocation financière exceptionnelle (AFE). Elle doit cibler les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs des secteurs hôtellerie, restauration, discothèques, comme les DJs, monde de la nuit, évènementiel, agences de voyages". En revanche, il existe encore beaucoup de flous sur les niveaux et le coût de cette mesure. "Son montant doit encore être calibré" dans les jours à venir et les auto-entrepreneurs pourront en faire la demande sur les sites urssaf.fr, secu-independants.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr, a détaillé le ministre.

Le second volet des aides concerne les allègements de cotisations. Les travailleurs indépendants qui perdront plus de 65% de chiffre d'affaires pourront déduire de leur activité du premier trimestre 2022 le chiffre d'affaires réalisé en décembre et janvier.

Et si leur baisse de chiffre d'affaires va de 30 à 65%, toujours pour décembre et janvier, ils pourront déduire la moitié du chiffre d'affaires réalisé de leur activité au premier trimestre, a précisé le ministre délégué. Les auto-entrepreneurs concernés par cette aide sont ceux des secteurs S1 et S1 bis, qui comprend les hôtels, les bars, les restaurants, les agences de voyages, le spectacle vivant, les clubs de sport, les musées, les casinos, la production de films.

Un projet de loi voté définitivement en février

L'autre volet sur lequel a insisté le ministre est le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante. Ce texte législatif vise à apporter "un environnement plus juste et plus protecteur aux trois millions d'indépendants de notre pays", dont l'activité fait par nature face à des risques importants, renforcés actuellement par les incertitudes liées à la crise sanitaire, a souligné la rapporteure LREM Marie-Christine Verdier-Jouclas. "Nous faisons un saut très important pour protéger le patrimoine de l'entrepreneur. Avec cette loi, il ne sera pas possible de saisir n'importe quel bien de l'entrepreneur comme son véhicule personnel. C'est une avancée considérable pour éviter la double peine pour les indépendants" a déclaré le ministre en évoquant le risque d'une faillite qui pourrait avoir des conséquences sur la vie personnelle.

Parmi les principaux points figure une extension de la protection du patrimoine des indépendants aux biens qui "ne sont pas utiles à l'exercice professionnel", un assouplissement des critères pour pouvoir toucher l'allocation des travailleurs indépendants (ATI). Cette promesse d'Emmanuel Macron n'avait pas tenu ses objectifs. "Le gouvernement a voulu faciliter le rebond de l'entrepreneur. Le succès n'est pas toujours au rendez vous. On a voulu élargir les critères pour les allocations aux indépendants. Les critères étaient trop restrictifs. Avec les nouveaux critères, on estime que 30.000 indépendants pourraient prétendre à l'allocation travailleur indépendant contre seulement 1.000 auparavant" a ajouté le ministre. Il faut dire que cette population est particulièrement exposée à la pauvreté.

Selon de récents chiffres de l'Insee, près 500.000 indépendants sur 3 millions vivent en dessous du seuil de pauvreté. Interrogé par La Tribune sur ce chiffre, le ministre a répondu que "pour les personnes qui ne faisaient pas assez de chiffre d'affaires, il y a l'ATI [...] Nous n'avons pas envie que les accidents de la vie se transforment en accident professionnel". Avec le bond des micro-entreprises ces dernières années, le risque de paupérisation de ces travailleurs s'est considérablement accru.

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ZOOM : Qui sont les indépendants ?

Artisans, commerçants, chauffeurs de taxis, professions libérales.... les indépendants regroupent une multitude de profils. lls sont environ 3 millions sur l'ensemble du territoire français. Ces travailleurs ont en moyenne 47 ans et sont en majorité des hommes (63%), note l'Insee. lls gagnent en moyenne 2.580 euros par mois mais ce chiffre masque d'importantes disparités. Après avoir chuté pendant des décennies, le nombre d d'indépendants est reparti à la hausse dans les années 2000 en raison notamment de la création du statut d'auto-entrepreneur. La libéralisation de la création d'entreprises a boosté les immatriculations dans les services notamment.

Grégoire Normand

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Commentaires 5
à écrit le 28/03/2022 à 21:12
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Bah finalement non. A pu les zaides.

à écrit le 28/01/2022 à 9:28
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Bizarre ce changement de ministre en fin d'année 2021 non ?

à écrit le 28/01/2022 à 1:30
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Argent qu'il faudra rembourser un jour ou l'autre.

à écrit le 27/01/2022 à 18:14
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De quoi acheter quelques voix supplémentaires, sans aucun financement en face, à la veille des élections ?

à écrit le 27/01/2022 à 16:59
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"Le gouvernement a tenté d'éteindre rapidement l'incendie" Tu m’étonnes les élections arrivent.

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