Inscrire le climat dans la Constitution, une fausse bonne idée ?

Défendu de longue date par certains défenseurs de l’environnement tels que Pascal Canfin, l’ajout des objectifs climatiques à la Constitution est l’une des évolutions prévues par le gouvernement dans le cadre de la réforme à venir des institutions.
Dominique Pialot

6 mn

Faut-il inscrire les objectifs climatiques dans la Constitution ou dans la Charte de l'environnement ?
Faut-il inscrire les objectifs climatiques dans la Constitution ou dans la Charte de l'environnement ? (Crédits : Charles Platiau)

Pascal Canfin et Cécile Duflot sont-ils sur le point de remporter leur bataille ? C'est en juillet 2015, quelques mois après avoir quitté le gouvernement à l'arrivée de Manuel Valls à sa tête, que les deux anciens ministres avaient publié dans le journal Libération une tribune réclamant l'inscription des objectifs climatiques dans la Constitution. Or, cela figure dans le projet de révision que le Premier ministre doit présenter ce 6 mars aux chefs de file des parlementaires.

En amont de la COP21 qui s'est tenue à Paris en décembre 2015, puis à nouveau à la veille du One Planet Summit organisé en décembre dernier par Emmanuel Macron, l'inventeur du "Make our planet great again", le directeur général du WWF avait fait valoir ses arguments pour réviser un corpus de textes dans lequel le climat n'apparaît nulle part.

La Charte de l'environnement déjà dans le bloc de constitutionnalité

La Constitution regroupe les principaux textes de lois français. Mais depuis son adoption le 4 octobre 1958, elle a heureusement été complétée de textes divers, dont certains ont été inscrits dans le "bloc de constitutionnalité", ce qui leur confère la même valeur qu'à ceux figurant directement dans la Constitution. Parmi ces textes, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mais aussi la Charte de l'environnement adoptée par Jacques Chirac en 2004.

Le terme « climat » ne figure pas non plus en tant que tel dans cette charte, mais il y est implicite, estime Arnaud Gossement, avocat spécialisé en environnement..

En effet, la Charte de l'environnement énonce dans son article premier que "chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Et l'article 6 stipule que « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable ».

"Or, la lutte contre le changement climatique relève clairement d'une politique de développement durable", observe Arnaud Gossement.

Qu'apporterait donc de plus le changement de Constitution demandé notamment par Canfin et Duflot ? Selon ses promoteurs, il permettrait de s'assurer que les politiques publiques concourent à la lutte contre le changement climatique et rendrait l'accord de Paris contraignant.

"Il permettrait, par exemple, d'interdire tout retour en arrière concernant la baisse des énergies fossiles prévues dans la loi de transition énergétique", assure Pascal Canfin.

Pour Canfin, l'exigence de préservation de l'environnement doit être clairement indiquée

Pour Arnaud Gossement, "la France est déjà engagée par l'article 55 de sa Constitution à respecter ses engagements internationaux", rappelle-t-il. Et l'article 10 de la Charte de l'environnement précise : "La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France." Dans ses rapports de droit international, la France doit donc défendre, puis appliquer l'exigence de préservation de l'environnement au sens large.

Mais pour Pascal Canfin, l'article ou la phrase retenu(e) doit être suffisamment précis pour être invoqué de manière opérationnelle par le Conseil constitutionnel lorsqu'il juge une loi. Lors du projet de loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures adopté en décembre dernier, "face à la liberté d'entreprendre ou au droit à la propriété privée, faute de cette inscription explicite, le Conseil constitutionnel ne pouvait reconnaître au climat le caractère d'intérêt général", rappelle l'ancien ministre. Dans le cas contraire, peut-être Nicolas Hulot aurait-il pu fixer plus facilement une date couperet à la fin des hydrocarbures en France.

Les ambiguïtés de l'article 34

En l'inscrivant à l'article 34 comme cela est prévu, celui qui fixe les missions du législateur, la volonté est de placer le climat "au cœur du réacteur", observe l'avocat, qui craint que la formule soit nécessairement soumise à interprétation, et pose plus de questions qu'elle n'en résoudrait. "Qu'est-ce qui devrait précisément figurer dans la loi ? s'interroge-t-il. L'objectif de 2°C ? Quid dans ce cas des principes de réciprocité si les autres Etats ne respectent pas cet objectif ?"

Pour Pascal Canfin non plus, l'article 34 n'est pas nécessairement le meilleur endroit pour accueillir cette évolution.

"Il ne faudrait pas que cela se limite à un simple effet d'annonce, prévient-il. Si l'on se contente de préciser que les questions climatiques relèvent de la loi, on le sait déjà avec la loi de transition énergétique, le facteur 4 ou le Grenelle de l'environnement."

Pour que cet ajout présente une vraie valeur ajoutée et puisse être opérationnel, il préconise une formule telle que "les politiques publiques concourent à la lutte contre le changement climatique."

Une hiérarchisation regrettable des objectifs environnementaux

Arnaud Gossement est contre l'inscription dans la Constitution mais pour une autre raison : elle créerait une hiérarchie entre les choses sérieuses figurant directement dans la Constitution (le climat), et les autres (protection de la nature, souci des écosystèmes, droit des génération futures, etc.), reléguées dans la seule Charte de l'environnement. Ce qui serait pour Arnaud Gossement particulièrement dommageable. C'est pourquoi il préconise plutôt d'ajouter le climat à la Charte de l'environnement.

Pascal Canfin n'a rien contre. "Ce qui me tient à coeur, c'est qu'elle figure dans le bloc de constitutionnalité." Peu lui importe que ce soit dans l'article 6 de la Charte ou dans le préambule de 1958. Quant à ne pas reléguer la biodiversité au second rang, il suggère de faire précéder la mention du climat des mots "Dans le respect de la biodiversité,..."

Il est vrai que l'argument climat a pu être utilisé pour défendre des décisions désastreuses pour l'environnement, comme dans le cas de la pêche électrique qui, plus efficace, permettrait de réduire la consommation des navires en carburant, donc leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette pré-éminence donnée au climat sur les autres enjeux environnementaux, tels que la biodiversité, "reflète une maturité politique nettement plus forte sur le sujet", reconnaît le dirigeant du WWF.

Droit et pensée magique

Mais c'est plus largement à l'égard du droit et de ses pouvoirs que l'avocat, paradoxalement, se montre méfiant. "De façon générale, je suis sceptique quant à la sacralisation du droit en matière d'environnement", déclare-t-il.

"Penser qu'hier on n'avait aucun outil juridique et que demain tout deviendrait possible grâce à cette évolution de la Constitution, c'est de la pensée magique, dénonce-t-il. Au-delà du droit, c'est de concret qu'il faut parler, de finances, d'économie, de culturel", insiste-t-il.

Les promoteurs de cette évolution ne nient pas la part de symbole consistant à intégrer la mise en œuvre de l'Accord de Paris dans l'ADN de la République française. "Au minimum, ce sera une avancée symbolique, mais est-ce que ce sera opérationnel?" s'interroge ainsi Pascal Canfin.

Autrement dit, cela ira-t-il au-delà du coup de comm' dans l'esprit du "Make our planet great again" ? On devrait en savoir plus d'ici à l'envoi du projet de texte au Conseil d'État à la mi-mars.

Dominique Pialot

6 mn

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Commentaires 28
à écrit le 06/03/2018 à 18:14
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L’homme peut certes dégrader une partie de l’environnement, et on le constate tous les jours via la pollution des mers et des rivières, mais affirmer qu’il peut maitriser le climat en limitant ses rejets CO2, c’est faire preuve de beaucoup de prét...

le 06/03/2018 à 23:03
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exat ???LE GOUVERNEMENT VEUT AuJOURDHUI NOUS FAIRE AVALEZ DES NOUVELLES TAXE ET IMPOTS SOUS PRETEXTE DE RECHAUFEMENT CLIMATIQUE? ILS NOUS PRENNENT POUR DES PIGEONS???

le 09/03/2018 à 19:37
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Entièrement d'accord! On atteint ici des sommets d'inconséquences! Comment évoquer la lutte contre le réchauffement climatique sans donner les moyens de cette lutte? Les scientifiques sont en désaccord complets sur les causes et les conséquences...

à écrit le 06/03/2018 à 17:03
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Ce qui devrait être inscrit dans la constitution, c'est que l'état ne puisse pas prélever plus de 50 % du PIB et que les budgets soient à l'équilibre.

à écrit le 06/03/2018 à 15:48
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Tout cela n a qu ' une seul but : augmenter les impôts pour l écologie !!le rêve des bobos écologistes !!vous verrez on y va tout droit

à écrit le 06/03/2018 à 14:35
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Un gadget de plus...on peut tout mettre dans la constitution...pour quels résultats exactement? Il est bien écrit dans le préambule de la constitution que "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuve...

à écrit le 06/03/2018 à 14:33
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Chiche. Si ce texte était adopté des particuliers ou des groupes de particuliers pourraient contraindre le gouvernement à changer la loi de transition énergétique(qui est une stupidité et un gaspillage d'argent public) afin d'obliger le gouvernement ...

à écrit le 06/03/2018 à 13:24
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L'objectif ultime est d'appliquer la note n°6 du conseil d'analyse économique. Tous les moyens sont bons pour arriver à ce résultat, mais il ne faut pas perdre de temps à discuter d'autres choses. Demander un avis à notre prix Nobel d'économie Jean T...

à écrit le 06/03/2018 à 12:56
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Tout cela n'a qu'un seul intérêt, c'est de faire du protectionnisme déguisé, alors pourquoi pas. Le problème c'est que je ne suis pas sûr que nos dirigeants soient assez malins pour y penser.

à écrit le 06/03/2018 à 12:44
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La taxe carbone la plus chère d'Europe avec les carburants, merci aux écologistes!

à écrit le 06/03/2018 à 12:44
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La taxe carbone la plus chère d'Europe avec les carburants, merci aux écologistes!

à écrit le 06/03/2018 à 12:24
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il faudra expliquer aux nazis verts que les problemes de climat se jouent au niveau mondial.........ont ils l'intention de faire inscrire le remplacement du dentifrice par la terre glaise dans la constitution aussi?

à écrit le 06/03/2018 à 12:01
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Monsieur M'as-tu-vu devrait commencer par s'informer ailleurs que chez les "spécialistes autoproclamés du GIEC". Il devrait écouter un peu plus les vrais scientifiques et spécialistes du climat, bref, il devrait aller faire un tour sur Youtube pour s...

le 06/03/2018 à 12:54
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"un tour sur youtube" Ceux qui n'ont pas une formation scientifique solide sont incapable de faire la différence entre un scientifique et un gars lambda qui affirme des chose sans preuve, sur youtube ils se désinforment et viennent après raconter le...

à écrit le 06/03/2018 à 11:05
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CHANGE LA CONTITUTION POUR L ECOLOGIE CELA EST HUTOPISTE CAR LE TEMPT ET LE CLIMAT DEPENDE DE ENORMEMENT DE CHOSE? SEUL LES SCIENTIFIQUES PEUVENT PREVOIR MAIS MEME EUX IL SE TROMPE SOUVENT? DONC FAIRE DES LOIS QUI PERMETTENT D AMELIORER LE L EAU /L...

à écrit le 06/03/2018 à 10:28
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Polluer notre Constitution pour mieux la détruire pour le grand plaisir des européistes qui ne désirent que la fin de notre Nation, par la fabrication des eurorégions!

à écrit le 06/03/2018 à 10:14
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La constitution n'est pas un fourre-tout, on va en faire un code du travail bis !

le 06/03/2018 à 13:45
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Oui, cela en prend bien le chemin.

à écrit le 06/03/2018 à 10:03
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C'est complètement crétin, pourquoi pas l'Univers pendant qu'on y est ? Assez de manipulations débiles pour faire de la politicaillerie de bas étage.

à écrit le 06/03/2018 à 9:50
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A défaut d’un réussite sur la priorité dans les constitutions ( démocratique) Parlons du beau temps et du mauvais temps... En tant que citoyen «  je me demande combien de millénaire » encore il y aura des politiciens «  autant » déconnectés des p...

à écrit le 06/03/2018 à 9:32
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C'est du lobbying idéologique pur jus. On ne réfléchit pas. On ânonne un credo parfois pseudo scientifique. Non pas qu'il n'y ait pas d'enjeux environnementaux; il y en a. Mis ils sont autrement plus complexes que ce que disent les écologistes qui s...

à écrit le 06/03/2018 à 9:28
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enfumage qui discrédite nos politiciens donneurs d ordre !!! ... regardons l écologie ? ? ? L l autoconsommation électrique laisse perplexe .. ((en FRANCE environ 7400... en ITALIE 140000 en ALLEMAGNE . 2000000 °) mr HULOT , ,,,?

le 06/03/2018 à 10:00
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"l'autoconsommation électrique" déconnectée totalement du secteur ? Il vous faut une capacité de production et de stockage notable (en hiver peu de soleil). Consommer ce qu'on produit et compléter avec le secteur EDF c'est (trop ?) facile (très proch...

à écrit le 06/03/2018 à 9:13
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Cela reviendrait à graver dans le marbre "l'existence de Dieu" alors que nos connaissances sont parcellaires, mêmes nulles dans des domaines comme la matière noires, ou l'impact des explosions solaires sur notre climat, en l'espèce j'ai lu quelque pa...

à écrit le 06/03/2018 à 8:54
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L'art de créer un écran de fumée. Comme le isait Zoe sheppard dans un de ses livres pamphlet sur la fonction publique territoriale: quand on a rien à dire on fait du développement durable! ça ne mane as de pain et ça ne coute rien et ça excite les b...

à écrit le 06/03/2018 à 8:52
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A force de la tripatouiller à chaque quinquennat, elle tient de plus en plus de la guenille. Quand on pense que son équivalent britannique a 1200 ans d'existence et qu'elle n'a été modifiée que 37 fois dont 5 fois depuis 1877.

à écrit le 06/03/2018 à 8:48
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Excellent article, merci. En effet pour l'instant vu d'ici et avec les éléments que l'on a on ne peut y voir qu'un énième déplorable coup de com surtout quand on a un gouvernement pro-agroindustrie, principale destructrice de notre environnement....

le 06/03/2018 à 12:07
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Bonjour, Vous soulevez le seul point intéressant, celui de la dette, mais là, pas de vague, pourtant, en tant que Président "honnête", c'est là dessus que le sieur Macron devrait porter son effort en faisant un audit pour savoir si elle est légitime...

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