Faut-il inscrire la neutralité du Net dans la Constitution ?

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François de Rugy, le président de l'Assemblée nationale.
François de Rugy, le président de l'Assemblée nationale. (Crédits : © POOL New / Reuters)
François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale, a indiqué que faire entrer la neutralité du Net dans la Constitution « donnerait une force particulière à ce principe », rapporte Le Monde. Selon lui, cela permettrait, en quelque sorte, de le sacraliser, alors que les États-Unis viennent d’y mettre fin.

La décision récente des États-Unis de mettre un terme à la neutralité du Net a relancé le débat, en France, sur ce principe qui garantit la non-discrimination des contenus sur la Toile. Lors de ses vœux à la presse, ce jeudi, François de Rugy s'est ainsi dit favorable à son inscription... dans la Constitution ! Comme le rapporte Le Monde, le président de l'Assemblée nationale milite pour la reconnaissance « du numérique comme un droit fondamental, en promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux numériques ». D'où l'idée de « constitutionnaliser » la neutralité du Net. Pourquoi ? Toujours selon le quotidien du soir, parce que cela « donnerait une force particulière à ce principe, a poursuivi François de Rugy, dont on voit qu'il peut être attaqué dans de grandes démocraties, comme les États-Unis ». Pour y arriver, une fenêtre de tir existe, puisque le gouvernement souhaite boucler sa révision de la Constitution, à laquelle il travaille en ce moment, d'ici la fin du mois de juillet.

Cette volonté de sacraliser, en quelque sorte, la neutralité du Net, intervient alors que les débats sur ce principe ont repris de plus belle depuis que les États-Unis l'ont balayé en décembre dernier. Pour rappel, sous l'impulsion de Donald Trump, la Commission fédérale des communications (FCC), le régulateur américain des télécoms, a abrogé cette règle mise en place sous l'ère Obama. Cette décision a suscité un fort émoi au pays de l'Oncle Sam, les défenseurs de la neutralité du Net craignant le développement, à terme, d'un « Internet à plusieurs vitesses ». Car, sur le papier, la disparition de ce principe pourrait permettre aux opérateurs télécoms - qui ont mené un important lobbying pour l'évincer - d'avoir la pleine maîtrise du trafic circulant dans leurs tuyaux. Et ainsi d'en tirer profit. Ils seraient, par exemple, en mesure de discriminer certains services et contenus - liés au streaming vidéo, à la musique... - pour favoriser les leurs.

« Des usages nécessiteront des Internets particuliers »

En France, certains opérateurs télécoms ont profité de la décision de la FCC pour, une énième fois, tirer à boulets rouges sur la neutralité du Net. Juste avant l'enterrement de ce principe aux États-Unis, Stéphane Richard, le PDG d'Orange, a jugé sur BFM-TV que l'émergence d'un Internet à plusieurs vitesses constituait « une obligation ».

« Mais en même temps, ce débat est pollué par des considérations politiques, a canardé le chef de file du leader français des télécoms. Parce que quand on dit 'neutralité du Net', on voit tout de suite la main des opérateurs qui viendraient fouiller les contenus et en faire le tri. Ce n'est pas du tout ça le sujet. Le sujet, c'est qu'effectivement, certains usages futurs de l'Internet - je pense notamment à l'Internet des objets ou à la voiture autonome - vont nécessiter des Internets particuliers en termes de latence et de vitesse. Il faudra alors qu'on soit capable de proposer des Internets avec des fonctionnalités et des puissances différentes. Ou en clair, des Internets avec des qualités de service différentes. [...] Il faut qu'on nous laisse le faire. »

« La neutralité du Net garantit le vrai Internet »

Au même moment, plusieurs personnalités ont pris la parole pour défendre la neutralité du Net. Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, le régulateur français des télécoms, est monté au créneau. Dans un entretien à Méta-Média, un blog de France Télévisions, il a estimé que « la neutralité du Net, c'est avoir accès au vrai Internet » :

« La neutralité du Net, c'est la liberté de circulation dans le monde numérique », a-t-il insisté. De même que dans le monde physique nous avons la liberté d'aller et de venir, sur Internet, c'est la liberté d'innover, de poster des contenus, de consulter ce que l'on veut sur tous les sites, les applications que l'on veut, sans avoir des biais qui soient introduits par des intermédiaires. »

Un revirement en Europe est-il possible ?

Quoi qu'il en soit, la neutralité du Net est déjà la règle en France, puisque l'Union européenne a adopté, en août 2016, des règles strictes en la matière. Mais un revirement aussi brusque qu'aux États-Unis peut-il intervenir ? Si oui, alors l'inscription de ce principe dans la Constitution, comme le souhaite François de Rugy, peut véritablement faire sens pour ses défenseurs. Interrogé à ce sujet par Méta-Média, Sébastien Soriano affirme que « les règles de la neutralité du net en Europe s'appuient sur un consensus politique très fort, qui a émergé en 2015 ». « Pour les renverser, poursuit le chef de file de l'Arcep, il faudrait que le Parlement, la Commission et le Conseil s'accordent, ce qui paraît extrêmement peu probable. »

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Commentaires
a écrit le 15/01/2018 à 8:05 :
Rappelons simplement que le droit au travail pour chacun est inscrit dans la constitution (article 5 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qu fait partie de notre constitution) : "Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi."
Que nos politiques de tous bords commencent par appliquer ce qui est déjà prévu, avant de rajouter quoi que ce soit.
Et qu'ils arrêtent de croire que parler exonère d'agir...
a écrit le 15/01/2018 à 7:07 :
voila bien une proposition de politique ! et pourquoi pas la pureté de l'air aussi.
il faut un engagement international.
a écrit le 14/01/2018 à 20:25 :
Moi je préférerais la neutralité et la pluralité d' expression reflet d'une démocratie hier vivante et qui s' effiloche à la neutralité de net et à ses algorithmes censeurs qui sont déjà une réalité!
L' avis réfléchi de Slobodan Despot intellectuel multicartes sur les conditions d' assainissement de la scène politique et médiatique française questionne ..
https://www.youtube.com/watch?v=trV5drzwhd8
a écrit le 14/01/2018 à 19:24 :
Delire ridicule. Dans 20 ans l'homo sapiens ne dominera plus le monde,laissons les robots et l'IA decider.
a écrit le 14/01/2018 à 16:45 :
la constitution pourquoi pas mais un simle code des postes et telecom adapté suffirait...

La constitution de toute façon à force de tout y mettre elle perd son sens.
a écrit le 14/01/2018 à 16:22 :
NON
a écrit le 13/01/2018 à 18:53 :
Qu'ils arrêtent de prendre la constitution pour un fourre tout électoral, elle est faite pour assurer les grands principes, clairement et sans ambiguité et non pour les bricolages de circonstance.
a écrit le 13/01/2018 à 17:40 :
La fin de la neutralité du net ne permettrait elle pas d enfin taxer les GAFA en France ? Car ne pas payer ses impôts chez nous alors qu'ils y réalisent leurs profits revient à nous voler à mon sens.
a écrit le 13/01/2018 à 15:50 :
On peut sourire... "ils (les gens)" veulent la neutralité du net. Pour en faire quoi ?! Con_sulter du Facebook... Zuckerberg les adore; son agence de pub' les remercie (en fait, même pas !).
a écrit le 13/01/2018 à 14:12 :
M. de Rugy avait dit qu'il remettrait son poste de président de l'assemblée à mi mandat depuis comme tout bon politicien véreux il a tourné sa veste. Encore une fois ce type d' allié, très très opportuniste à M. Macron sont peu crédible mais je rajoute que notre Président toujours prompt à faire leçon à tout le monde serait bien inspiré de rappeler à ce petit président de l'assemblée qu'en politique plus qu'ailleurs la parole doit avoir une valeur. Je me pose une question le Président de la République connait il le mot valeur. Croire que l'exécutif et ses élus sont différents de ceux des 40 dernières années est un leurre. Le politique est un monde sombre sans respect ni valeur.
a écrit le 13/01/2018 à 12:43 :
A quand l'interdiction de mourir dans la Constitution ! En France on pense que tout peut se régler en faisant une multitude de lois qui ne seront jamais appliquée parce que inapplicables dans la vie réelle.
a écrit le 13/01/2018 à 12:17 :
serait bien inspiré de s occuper des priorités ... l insécurité grandissante.... une com sans aucun résultat
a écrit le 13/01/2018 à 11:15 :
Face à l'augmentation de la population tout pouvoir entend contrôler la pietaille qui pourrait s'avérer dangereuse pour lui. Donc il faut restreindre les libertés, contrôler voire limiter les déplacements et déverser la bonne parole....la Chine le fait, d'autres pays aussi....les USA et l' Europe sont sur la même pente et pour cela tous les prétextes sont bons; l'écologie, l'économie, neutralité du net (😂😂)....etc....et ce n'est pas terminé, 1984 de Orwell c'est maintenant......
a écrit le 13/01/2018 à 10:39 :
Ridicule de rugy: la neutralité du net dans la constitution Française à côté de la déclaration des droits de l'homme ? Et le net est mondial! Va falloir bosser pour l'imposer aux chinois aux indiens et aux américains
a écrit le 13/01/2018 à 10:21 :
La neutralité du net c’est ne pas privilégier un contenu plus qu’un autre. En cas de non neutralité, on peut imaginer le consommateur qui paie son abonnement et Google qui paye aussi pour arriver plus vite sur le terminal du consommateur au détriment d’un autre moteur de recherche tel que qwant qui n’a pas les mêmes moyens financiers.
a écrit le 13/01/2018 à 8:47 :
Pour débattre sereinement de la neutralité du net, il faut d'abord faire la séparation fonctionnelle dans les télécoms sinon on mélange tout. Dès lors que l'opérateur qui produit la connectivité et le transport jusqu'au niveau IP n'a plus le droit d'opérer dans le domaine des services (de niveau applicatif), se pose alors la question de la typologie des offres de connectivité et transport. Il y a nécessairement un marché pour que ces offres proposent des produits garantissant des débits ou de la latence vers ou en provenance de tel ou tel accès. C'est ce que veut dire Stéphane Richard...mais évidemment on est plus crédible quand on le dit si on n'opère pas sur les contenus...
a écrit le 13/01/2018 à 8:12 :
Si tout le monde touche a "La Constitution" pour mettre son interprétation c'est comme vouloir transformer la Bible en Coran et vice versa, c'est interdire au génération future un socle solide auquel se raccrocher!
a écrit le 12/01/2018 à 22:32 :
Encore un vertige métaphysique de bobo qui ne sait plus quoi faire pour moins s'ennuyer.
Et toujours ce vieux tropisme français de donner des leçons de droit de l'homme à toute l'humanité.
Qui n'en a rien à cirer, au demeurant. Comme du principe de précaution, qui nous plombe depuis des années, merci Chirac!
Moi je dis : si la neutralité du net n'existait pas, Orange pourrait facturer Google, et à bon droit. Quand on voit le fric que se fait Google, ce serait la moindre des choses, qui plus est. Mr de Rugy déc....ne à pleins tubes.
Réponse de le 13/01/2018 à 9:52 :
Ou mieux, pour palier les insuffisances d'Orange, Google et Amazon développeraient sur les territoires peu denses leur propre réseau qu'ils sont capables de rentabiliser avec l'e-commerce et l'e-enseignement.
a écrit le 12/01/2018 à 21:54 :
La neutralité du net ne peut se décréter car elle dépend intimement de la capacité du réseau ou des réseaux de transport des "paquets" d'information. Actuellement, elle n'existe pas de fait car le réseau français est saturé pour les 2/3 des utilisateurs.... De plus le gouvernement interdit la redondance pour soit disant économiser. Mais la TV par Internet a une bande passante réservée sur le réseau et une facturation spéciale. L'avantage d'avoir une véritable différentiation est de pouvoir multiplier les réseaux concurrents et donc le débit pour les utilisateurs, véritable facteur de liberté.
Réponse de le 14/01/2018 à 13:24 :
Tout a fait d'accord. La neutralité du net c'est avant tout un état d'esprit.

Et c'est pour cela que je n'ai aucune confiance dans le gouvernement actuel (ni en M. Rugy) pour la sauvegarder.

On ne peut pas à la fois plaider pour la liberté du net et vouloir brider et encadrer toutes les libertés par ailleurs ailleurs (lois sur les fake news, 80 km/h, banalisation des lois d'urgence, fichage généralisé des citoyens).
a écrit le 12/01/2018 à 19:42 :
Comme à chaque fois que l'on découvre une couleuvre qui, à part les élites, n'intéresse quasiment personne, il faut toucher à la Constitution. Les US en ont une qui n'a pas varié depuis 1788, bizarre non.
a écrit le 12/01/2018 à 18:45 :
Ce projet n'est vraiment pas une priorité me semble t'il !
Réindustrialiser la France par exemple...
Réponse de le 14/01/2018 à 12:27 :
EXAT???il ne suFfiras pas de s en prendre aux chomeurs , il vas falloir leurs redonne de quoi travaille,???

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