A partir du 1er octobre 2023, les adultes handicapés ne devront plus se soucier des revenus de leur conjoint pour calculer le montant de leur allocation (AAH). Pour les personnes déjà dans le dispositif, le changement de mode de calcul s'effectuera uniquement s'il les avantage et cette déconjugalisation sera définitive. En revanche, pour les nouveaux bénéficiaires dont le droit s'ouvre à partir du 1er octobre 2023, l'allocation sera automatiquement déconjugalisée. Avec cette réforme, 120.000 personnes handicapées en couple devraient voir leur AAH augmenter de 350 euros par mois en moyenne, selon le gouvernement.
La majorité présidentielle longtemps hostile
Emmanuel Macron avait promis en avril de « bouger » sur l'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés. Toutefois, son gouvernement et sa majorité avaient rejeté cette proposition plusieurs fois en 2021, au grand dam des associations. Les députés qui détenaient alors la majorité absolue à l'Assemblée nationale soulignaient qu'un décret en ce sens « bénéficierait aux couples aux revenus les plus élevés, sans améliorer la condition des plus fragiles ».
A l'inverse, l'opposition soutenait que certaines personnes handicapées sont amenées à choisir entre vivre en couple au risque de voir leur allocation diminuer, ou la conserver . « Ce prix de l'amour est inacceptable » et la règle en vigueur « contraire à la plus élémentaire humanité », argumentait le rapporteur Stéphane Peu (PCF). « Nous ne lâcherons pas », assurait Aurélien Pradié (LR), qui avait aussi porté le sujet en octobre 2021 devant l'Assemblée.
C'est finalement le 6 juillet 2022 devant l'Assemblée nationale, lors de son discours de politique générale que la Première ministre Elisabeth Borne annonçait la déconjugalisation de l'AAH. Les condition de cette individualisation de cette aide ont ensuite été précisées le 16 août, dans l'article10 de la loi sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Une aide importante pour les personnes en situation de handicap
Créée en 1975, elle est destinée à compenser l'incapacité de travailler. D'un montant maximal de 956,65 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Pour toucher cette aide, plusieurs critères sont pris en compte : taux d'incapacité, âge, lieu de résidence ou encore ressources. L'AAH peut être cumulée avec d'autres aides. Depuis le 1er janvier 2017, les personnes bénéficiaires de l'AAH partant à la retraite peuvent continuer à percevoir cette aide si leur taux d'incapacité est d'au moins 80%. Cela permet d'éviter un transfert de dossier qui peut induire une perte financière pour le bénéficiaire.
Cette aide compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros. Dans le système actuel, une personne handicapée en couple peut voir baisser le montant de cette aide si son conjoint gagne plus de 1 020 euros nets par mois. À partir de 2 270 euros nets, l'AAH peut même être supprimée. Selon les calculs de la direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees), la déconjugalisation profitera à 160 000 bénéficiaires. En revanche, quelque 45 000 personnes seraient perdantes avec le nouveau mode de calcul.
(Avec AFP)
