L'Assemblée examine un nouveau budget de crise

Le projet de loi table sur une récession historique de 11% du PIB en 2020, un déficit qui se creuse encore à 11,4%, et une dette publique qui gonfle à 120,9% du PIB.
(Crédits : Reuters)

Encore quelques dizaines de milliards de plus: les députés examinent à partir de lundi un troisième budget rectifié face à la "crise inédite" du coronavirus, en soutien au tourisme, à l'automobile ou l'aéronautique, avec en débat les "contreparties" écologiques et sociales.

Le projet de loi au menu de l'Assemblée toute la semaine, objet de plus de 2.000 amendements, table sur une récession historique de 11% du PIB en 2020, un déficit qui se creuse encore (11,4%) et une dette publique qui gonfle à 120,9% du PIB. Et le ministre de l'Economie Bruno Le Maire anticipe la suppression de "800.000 emplois" dans les prochains mois.

Ces prévisions restent très incertaines. La secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher a déjà évoqué pour "septembre" la présentation d'un quatrième budget rectifié, qui pourrait intégrer des mesures plus vastes de relance.

Car ce projet de loi de finances rectificative N.3 prévoit surtout des "plans de soutien et d'urgence sectoriels": 18 milliards d'euros pour le secteur du tourisme, l'un des plus affectés par le confinement, 15 milliards d'euros de soutien à l'aéronautique ou les 8 milliards du plan automobile.

Ce "PLFR 3" doit aussi entériner un soutien de 4,5 milliards d'euros de l'Etat aux collectivités, au moment où leurs recettes fondent avec la crise.

Pour les secteurs les plus touchés, le gouvernement débloque environ 45 milliards d'euros. Et il revendique depuis le début de la crise un soutien total de "460 milliards d'euros", si on intègre les prêts ou les simples garanties de l'Etat.

C'est "un gros texte", un "avant-goût" du budget de l'automne, estime le rapporteur général Laurent Saint-Martin (LREM).

Ce député du Val-de-Marne s'attend à de "longs débats sur les secteurs d'activité qu'il faut sauver prioritairement", et à des discussions nourries sur des contreparties écologiques aux aides publiques, poussées notamment par la gauche et les ONG environnementales. "Là-dessus, on n'a pas tous la même opinion dans la majorité", reconnaît-il.

"Ce n'est pas le moment de poser des conditions pour des mesures de trésorerie d'urgence", se lamente une figure LREM, confiante cependant pour trouver "un terrain d'entente", avec une conditionnalité pour certaines grandes entreprises.

Conscient de l'enjeu, le gouvernement a multiplié les interventions à ce sujet. Le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari a récemment insisté sur les conditions environnementales du plan de sauvetage d'Air France. Et la suppression de lignes aériennes intérieures en France, quand il existe une alternative en train en moins de deux heures et demie, s'appliquera à toutes les compagnies, a-t-il assuré.

 Climat

Une quarantaine de députés, notamment de la majorité, réclament aussi d'intégrer dès ce PLFR 3 certaines mesures législatives proposées par la Convention citoyenne pour le climat.

Face à la crise du secteur du bâtiment, un amendement du gouvernement devrait d'ailleurs faire débat au plan environnemental: il souhaite reporter d'un an la suppression d'un avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR).

Ce troisième budget rectifié sera aussi l'occasion pour l'opposition de gauche de revenir à la charge pour le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune. Un débat "d'arrière garde", aux yeux du gouvernement, qui exclut toute hausse d'impôt.

A droite, Eric Woerth (LR) a quant à lui critiqué les mesures "trop parcellaires" de ce budget, sans "vision d'ensemble", et pousse le gouvernement à accélérer sur son plan global de relance, prévu à la rentrée.

Lors des débats en commission cette semaine, les députés ont voté notamment en faveur de la prolongation de la "prime Macron" que les entreprises peuvent verser à leurs salariés, en en repoussant l'échéance du 31 août au 31 décembre.

Cette prime pouvant atteindre jusqu'à 1.000 euros, exonérée de cotisations sociales et de prélèvements fiscaux, avait été créée fin 2018 pour répondre à la colère des "gilets jaunes".

Afin de gonfler la trésorerie des entreprises, la commission des Finances a aussi voté un assouplissement des critères de report ("carry back") des déficits des entreprises, dans le calcul de l'impôt sur les sociétés.

La semaine prochaine, le gouvernement pourrait aussi proposer d'intégrer à ce texte de nouvelles mesures, notamment en faveur des petits commerces.

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Commentaires 15
à écrit le 28/06/2020 à 19:33
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Le gouvernement devra aussi rendre des comptes sur les négociations en cours sur le plan de relance européen qui vont plomber encore plus l'avenir du pays. Pour convaincre les pays du nord la France acceptera: 1) de ne recevoir que 39 milliards ...

à écrit le 28/06/2020 à 19:15
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Le gouvernement devra rendre des comptes aux français sur le fait que dans une situation aussi dramatique où la France est la lanterne rouge de l'UE on aggrave la position future de la France au moyen du Plan de Relace européen. Paris continue d'...

à écrit le 28/06/2020 à 13:36
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Je ne suis plus français ... J'attends un sursaut qui ne viendra que de l'effondrement en marche.

le 28/06/2020 à 19:22
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Seul un effondrement et la mise sous tutelle de la France par la BCE et le FMI pourra reveiller les français.

le 28/06/2020 à 21:14
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Si les Français avaient compris quelque chose à l'économie, nous n'aurions pas 2400 milliards d'Euros de dette. Ici, tout un chacun croit sans jamais faire de l'arithmétique élémentaire qu'avec 3 milliards d'ISF qu'ils veulent rétablir, on réglera un...

à écrit le 27/06/2020 à 23:10
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en ce moment l épidémie redémarre mais en silence ! l inquiétude des dignitaires ?

à écrit le 27/06/2020 à 21:32
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Était-il indispensable de déranger tous ces braves parlementaires alors qu'un appel au 49-3 leur permettait de partir en vacances sans la honte d'accorder des crédits de quelques milliards qui rendent notre dette risible. Dans les "bonnes" années, le...

le 28/06/2020 à 15:10
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On arrive bientôt à 2022, LaREM est en train de distribuer l'argent publique aux grands groupes qui rendront une partie pour financer leur future campagne. Ils se réunissent pour ce distribuer ce futur magot pris sur nos impôts.

à écrit le 27/06/2020 à 19:18
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quel est le montant du PIB retenu pour annoncer le montant.t de la dette et du déficit sur PIB, Vous raisonnez toujours en % ! Est-ce le dernier PIB au 31/12/2019, le PIB extrapolé à fin 2020, cela changerait beaucoup les résultats. Merci aux journ...

à écrit le 27/06/2020 à 17:27
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Il faut raser Panama, gersey-guernesey, Andorre, Monaco, lichenstein, le luxembourg, Les iles caiman .... avec nos 300 têtes nucléaires sur vecteur M51, on doit les moderniser de toute façon, trop lent, trop prévisible. Vous verrez il y aura beauc...

à écrit le 27/06/2020 à 14:56
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Quelle tristesse cette France qui était tellement préoccupée de savoir si le système hospitalier allait tenir le choc de la Pandémie et qui, 3 mois après, regarde ailleurs et alloue une aumône de 6 milliards, lorsqu'il en faudrait au moins 15 à tout ...

à écrit le 27/06/2020 à 14:22
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Toute la question est de savoir si les milliards déversés par le gouvernement ont pour but d'allonger encore et encore les protections sociales, ou plus prosaïquement sauvegarder notre économie. Et je crois que l'on est essentiellement dans le premie...

à écrit le 27/06/2020 à 14:00
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il y a deux médecin en France qui n'ont pas travaillé depuis mars le ministre de la santé et m Salomon il pourrais aller aide en Martinique les médecins cubain et se rendre utile

à écrit le 27/06/2020 à 13:00
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Sauf que deux ou trois députés tentent depuis plusieurs fois de faire taxer le capital déposé sur une assurance vie pour toute somme dépassant 30000 euros. Le prix d'une voiture moyenne. Alors que Macron a supprimé l'ISF. Cela montre le niveau de mor...

à écrit le 27/06/2020 à 12:18
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Tout ces chiffres ne veulent plus dire grand chose tandis que nous voyons bien que c'est l'argent public qui compense l’hémorragie de liquidités du fait des paradis fiscaux, nos dirigeants trouvant ce fonctionnement parfaitement cohérent.

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