L'Assemblée nationale se penche sur le soutien aux travailleurs indépendants

"Un besoin impérieux de protection": l'Assemblée nationale examine en début de semaine un projet de loi soutenant les travailleurs indépendants grâce à un statut unique, la protection de leur patrimoine personnel ou encore un meilleur accès à l'assurance-chômage.

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(Crédits : Reuters)

Le texte, déjà adopté en première lecture par le Sénat le 26 octobre, est inscrit lundi et mardi en séance plénière au Palais Bourbon. Défendu initialement par Alain Griset, le ministre délégué aux PME qui a démissionné après une condamnation pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine, le dossier est désormais piloté par son successeur Jean-Baptiste Lemoyne également en charge du tourisme.

Un besoin impérieux de protection

Le texte constitue "la pierre angulaire" du plan en faveur des trois millions de travailleurs indépendants annoncé par le président Emmanuel Macron le 16 septembre, a souligné M. Lemoyne lors des travaux en commission.

Ce secteur dynamique - 840.000 créations d'entreprises en 2020, soit 4% de plus qu'en 2019 - a un "besoin impérieux de protection et d'accompagnement" face aux risques inhérents à l'activité indépendante, alourdis par la crise sanitaire, a-t-il souligné. En effet, une récente étude l'Insee dévoilée cette semaine rappelait que plus 500.000 travailleurs indépendants vivaient sous le seuil de pauvreté en France.

Le projet de loi prévoit tout d'abord la création d'un statut unique de l'entrepreneur individuel, protecteur du patrimoine personnel, une préoccupation de longue date des indépendants.

Lire aussi 3 mnPlus de 500.000 travailleurs indépendants vivent sous le seuil de pauvreté en France

Un texte attendu

Les entrepreneurs individuels seraient ainsi titulaires de deux patrimoines, l'un professionnel, l'autre personnel qui serait insaisissable en cas de défaillance, alors qu'aujourd'hui seule la résidence principale est protégée en cas de difficultés.

Des modifications du Sénat visant à préciser la démarcation juridique des deux patrimoines et réduire les dérogations ont été rejetées en commission par les députés au profit d'un retour à la rédaction initiale du projet.

Ce point, objet d'inquiétudes à droite et à gauche notamment sur la possibilité pour les créanciers, en particulier les banques, de contourner la protection offerte par le nouveau statut, devrait à nouveau être au centre des débats.

Pour tenir l'engagement présidentiel d'ouvrir l'assurance-chômage aux indépendants, le projet prévoit des conditions élargies d'accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI).

Faciliter la transmission d'entreprises

Le projet de loi entend encore faciliter la transmission de l'entreprise et simplifier le financement de la formation professionnelle. Ce projet de loi "fort attendu" selon la co-rapporteure Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM), "rompt avec le sentiment des indépendants que leur profession n'était pas prise en considération". Dans l'opposition, le groupe UDI a fait savoir qu'il "accueillait favorablement" ce texte. "En favorisant la vie des entrepreneurs, nous favorisons la croissance", a déclaré Valérie Six.

Chez les socialistes, Marie-Noëlle Battistel a annoncé des amendements visant à "améliorer la protection du patrimoine, renforcer les filets de sécurité en cas de coup dur et faciliter l'accès à la formation". L'exécutif vise une mise en oeuvre de l'ensemble des mesures cette année.

(Avec AFP)

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Commentaires 4
à écrit le 09/01/2022 à 3:51
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La pauperisation est en marche. N'en doutez pas. En 22 votez......mieux.

à écrit le 08/01/2022 à 20:22
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L'assemblée nationale ne pourrait-elle pas se pencher aussi et enfin sur les retraites des polypensionnés public/privé et mettre un terme à cette injustice qui va probablement générer un désastre humanitaire et de la violence ? STOP A LA SPOLIATION D...

à écrit le 08/01/2022 à 16:00
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La protection des indépendants passe d'abord par la protection sociale. Sécurité Sociale et Retraites. Pour être protégé du patrimoine, encore faut-il en avoir ! Le statut d'auto-entrepreneur c'est la misère assurée.

à écrit le 08/01/2022 à 10:57
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"L'Assemblée nationale se penche" pas trop quand même, vous allez finir par tomber ! Mais vous le savez peut être déjà ?

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