Le « mastodonte » Action Logement, l'ex-1% Logement, entre dans une période charnière. Cet organisme qui possède un patrimoine de 900.000 logements grâce notamment à ses 80 entreprises sociales de l'habitat (ESH) sous contrôle, et qui attribue près de 70.000 logements à des salariés chaque année, se retrouve sous pression, comme souvent en fin de débat budgétaire. Géré de façon paritaire, Action Logement est, il faut dire, assis sur un tas d'or qui fait des envieux : plus de 4 milliards d'euros, dont 1,7 milliard d'euros proviennent de la participation des entreprises de plus de 20 salariés à l'effort de construction (PEEC), qui équivaut à 0,45 % de leur masse salariale.
Nouvelle ponction du gouvernement
Et même si les ressources d'Action Logement sont utilisées pour financer le logement social (1,4 milliard d'euros), pour aider les salariés des entreprises (840 millions d'euros), et pour subventionner les politiques publiques (1,2 milliard d'euros), les parlementaires lorgnent toujours une part de ce pactole. Le gouvernement aimerait ainsi supprimer 133 millions d'euros de compensation à Action Logement au titre de l'exonération de la PEEC pour les entreprises d'entre 10 et 20 salariés, qui depuis 2005 ont aussi accès aux financements et aux services d'Action Logement. Ces 133 millions d'euros pourraient être réaffectés au Fonds national d'aide au logement (FNAL) et à la Société du Grand Paris. De quoi agacer profondément le président d'Action Logement Jacques Chanut, également président de la fédération française du bâtiment (FFB) et membre du Medef.
Le risque de l'échéance présidentielle
Reste qu'à quelques mois de la présidentielle, Action Logement fait face à un défi encore plus grand : s'assurer que le prochain exécutif ne chamboulera pas son modèle économique. Récemment investi à droite, François Fillon sous-entend par exemple dans son programme qu'Action Logement devrait davantage soutenir « les salariés qui préparent leurs retraites à travers l'investissement immobilier ». Autrement dit, il souhaite qu'Action Logement aide les ménages à acheter plutôt qu'à louer un logement social ou intermédiaire. Mais « pas d'inquiétude », selon Jacques Chanut, qui ne voit pas comment l'on pourrait se passer d'un acteur aussi présent dans le financement de la politique du Logement en France. Et même s'il concède qu'il y a « tout un tas de fantasmes autour du logement social », il tempère sereinement : « Nous irons voir tous les candidats à l'élection présidentielle, et nous discuterons. »
Doubler le production de logement
La signature de la convention nationale Action Logement qui intervient ce mercredi devrait, du reste, donner de nouveaux gages aux détracteurs de l'organisme, et graver dans le marbre certaines mesures déjà engagées. Dans cette convention, Action Logement réaffirme surtout les principes de sa grande mue interne, entreprise depuis plusieurs mois maintenant. L'organisme compte doubler sa production de logements intermédiaires dans les zones tendues, ainsi que sa production de logements sociaux à haute qualité environnementale dans les cinq prochaines années.
Il réaffirme aussi sa mission principale qui fut jadis en partie oubliée : permettre aux salariés d'avoir accès à un logement à prix modéré et à une distance raisonnable de leur lieu de travail. Pas une mince affaire pour ce mastodonte : au total, ce sont 223.000 entreprises et 14 millions de salariés qui pourraient potentiellement bénéficier des services d'Action Logement (attributions de logements, cautions locatives, prêts bancaires bonifiés, allègement de charges de logement etc.). Ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui.
Simplification du modèle
Pour retrouver le sens initial de son métier, Action Logement a dû en premier lieu simplifier son organisation hyper complexe : 20 organismes collecteurs actionnaires de plusieurs dizaines d'entreprises de tailles très différentes, et théoriquement chapeautés par un organisme central géré de manière paritaire par les partenaires sociaux... Bref, une usine à gaz. La nouvelle réforme Action Logement centralise concrètement le réseau actuel des 20 organismes collecteurs, les CIL (Comités Interprofessionnels du Logement), et scinde le groupe en seulement trois pôles : l'un dédié à la collecte et aux services, un autre à la gestion du patrimoine immobilier, et enfin, le dernier au pilotage paritaire de l'ensemble.
La simplification de son organisation terminée, Action Logement va désormais s'atteler à sensibiliser les salariés et les entreprises aux avantages auxquels ils ont accès. Car si les grandes entreprises profitent déjà significativement des services d'Action Logement, les PME en revanche sont peu à se présenter aux guichets de l'ancien 1%. « Action Logement est un formidable outil. Mais le problème, c'est qu'il est encore très méconnu (...) Souvent dans les PME, la PEEC est perçue comme une taxe qui ne donne accès à aucun service », déplore Jacques Chanut. « Une grande part de la ségrégation entre les petites et les grandes entreprises est liée à ce faible degré d'information des salariés des PME », ajoute-t-il.
Fin des petits arrangements entre amis
Reste que, jusqu'ici, les plus grands collecteurs de la PEEC se faisaient concurrence pour récolter les cotisations des grandes entreprises. Ils accédaient donc à beaucoup de leurs demandes, au détriment des salariés des petites entreprises. C'est pourquoi dans certaines PME, on a souvent l'impression de ne pas avoir accès aux services d'Action Logement, malgré la cotisation de 0,45 % de la masse salariale. Mais de ce point de vue « c'est la fin du bal », assure Jacques Chanut. Il n'y aura plus de petits arrangements entre le collecteur et la grande entreprise, promet-il.
Autrement dit, en passant par Action Logement, un salarié d'une petite PME devrait désormais avoir autant de chance, à situation sociale égale, d'obtenir une place dans un logement social ou intermédiaire qu'un salarié de Renault ou de Orange. Certaines de ces grandes entreprises vont certes devoir accepter d'être moins bien loties qu'auparavant. Mais c'est de fait, le but de la réforme. Et aussi une manière pour Action Logement de montrer aux politiques son utilité, à un moment où les distances entre habitations et logements sont de plus en plus grandes dans les métropoles.
