Action Logement se réforme au pas de course avant 2017

 |   |  765  mots
A l'avenir, plus de PME pourront-elles accéder aux services d'Action Logement ?
A l'avenir, plus de PME pourront-elles accéder aux services d'Action Logement ? (Crédits : Backbuilder)
Craignant de se faire ponctionner ses ressources une fois l'exécutif renouvelé en 2017, Action Logement opère sa mutation afin de n'avoir rien à se reprocher à cette échéance.

A bout de souffle, le programme Action Logement, qui gère la Participation des employeurs à l'effort de construction (Peec), va être réformé sur le fond et sur la forme d'ici à la fin 2016 afin de mettre toutes les chances de son côté pour ne pas être à nouveau ponctionné par l'Etat.

Car, avec 4 milliards d'euros de ressources, dont 1,8 milliard d'euros proviennent de la Peec, la cotisation des entreprises de plus de 20 salariés à hauteur de 0,45 % de leur masse salariale, Action Logement fait depuis longtemps l'objet des convoitises de Bercy, qui juge par ailleurs son activité peu efficace.

Pour échapper à la mainmise de Bercy, Action Logement s'est engagé il y a plusieurs années à financer l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - à hauteur de 900 millions d'euros en 2014 - et abonde pour 300 millions le Fonds national d'aide au logement (Fnal) chargé de financer les aides personnelles au logement.

66.500 logements attribués en 2014

Pourtant, à chaque élection présidentielle, les craintes que le dispositif ne soit avalé par l'Etat reviennent au premier plan. Celles-ci sont d'autant plus présentes en ce moment que le dispositif devient de plus en plus illisible avec le temps pour les entreprises, et pour les salariés qui devraient en bénéficier pour se loger. Car la mission première du 1 % logement, rebaptisé Action Logement, est bien de faciliter le logement les salariés des entreprises qui cotisent à proximité de leur lieu de travail. D'aucuns expliqueront que cette mission a été correctement remplie durant les trente glorieuses (1945-1973).

Mais petit à petit, les prix de l'immobilier bondissant dans les zones tendues, là où sont les emplois, Action Logement a perdu en efficacité. L'institution a notamment eu du mal à appréhender l'évolution des besoins des ménages en matière de logement. Ainsi en 2014, 66.469 logements ont été attribués et 460.000 aides pour faciliter l'accès au logement ont été délivrés à des ménages par le biais d'Action Logement. Des chiffres qui, notamment en matière d'attribution de logements, sont jugés largement insuffisants au regard de la taille de son parc de 900.000 logements, dont 800.000 sont gérés directement par les bailleurs sociaux qui sont des filiales des collecteurs de l'institution. Ce sont donc ces organismes collecteurs de la cotisation des entreprises, les CIL (Comités Interprofessionnels du Logement) qui vont être réformés. Leur nombre avait déjà été ramené à 20 en 2012, contre 125 auparavant.

Qui sait à quoi sert Action Logement au sein des PME?

Ainsi un plan élaboré et voté à la quasi-unanimité (Medef, CGPME, CFTC, FO, CFE-CGC, CFDT) des partenaires sociaux - chargés de la mise en œuvre de la politique d'Action Logement - prévoit de transformer les CIL et de les renommer en directions régionales d'Action Logement. Celles-ci auront pour mission d'être au plus près des entreprises et de répondre aux besoins de logement de leurs salariés. Le but est de rendre le dispositif plus lisible et de le faire connaitre. Nombre d'entreprises de plus de 20 salariés ne savent effectivement pas à quoi sert leur cotisation de 0,45 % de leur masse salariale.

Le plan prévoit également de mettre fin à la compétition entre certains CIL qui opèrent au niveau national et se font concurrence pour récolter les cotisations des grandes entreprises, au détriment des petites. Enfin évidemment, le plan compte redonner de l'efficacité au dispositif afin que n'importe quel salarié en difficulté pour se loger puisse bénéficier d'une aide ou d'un logement.

Les salariés des CIL inquiets

Toutes ces restructurations impliqueront forcément un changement dans le quotidien des 3.300 salariés des CIL. Des mobilités en interne sont à prévoir et des départs à la retraite ne seront pas remplacés. Mais il a été promis qu'aucun licenciement ne sera effectué. Cela n'empêche pas l'inquiétude de monter au sein des salariés des CIL. Cette réorganisation se fait il faut dire au pas de course. "Cette annonce (...) a mis les salariés et leurs représentants devant le fait accompli, sans consultation ni information préalable", dénonce une "coordination de représentants de CE issus du monde du 1% Logement" dans une lettre aux salariés dont l'AFP a obtenu copie. "Un premier rendez-vous de mobilisation est fixé le 3 juin prochain, à l'occasion de l'assemblée générale de l'UESL-Action Logement", est-il aussi indiqué dans ce courrier. La situation est paradoxale puisque, hormis la CGT, les syndicats de salariés représentatifs ont tous voté le plan de restructuration. La nécessité de réformer le dispositif avant 2017 faisant quasiment l'unanimité.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 06/06/2015 à 15:10 :
Dispositif de l'ancien monde à l'agonie et qui n'en finit pas de se réformer et de changer de nom. Le taxeur peur d'être taxé ; qu'on en finisse une bonne fois pour toute. La France s'en remettra et respira mieux.
a écrit le 18/05/2015 à 10:11 :
Voilà un article à la crédibilité douteuse ... si l'on se réfère aux fautes d'orthographe (et j'en passe), aux chiffres approximatifs, aux infos toutes aussi floues... "Y a t'il un journaliste à bord la Tribune ??" et si oui qui relit ? Les sources doivent apprécier ... Quant aux salariés "supposés inquiets" s'il en est, ils doivent en plus faire face à ce type de désinformation. Félicitations à la Tribune.
Réponse de le 22/05/2015 à 14:23 :
Il suffit d'être dans une filiale des CIL pour voir que toutes les annonces concernant le 1% ne sont pas bidons. Crédibilité de l'article = totale
a écrit le 15/05/2015 à 9:41 :
Si les salariés financent par cotisation un fond dédié un effort à la construction, je ne pense pas qu'un apport de fonds à l'ANRU soit dans son champ de compétence. Il s'agit de rénovation urbaine, pas de construction. Encore une fois, on mélange cotisation et impôts. De même pour le financement des aides au logement (FNAL).
a écrit le 15/05/2015 à 8:57 :
Comme quoi, certaine fois l'apprehension du "baton" fait réformer les choses de facon plus efficiente. Très bonne réaction des syndicats pour une fois !!! Il faudrait qu'il fasse de méme pour l'unedic et la formation professionnel.
Et pourquoi ne pas avoir un CIL par région ? Cela serait beaucoup plus logique
En tout cas, leur site informatique a été revu et est beaucoup plus joli et lisible.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :