L'exonération des heures sup' coûterait 3 milliards d'euros par an (étude)

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Le gain financier moyen de cette mesure - promesse de campagne d'Emmanuel Macron - devrait s'établir à environ 0,4% du niveau de vie des ménages, soit, en 2015, 88 euros par an et par ménage.
Le gain financier moyen de cette mesure - promesse de campagne d'Emmanuel Macron - devrait s'établir à environ 0,4% du niveau de vie des ménages, soit, en 2015, 88 euros par an et par ménage. (Crédits : STEPHANE MAHE)
Selon une étude de l'OFCE, la promesse de campagne d'Emmanuel Macron pourrait également détruire près de 19.000 emplois à l'horizon 2022.

Trois milliards d'euros. Voici ce que coûterait en moyenne chaque année, l'exonération des heures supplémentaires promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Cette mesure pourrait en outre détruire près de 19.000 emplois à l'horizon 2022. C'est en tout cas ce que montre une étude de l'OFCE publiée ce samedi.

Un effet plutôt négatif ?

Cependant, en matière d'emploi, l'impact d'une exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires serait "ambigu", souligne l'Observatoire français de conjoncture économique, think-tank classé à gauche. D'un côté, il y a un impact positif: la baisse du coût du travail inciterait les entreprises à augmenter le temps de travail des salariés en place, qui verraient leur pouvoir d'achat augmenter grâce à la rémunération des heures supplémentaires.
Mais de l'autre, il y a aussi un impact négatif: la baisse du coût des heures supplémentaires inciterait en effet les entrepreneurs à allonger la durée de travail, favorisant ainsi les salariés internes au détriment des chômeurs.

Au total, l'effet négatif (-66.000 emplois) l'emporterait sur le positif (+47.000 emplois), entraînant la destruction de 19.000 emplois à l'horizon 2022, a calculé l'OFCE, se basant sur un volume annuel d'heures supplémentaires de 654 millions en 2016.

Un financement néfaste pour l'emploi

La mesure coûterait près de trois milliards d'euros, soit 0,11 point du PIB, souligne l'OFCE. Et son financement alourdirait le bilan sur l'emploi: selon le mode de financement retenu (hausse de TVA, hausse des cotisations sociales ou baisse des dépenses publiques), les pertes seraient comprises entre 38.000 et 44.000 postes en 2022, calcule l'OFCE.

Le gain financier moyen de cette mesure devrait s'établir à environ 0,4% du niveau de vie des ménages, soit, en 2015, 88 euros par an et par ménage.

Mesure emblématique du quinquennat Sarkozy et de son "travailler plus pour gagner plus", l'exonération des heures supplémentaires a été annulée en 2012, dès l'élection de François Hollande. Une décision contestée, y compris à gauche, pour ses effets néfastes sur le pouvoir d'achat des salariés modestes.

Emmanuel Macron, alors qu'il était en campagne présidentielle, a promis de rétablir l'exonération des cotisations sociales pour les heures supplémentaires.


(Avec AFP)

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a écrit le 10/07/2017 à 13:47 :
Piste d'économie pour l'actuel exécutif, supprimer les plus de 20 millions de subventions annuelles de l'OFCE, qui financent près de 95% de son budget.
Réponse de le 10/07/2017 à 15:18 :
Il serait intéressant de connaitre l'endroit d'où vous tenez ce chiffre complètement absurde de 20 millions d'euros. Mais vous faites manifestement parti de ces gens qui n'ont aucun contact avec lar éalité et qui s'en moque complètement : 99% des FAKES NEWS ont lieu à droite ou à l'extrême gauche
Réponse de le 12/07/2017 à 8:47 :
Et vous Monti d'ou tenez vous ce chiffre absurde? 99% des fake etc... La plupart des fake sont l'oeuvre des gouvernements pour vous faire tenir tranquille et ça marche...
Réponse de le 14/07/2017 à 20:45 :
Cette "fake", comme vous dites, vient du Sénat...
https://www.senat.fr/rap/r00-326/r00-3266.html
Ben oui, l'OFCE et son armée de pseudo-économistes est une danseuse de notre République.
a écrit le 10/07/2017 à 8:10 :
Oui enfin... c'est l'avis de l'OFCE qui n'a rien d'un observateur économique objectif et neutre.
Réponse de le 10/07/2017 à 9:43 :
C'est exactement ça....dommage
a écrit le 09/07/2017 à 16:53 :
Dans la logorrhée gauchiste, une baisse d'impôt est un coût ou mieux encore un cadeau alors que les seuls coûts sont en réalité, la gabegie dépensières de nos gouvernants depuis maintenant une quarantaine d'année qui conduisent toute réduction d'impôts au creusement du déficit.
Réponse de le 09/07/2017 à 17:49 :
"Dans la logorrhée gauchiste"

Il y a eu un rapport parlementaire bipartisan, publié en juin 2011 par le député socialiste Jean Mallot et son collègue de l’UMP Jean-Pierre Gorges. Les deux pointent un dispositif jugé inefficace, dispendieux et inégalitaire, réalisé qui plus est sans étude d'impact et en l'absence de toute concertation sociale. Le rapport fait d'abord remarquer que le premier objectif de la mesure, faire «travailler plus» les salariés, est un échec. «L’efficacité du volet de la mesure incitant au "travailler plus" n'a pas été constaté», écrivent les auteurs, qui estiment que l'augmentation du nombre d’heures supplémentaires s'explique surtout par le fait que les employeurs qui ne signalaient pas toujours à l’administration les heures sup effectuées par leurs salariés se soient mis à les déclarer afin de bénéficier de la baisse des cotisations.Le rapport souligne aussi que le volet «défiscalisation» de la mesure ne concerne, par définition, que les salariés imposables, et non les plus modestes (non imposés). Pis, parmi les foyers imposés, les plus aisés se retrouvaient parfois largement bénéficiaires, du fait du non plafonnement de la mesure. Ainsi, pour «les 1 097 foyers fiscaux ayant le plus bénéficié de l’avantage fiscal, l’avantage moyen s’élevait à 8 011 euros». D'autres inégalités sont pointées : sectorielles (parce que tous les secteurs ne sont pas touchés de la même manière par les heures sup) ou même régionales. Le tout pour un coût conséquent pour les finances publiques : entre 4 et 5 milliards d'euros par an. e rapport ne préconise pas l'abrogation du dispositif, notamment en raison d'un contexte défavorable lié à la stagnation du pouvoir d'achat des salariés. Les auteurs proposent en revanche des ajustements de taille. Ainsi, il est conseillé de supprimer le volet «exonération patronales» incitant à la réalisation d'heures supplémentaires pour utiliser plutôt les sommes correspondantes à inciter à l'embauche, en période de fort chômage. S'alignant sur les préconisations du conseil des prélèvements obligatoires (CPO), le rapport évoquait (sans se prononcer formellement) la piste d'une suppression pure et simple du volet défiscalisation des heures sup, qui ne concerne donc que les salariés imposés (et pas les plus modestes,car les HS bien que défiscalisées doivent être inscrite dans le revenu fiscal de référence de la déclaration de revenu) et d'une limitation à la seule exonération des cotisations sociales salariales sur les heures sup, qui profite elle à l'ensemble des salariés.
a écrit le 09/07/2017 à 14:05 :
L'OFCE est preside par Xavier Ragot, un pote d'Arnaud Montebourg, qu'il a conseillé de juin 2012 à août 2013. Cette mesure favorise les classes ouvrieres et leur restituant du pouvoir d'achat, c'est bien dommage qu'elle fut supprime. C'est un "cout" ou une diminution d'impot?
a écrit le 09/07/2017 à 11:53 :
Le travail n'est pas un gâteau à partager comme l'ont prouvé les 35 h mais une dynamique à entretenir et à développer. Aucune entreprise ne souhaite embaucher des personnes non qualifiées ou motivées et il faut aider ceux qui ont un travail à le développer.
a écrit le 09/07/2017 à 11:43 :
Autrement dit les petits gars sur celle-la aussi vous pouvez la tailler en pointe et vous la mettre...... Les promesses n'engage que ceux qui les écoutent !!!!!
a écrit le 09/07/2017 à 9:57 :
Et alors ? Si cela permet d'augmenter le pouvoir d'achat....il faut savoir perdre de l'argent quelquefois pour mieux en gagner..principe du bonheur des dames
a écrit le 09/07/2017 à 9:21 :
Ce que ne dit pas l'étude faite par des fonctionnaores, c'est que beaucoup trop d'heures sup ne sont ni rémunérées ni ne font l'objet de repos compensateur. Et elles sont tout simplement ignorées, si les plafonds légaux de temps de travail sont dépassés. Ce sont les abus consentis par les employés en regard du chômage de masse qui les attend s'ils protestent. L'exonération des heures sup permettra à ce travail supplémentaire au noir de devenir blanc, de générer un supplément de revenu pour les employés, augmenter le revenu national et la consommation.
Réponse de le 09/07/2017 à 12:29 :
Ben voyons. On va se mettre à payer les heures sup' que font leurs employés de façon gratuite parce que l'entreprise n'aura pas à payer les impôts dessus...
Donc l'entreprise a un service qui lui est à l’heure actuelle fournit gratuitement, mais elle va d'elle même se décider à se le facturer, parce qu'on réduit des impôts, qu'elle ne paie déjà pas, sur ce service!

C'est beau le macronisme quand même, et tout ça c'est des gens diplômés du supérieur qui ont fait des études d'économie!
a écrit le 09/07/2017 à 0:27 :
Donc, si on suit la logique de ce think tank de gauche, lorsque Hollande a supprimer la défiscalisation des heures supps en 2012, il a mécaniquement cré 19.000 emplois !!!!?? Tiens, tiens... ça marche pas dans ce sens-là ?
Moi de certitude péremptoire, là ???!
Réponse de le 19/07/2017 à 22:09 :
Il est évident que la décision de Hollande en 2012 a renchéri le coût du travail et a donc participé à la destruction de nombreux emplois.
a écrit le 08/07/2017 à 19:56 :
TRAVAILLE PLUS N EST PAS RENTABLE CAR IL PRIVE DES JEUNES D EMPLOI E S QUI RAPORTERAIS DES ECONOMIES A L ETAT. ET NE PAS PAYEZ DE CHARGE OU D IMPOTS NE DOIT PLUS EXITE C EST CONTREPRODUCTIF ET NEGATIF POUR TOUS LE MONDE? LES 35 HEURES ON CREES DES EMPLOIES???
a écrit le 08/07/2017 à 19:16 :
Eurêka, ça y est !
1+1=2 ou 35+5=40 et 40-35=5

Des études auraient réussi à démontrer que si l'on fait faire plus d'heures de travail à du personnel en poste, cela en donne moins aux demandeurs d'emploi ? Sans blagues.

Je sais, ce n'est pas aussi simple et il y a la théorie des "insiders / outsiders", inspirée du néo-Keynésianisme.
Mais justement, il me semble que cela confirme que si l'employeur recrutait, il pourraient mieux négocier les salaires. Reste à résoudre le problème de la compétence et de la formation.

Le pire c'est que ce devrait être l’État qui paye, donc nous ?
Il faudrait au contraire taxer les heures supplémentaires.
Réponse de le 09/07/2017 à 0:24 :
moi je ne dépasserait pas les 9 salariés : trop de contraintes ensuite !!! Alors soit il y a des heures sups, soit je laisserait mon (unique) concurrent (italien) récupérer des marchés : votre solution ???
a écrit le 08/07/2017 à 17:31 :
Le Canard Enchaîné révèle dans son numéro 4567 que ces heures supplémentaires bien que defiscalisées sont prises en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence. Autrement dit, travailler plus, c'est gagner plus... et perdre des avantages.La ruse est connue et toujours aussi difficile à déceler dans un système médiatique qui cherche avant tout à simplifier les informations. Une autre mesure cachée va sans doute permettre de faire davantage d'économies en prenant en compte ces heures sup' dans le revenu fiscal de référence qui sert de base pour calculer le montant d'exonérations en tout genre : attribution des bourses, tarifs des cantines et des crèches, possibilité de bénéficier de prêt à taux zéro, prime d’activité etc.
Dans ce cas de figure, la défiscalisation des heures supplémentaires peut s'avérer être une mesure en trompe l'oeil : le salarié modeste travaille plus, gagne plus, mais perd de l'autre côté les tarifs préférentiels dont il bénéficiait. Dès lors, le problème du pouvoir d'achat reste intact.
a écrit le 08/07/2017 à 15:46 :
Et en plus je pense également que pour la taxe foncière celle-ci doit-être maintenue pour tout le monde. Mais également elle doit être réévaluée au niveau national sur les propriétés bâties en fonction de leur date de construction.
a écrit le 08/07/2017 à 13:58 :
Que certains paient plein pot sur leurs revenus et que d'autres soient exonérés d'une partie est une anomalie. Tout le monde doit être au même régime :-)
a écrit le 08/07/2017 à 13:38 :
l'OFCE est une officine proche du parti socialiste. Comme l'OFCE j'ai fait mes calcul et je trouve au contraire un gain pour l'emploi de 100 000 postes. Je ne les détaille pas comme ces beaux Messieurs plein de certitudes
a écrit le 08/07/2017 à 12:40 :
A bien suivre le raisonnement du think thank de gauche, l'assujettissement des heures supplémentaires serait dans l'ensemble un bien fait pour l'économie française à bien suivre le raisonnement de l'observatoire français de conjoncture économique, l'organisme oublie simplement de dire que ce qui a été pris dans la poche des travailleurs puisque c'est fiscalisé et a été redonné aux autres chômeurs, puisque ils disent que cela a créé de l'emploi, autrement dit c'est tout à fait le même raisonnement qu'a fait François Hollande plus on prélève mieux c'est puisque l'on donne plus de moyen à l'état et c'est en plus " égalitaire" et "solidaire" puisque plus gagne plus on doit donner pour ceux qui ont moins c'est le "partage", c'est une forme de raisonnement. En le poussant jusqu'à l'absurde, l'oFCE pourrait aussi affirmer l'état devrait tout prendre et tout redistribuer selon les critères de "l'égalité", cela se tient seulement Mélanchon n'aurait pas rêvé mieux, je ne sais pas si le bon peuple serait aussi de cet avis. C'est bien pour cela que c'est un think thank de gauche.
a écrit le 08/07/2017 à 12:18 :
Ah oui mais vu que c'est pour les milliardaires c'est normal c'est aux pauvres que l'état ne doit pas donner d'argent.
a écrit le 08/07/2017 à 12:01 :
Ce n'est pas un coût, mais un manque à gagner. le coût horaire des salariés Français est trop élevé par rapport à nos voisins directs : Allemagne, Italie, Espagne, etc ... Donc d'une manière ou d'une autre, pour éviter la délocalisation d'emplois industriels dans ces pays, il faut réduire le coût du travail pour les entreprises. Le SMIC doit donc être stabilisé le temps que ces pays nous rattrapent. Pour maintenir le pouvoir d'achat au mérite, les heures sup défiscalisés sont un excellent moyen. Il faudra également que le consommateur Français réalise que disposer d'esclaves du tiers monde pour avoir un fort "pouvoir d'achat" n'est pas pérenne pour les générations futures.
a écrit le 08/07/2017 à 11:55 :
3 milliards? C'est rien. Le gouvernement précédent dont faisait partie le jeune premier a fait cadeau de 12 et 13 milliards d'impôts et urssaf à Apple et Google. On doit pas en avoir besoin non? Donc 3 milliards... Vas-y ça passe !
a écrit le 08/07/2017 à 11:39 :
l'OFCE fait toujours dans l'incantation ,jamais prouvé, du vent. Il n'a jamais été prouvé que contrairement à ce que disaient les socialisses et l'OFCE que la défiscalisation des HS avait des retombées négatives sur l'emploi JAMAIS, par contre pour le portefeuille des salariés notamment les salariés les plus modestes une effet TRES positif. Alors l'OFCE un peu d'objectivité serait bienvenue, avec des vrais chiffres et non des supputations de gauchiste. merci
Réponse de le 08/07/2017 à 20:21 :
reprends un verre rené, t'en as besoin...

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