Valls veut défiscaliser les "heures sup", une fausse bonne idée ?

 |   |  1932  mots
Le rétablissement prôné par Manuel Valls des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ainsi que leur défiscalisation représenterait un coût annuel de plus de 4 milliards d'euros. En outre, la fin de la défiscalisation a déjà été en partie compensée.
Le rétablissement prôné par Manuel Valls des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ainsi que leur défiscalisation représenterait un coût annuel de plus de 4 milliards d'euros. En outre, la fin de la défiscalisation a déjà été en partie compensée. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Manuel Valls propose de rétablir par étapes les exonérations de cotisations salariales et la défiscalisation des heures supplémentaires. Une mesure certes populaire mais pas forcément économiquement efficace et socialement juste.... Surtout que la fin de la défiscalisation a déjà été en partie compensée.

La défiscalisation des heures supplémentaires, voilà une idée qui, tel le furet de la comptine, « est passée par ici et repassera par là ». Cette fois, c'est Manuel Valls, candidat à la primaire des socialistes et de leurs alliés qui a fait la proposition de réintroduire, en partie, la défiscalisation et les exonérations sociales salariales sur les heures supplémentaires effectuées au-delà de 35 heures de travail hebdomadaires. Une mesure instituée par Nicolas Sarkozy en 2007 dans le cadre de la loi « Travail, emploi, pouvoir d'achat » (Tepa ) mais que François Hollande a supprimé dès 2012. Selon Manuel Valls, cette suppression était « commandée par la nécessité budgétaire, (...) et correspondait à un engagement de la gauche en accord avec les syndicats ». Mais selon lui, la fin des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires « a été incomprise par les salariés qui ont pu être lésés ». C'est pourquoi donc il souhaite rétablir la mesure. Il l'a d'ailleurs confirmé ce mercredi 4 janvier sur RTL

 "C'est vrai que cette suppression n'avait pas été comprise et c'est normal, parce qu'elle apportait un réel supplément de pouvoir d'achat aux 9 millions de salariés et fonctionnaires, et parfois ouvriers et agents de maîtrise. Je veux rétablir cette mesure car il y a eu un sentiment de frustration, un sentiment qu'on ne prenait pas en compte ceux qui travaillaient davantage »,

Pourtant, la proposition de l'ancien premier ministre peut étonner. Près de cinq ans après, les motifs qui ont conduit le gouvernement Ayrault - dont Manuel Valls était membre -  à abroger la mesure Sarkozy ne sont-ils plus d'actualité pour promouvoir un retour à la défiscalisation des « heures sup » ? Socialement, économiquement et financièrement parlant, on peut en douter

L'abrogation de la défiscalisation: une mesure impopulaire

Dans une période de relative disette salariale, il est vrai que la défiscalisation des heures supplémentaires est un moyen de redonner rapidement quelques gains de pouvoir d'achat sans alourdir le « coût du travail ».  Il est exact aussi que la suppression de la défiscalisation fin 2012, une fois François Hollande arrivé à l'Elysée, avait été mal vécue par les Français, notamment les plus modestes. Surtout qu'ils étaient nombreux à en profiter. Ainsi, en 2010, à l'apogée de la mesure « Tepa », 8,6 millions de foyers fiscaux ont déclaré des revenus d'heures supplémentaires, soit 23,5% des foyers fiscaux. Sur ce total, les deux tiers (5,7 millions) étaient imposables et un tiers (2,9 millions) non imposable. Parmi les foyers imposables, 35% avaient un foyer fiscal annuel inférieur à 17.161 euros.

A l'époque, les syndicats, notamment Force ouvrière (FO), s'étaient émus de la disparition brutale de la mesure pénalisante pour les foyers modestes. Ils préconisaient une sorte de compensation de remplacement, via par exemple une décote fiscale.

 Une mesure à l'encontre de l'emploi

Mais malgré quelques voix dans son propre camp en faveur d'un geste sur les « heures sup », le président François Hollande avait dit « niet » le 15 septembre 2013 lors d'une intervention sur TF1. Pour le président, comme d'ailleurs pour son ministre du Travail de l'époque Michel Sapin, ceci n'aurait aucun sens, alors que la France connaît des records en matière de chômage et que les finances publiques connaissent un tour de vis sans précédent.

Quatre ans plus tard, la situation a-t-elle suffisamment évolué sur le front du chômage pour justifier un retour à la défiscalisation des « heures sup » ? Pas vraiment.

En 2013, quand François Hollande a dit « non », le taux de chômage était d'environ 10%. Ila grimpé ensuite avant d'amorcer une décrue en 2016 où il devrait se situer à la fin de l'année à 9,6% (9,9% avec les DOM), selon les prévisions de l'Insee. Puis la baisse devrait continuer mais très lentement, avec un taux de chômage attendu de 9,5% à la mi-2017. Dans ces conditions, on est encore très loin du plein emploi. Or, s'agissant justement de l'emploi, il est certain que le recours facilité aux heures supplémentaires n'incite pas les entreprises à embaucher. Une fois que le chômage aura retrouvé un niveau satisfaisant, il sera peut-être utile pour stimuler la production d'accroitre la durée du travail en incitant à effectuer des heures supplémentaires.

 A noter qu'il n'existe pas de statistiques ou de simulations sur le nombre d'emplois perdus ou non créés tant que la loi Tepa instituant la défiscalisation des « heures sup » était en place. Toujours sur TF1, le 15 septembre 2013, François Hollande avait  évoqué « 100.000 emplois perdus «  du fait des heures sup... Invérifiable.

En revanche, certes, selon l'Insee, 100.000 emplois (et même un peu plus) ont bien été perdus dans le secteur marchand entre le premier trimestre 2012 et  et le premier trimestre 2013.  Mais certainement nettement plus en raison de la crise que des heures supplémentaires. Selon des données de la Dares (service des statistiques du ministère du Travail), le nombre moyen d'heures supplémentaires effectuées par un salarié est passé de 7 heures au troisième trimestre 2007 à 11,3 heures à son apogée fin 2010 et 2011 pour redescendre à 9,7 heures au premier trimestre 2013 quand la mesure a été supprimée. Mais, attention, il s'agit des « heures sup » déclarées. Or, avec les exonérations, entreprises et salariés avaient intérêt à déclarer les heures supplémentaires, voire a transformer des primes en "heures sup". Depuis la suppression de l'exonération c'est moins le cas et de nombreuses heures supplémentaires subsistent mais "au noir".

Une mesure à plus de 4 milliards d'euros par an

Concernant les finances publiques, il faut aussi avoir à l'esprit que la mesure Sarkozy, selon des calculs de l'Institut Montaigne, avait un coût très élevé pour les finances publiques. Le montant des exonérations de charges sociales sur les heures sup s'élevait à 3,1 milliards d'euros en 2011 dont 2,4 milliards pour les exonérations salariales et 700 millions pour les exonérations patronales. Quant au coût de la défiscalisation des heures sup au titre de l'impôt sur le revenu, il s'élevait, lui, à 1,4 milliard d'euros. Au total, donc, la mesure Tepa « coûtait » à l'Etat (et donc au contribuable) et à la Sécurité sociale environ 4,5 milliards d'euros en année pleine.

La mesure est donc onéreuse. Manuel Valls semble s'en être souvenu ce 4 janvier sur RTL en décidant d'affiner son projet. Il imagine, s'il arrivait au pouvoir, un retour aux exonérations en plusieurs temps.

 « Je veux rétablir cette mesure en commençant par une exonération des cotisations sociales, ce qui veut dire concrètement augmenter directement le salaire net des travailleurs - un coût de 2,5 milliards d'euros - avant la défiscalisation à proprement parler - là, c'est un coût de 1,5 milliard d'euros (...). Pour que cette mesure bénéficie d'abord à ceux qui en ont le plus besoin et pour éviter les abus, je propose un plafond à partir duquel les heures supplémentaires ne sont plus défiscalisées, pour être fixées par exemple entre 5.000 et 6.000 euros de rémunération exonérée par an".

Notons qu'un plafond de 5.000 euros « de rémunération exonérée » - soit le salaire bonifié accordé pour les seules heures supplémentaires - représente tout de même... près de 500 heures supplémentaires pour un salarié rémunéré autour du Smic (9,76 euros de l'heure et en ajoutant la bonification minimale de 10%))... soit 3,5 mois de travail complémentaire à temps plein ! Il y a donc de la marge.

Mais, surtout, on peut s'interroger sur la constitutionnalité d'une telle mesure. L'histoire récente le prouve. En effet, les allègements dégressifs de cotisations sociales salariales, initialement prévus dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale rectificative de 2014, avaient étaient censurés en août 2014 par le Conseil constitutionnel. Le projet gouvernemental prévoyait une baisse dégressive des cotisations sociales de sécurité sociale des salariés touchant entre un Smic et 1,3 Smic. Or, pour le Conseil Constitutionnel il y aurait eu dès lors une « rupture d'égalité » entre les salariés, certains payant « plein pot » les cotisations salariales et pas les autres. Avec le projet Valls, on se retrouverait dans le même cas de figure : certaines heures travaillées seraient redevables de l'ensemble des cotisations salariales et pas d'autres. Et un salarié ne choisit pas de faire des « heures sup », c'est son employeur qui est le seul décideur.

En 2000, Lionel Jospin, alors Premier ministre, avait été victime de la même mésaventure. Il souhaitait appliquer un allègement de CSG sur les bas salaires. Mais cette mesure avait également été censurée le 19 décembre 2000 par le Conseil Constitutionnel, déjà au nom de la rupture d'égalité. Le premier ministre avait alors imaginé « un plan B » en instituant la prime pour l'emploi. Curieusement, en 2007, la loi Tepa instituant une exonération sociale et fiscale sur les seules « heures sup » avait échappé à la censure...

La fin de la défiscalisation a déjà été compensée

Enfin, il faut aussi se rappeler que Manuel Valls, alors Premier ministre, avait déjà fait un geste qui était venu compenser pour une partie des contribuables la fin de la défiscalisation des « heures sup ». Mais il est vrai que la mesure n'avait pas été présentée sous cette forme par Manuel Valls...

 Dans le cadre du « pacte de responsabilité », la loi de finances pour 2015 avait en effet supprimé la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, au taux de 5,5%. La nouvelle tranche débutait alors à 9.690 euros (au lieu de 6.011), au taux de 14%. La décote était renforcée et son plafond relevé à 1.135 euros pour les célibataires et à 1.870 euros pour les couples. Cette suppression de la première tranche du barème (qui s'appliquait la première fois pour les revenus perçus en 2014) était donc venue compenser en partie la suppression de la « mesure Sarkozy » puisque, répétons-le, parmi les foyers imposables qui bénéficiaient de la défiscalisation des « heures sup », 35% avaient un revenu fiscal annuel inférieur à 17.161 euros.

 Sans parler du fait que, déjà, à la mi 2014, dans une loi de finances rectificative, il avait été décidé une réduction d'impôt (de 350 euros pour un célibataire et de 700 euros pour un couple) pour les personnes gagnant moins de 1.250 euros nets par mois en 2013. Selon le gouvernement, cela signifiait, par exemple, que pour un couple de salariés payés au Smic, effectuant chacun 12 heures supplémentaires par mois, il n'y avait plus d'impôt sur le revenu alors qu'il était jusqu'ici d'environ 350 euros.

In fine, pour les ménages salariés modestes, la suppression de la défiscalisation des « heures sup » a donc été compensée. Mais dans le tumulte provoqué par le débat sur le pacte de responsabilité et le « ras-le-bol fiscal » la mesure était passée inaperçue.

Alors, la défiscalisation des heures supplémentaires une fausse bonne idée ? En vérité tout dépend du moment où l'on décide d'appliquer cette mesure comme le précise Eric Heyer, directeur à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) :

« En haut de cycle économique, ça améliore la production et ca crée des emplois; en bas de cycle, ça en détruit ».

D'autant plus qu'il conviendra de financer une telle politique coûteuse, plus de 4 milliards d'euros annuels on l'a dit. Il faudra alors soit creuser les déficits, soit augmenter l'impôt des plus aisés...

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 06/01/2017 à 0:21 :
c'est vrai que j'ai connu des gars qui refusaient les heures sup parceque ça se terminait en impôts, avec le truc à Sarkozy, ça les arrangeait bien.
Quand à dire que les heures sup, ça pique des emplois, c'est pas si simple, on peut optimiser un poste de travail, mais pas forcément les multiplier, que ce soient des machines, des locaux, les véhicules etc.
Ou comme quand je travaillais, l'impossibilté de disposer immédiatement un employé efficace alors qu'il faut au moins 2 ans pour être approximativement capable de le faire.
Mais perso je ne suis pas pour cette défiscalisation, un patron doit tout de même avoir la pression pour recruter et former et ne pas se trouver à court à un départ ou maladie.
a écrit le 05/01/2017 à 13:26 :
Je réécris ce que j'avais écrit à l'époque : ce qu'il faut ce n'est pas défiscaliser les heures supplémentaires mais défiscaliser les heures "normales" (c'est à dire celles contractualisées en CDI). Par exemple supprimer le CICE et le remplacer par une exemption des cotisations de chômage des CDI (c'est à dire financer le traitement social du chômage par des cotisations payées sur les heures sup et CDD comme aujourd'hui, et surtout par une contribution importante de l'IS). Ensuite il faut redéfinir ce qu'est une heure supplémentaire : supprimer toute référence à une durée légale et dire simplement que c'est une heure "hors contrat". Ca fonctionnerait comme les forfaits téléphoniques où l'on sait bien que téléphoner hors forfait est plus cher. Ici le forfait ce sont les heures de travail contractualisées.
a écrit le 05/01/2017 à 12:02 :
Ce n’est qu’une mesure de propagande électorale. J’ai toujours trouvé que cette mesure était une mauvaise mesure surtout lorsqu’on affirme que les caisses de l’état sont vides. A part pour le salarié qui voit augmenter son revenu net et les entreprises qui peuvent faire travailler plus leurs salariés sans augmenter leurs charges, la défiscalisation n’a que des inconvénients. Mais c'est négatif pour l'ensemble de la population.
De plus pour le salarié c’est un trompe l’œil. En ne payant pas de charges sociales, il contribue au creusement du déficit du système social. Et ce qu’il ne paie pas en faisant des HS, il le payera plus tard avec une augmentation des cotisations ou une baisse des prestations. Et surtout n’ayant pas cotisé sur les HS, c’est un revenu qui ne comptera pas pour le calcul de sa retraite et là l’addition risque d’être très lourde.
Ce qu’on vous accorde d’une main sera repris par l’autre main.
Une petite liste des inconvénients :
• Creusement du déficit du système social
• Perte de recette fiscale pour l’état. Il faudra bien payer par ailleurs
• Augmentation du chômage : Incitation des entreprises à faire des HS plutôt qu’à embaucher.
• et probablement transfert de primes ou autres avantages en rémunération d’heures supplémentaires.
• A terme, baisse des retraites des salariés ayant effectué des HS

Durant ma carrière, à une période ou le travail existait, j’ai fait beaucoup d’heures supplémentaires et aujourd’hui j’estime que cela représente au moins 20% de ma retraite.

J’estime que cette mesure est injuste. Tout travail doit être taxé de la même manière que ce soit des HS ou non.
De toute manière le fond du problème n’est pas là. Le travail manque et le chômage n’est pas dû au cout du travail ou à l’absence de flexibilité du monde du travail. On est dans une société ou la robotisation prend de plus en plus de place et nous en sommes seulement au commencement. Demain cela va toucher des professions qui à ce jour n’était pas concerné. Cela fait des décennies qu’on a une augmentation annuelle de la productivité. Cela ne peut se traduire que par moins de travail.
Il faut imaginer un autre mode de fonctionnement de la société. Le revenu universel ? Pas convaincu. Très couteux et risque d’une société coupée en 2 : ceux qui travaillent et ceux qui restent chez eux.
Mais que faire? Je n’ai pas de réponse mais j’attends que les politiques de tous bords réfléchissent à ce problème et fassent des propositions.
Si le revenu universel devait être mis en œuvre, je serais partisan qu’il ne soit accordé que progressivement à une partie de la population. En commençant par les plus jeunes, à ceux qui aujourd’hui ont un petit revenu (salariés ou retraités). Puis en augmentant d’années en années le nombre de bénéficiaires.
Etant retraité, mon épouse aussi, avec une pension correcte, je serai choqué si on m’attribuait un revenu universel
a écrit le 05/01/2017 à 10:40 :
Contrairement à la théorie marxiste, le travail n'est pas une marchandise qui est produite par la consommation et distribuée aux salariés. Le travail est la source de l'activité humaine, une énergie différenciée grâce aux talents de l'employé et grâce au savoir faire et à la productivité de l'entreprise. Les heures supplémentaires sont la source de la croissance, la réponse la plus efficace aux fluctuations de la demande. Quand l'Etat cesse de taxer les revenus précaires, le coût marginal de production des entreprises diminue, celles-ci deviennent plus compétitives et peuvent consolider leur croissante. Quant au fait que l'Etat cesse de taxer le revenu de 6000 euros, autrement dit la vrai pauvreté, c'est remédier à une absurdité administrative. Le bricolage des seuils d'imposition ex post ne peut avoir que des effets économiques néfastes de limiter l'activité par optimisation fiscale.
a écrit le 05/01/2017 à 10:28 :
Valls se révèle tel qu'il est: une copie de Sarko prétenduement étiquettée de gauche!
a écrit le 05/01/2017 à 9:48 :
Comment peut on appeler cela un programme? Ce ne sont que des idées lancés en l'air, sans queue ni tête, qui ne grandit pas la fonction de Président mais occupe du temps médiatique! On sent bien que "nos" élus ne font que le travail que leur ordonne l'entité Bruxelloise qui leur façonne le dit programme!
a écrit le 05/01/2017 à 9:10 :
On peut rappeler que la décision de demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires est une prérogative de l’employeur dans le cadre de ce qu’on appelle son pouvoir de direction, c’est-à-dire de son pouvoir d’organiser comme il l’entend l’activité de son entreprise.Le salarié est donc en principe obligé d’effectuer ces heures supplémentaires.Lorsque le nombre d’heures supplémentaires est inférieur au contingent contingent annuel, l’employeur peut imposer les heures supplémentaires sans avoir aucune formalité à respecter.Ce n'est donc pas un "cadeau" offert à un salarié comme certain manager le faisait croire alors que cela permet juste d'eviter d'augmenter le salaire de base de celui-ci.D'autant qu'en plus même si il y avait une defiscalisation comme je l'ai précisé dans l'autre article , il fallait quand même l'inscrire dans le revenu fiscal de référence ce qui a plombé les aides diverses des petits revenus.
a écrit le 04/01/2017 à 20:47 :
Le retour du travailler plus pour gagner moins qu'a inventé la droite !
a écrit le 04/01/2017 à 20:16 :
Encore un truc démagogique ! Pourquoi certains devraient-ils payer plein pot sur leurs revenus et d'autres seulement sur une partie ? Absolument anormal :-)
a écrit le 04/01/2017 à 17:07 :
Pour gagner des milliards, il faut taxer la consommation d'énergie des ménages. Mais comme les Français veulent de l'énergie bon marché, adieu le pouvoir pour les socialistes.
a écrit le 04/01/2017 à 16:26 :
Si ce genre de mesures était une bonne idée, elle aurait été appliquée par tous les pays. C'est exactement l'inverse, car aucun autre pays que la FRANCE n'a eu l'idée idiote d'assurer des salaires sur le budget de l'état, qui plus est au détriment de l'emploi.
D'autre part, ceci signifie que les FRANCAIS qui ont la chance d'avoir un emploi, et qui plus est de faire des heures supplémentaires paieront proportionnellement moins d'impôts que des personnes au chômage, ou n'ayant pas la chance de faire des heures supplémentaires, voir simplement des personnes qui n'auront pas la chance d'avoir un temps plein.

Le gain de pouvoir d'achat pour les salariés les plus modestes et les classes moyennes est insignifiant, et cette mesure n'a abouti qu'à se faire verser des heures supplémentaires à la place de primes fiscalisées, pour les gros salaires. Je le sais très bien, car je connais beaucoup de gens qui ont fait cette manipulation parfaitement légale, par exemple, avec du portage salarial
a écrit le 04/01/2017 à 15:58 :
La défiscalisation des heures sup était une mauvaise réponse à une vraie question, celle de la trop forte progressivité de l'impôt qui démotive à s'investir plus dans son emploi en espérant gagner plus, et en tout cas gagner plus qu'en se contentant de revenus de transfert. C'était une mauvaise réponse car, comme les évènements l'ont prouvé, il était trop facile de l'annuler d'un trait de plume, et en plus on voit mal pourquoi il faudrait distinguer les heures sup des autres revenus du travail. Il vaudrait mieux réduire l'imposition du travail dans son ensemble par rapport aux autres revenus, par exemple en augmentant la déduction forfaitaire pour frais professionnels, par exemple en la portant de 10 à 20%.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :