C'est un moindre mal pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics ... l'investissement public local, dont ils dépendent beaucoup, ne baisse plus. Selon les prévisions du service des études de la Banque postale, le niveau d'investissement des collectivités locales devrait se stabiliser à 48,1 milliards d'euros en 2016, contre 48,3 milliards d'euros en 2015, après avoir chuté de 17 % depuis 2013.
Certes, il faut remonter à 2003 pour constater un niveau d'investissement aussi bas, mais on peut dire que l'hémorragie s'estompe, malgré un contexte financier toujours contraint. L'Etat a en effet maintenu la baisse annuelle de la dotation de fonctionnement (DGF) en 2016 (comme en 2015) à 3,7 milliards d'euros. Cet arrêt de la baisse des investissements du secteur public local résulterait en fait d'un effet de cycle, lié au bloc communal (communes et intercommunalités) qui représente la grande majorité des investissements du secteur public local.
Un "effet cycle" post-élections
Deux ans ont en effet passé depuis les dernières élections municipales de mars 2014, qui ont donné lieu à beaucoup de changements de majorité. Il est désormais temps pour les nouvelles équipes municipales en place d'investir dans des projets. Rien que pour cette raison, il serait donc présomptueux de penser à une stabilisation, voire à une reprise pérenne de l'investissement des collectivités locales françaises dès 2017.
Les annonces du président de la République lors du congrès des maires qui se déroulera du 31 mai au 2 juin seront, certes, scrutées, notamment en ce qui concerne un aménagement de la baisse de la DGF. Mais si tel était le cas, il n'y a pas pour autant d'emballement à prévoir du côté du secteur public local. La Banque postale prévoit d'ailleurs un recours très mesuré à l'endettement en 2016, malgré des conditions de marché hyper avantageuses, une offre de liquidité abondante, et des taux d'intérêt nominaux très bas.
Autofinancement en hausse
Les collectivités locales vont en fait s'appuyer sur l'autofinancement supplémentaire dégagé de manière inattendue en 2015 pour maintenir leur niveau d'investissement en 2016. En effet, l'épargne brute des collectivités locales s'est redressée à 38,1 milliards d'euros en 2015, contre 37,5 milliards d'euros en 2014, indique Thomas Rougier, directeur des études à la Banque postale collectivités locales.
Cet effet surprise dans un contexte financier contraint découle de la maîtrise des dépenses de fonctionnement (+1,5 %), et surtout de la hausse des recettes de fonctionnement des collectivités locales de 5,2 % en 2015. A commencer par les droits de mutations à titre onéreux (DMTO) (+1,5 milliard d'euros) qui ont bénéficié de la reprise du marché immobilier résidentiel, et qui vont à à 80 % aux départements et à 20 % aux communes.
Recours modéré au levier fiscal
Par ailleurs, les montants perçus grâce aux contributions directes (la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la cotisation foncière des entreprises (CFE), les deux taxes foncières (TF), la taxe d'habitation (TH), l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ((IFER) et la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)) sont en hausse de 3,3 milliards d'euros. Le levier fiscal sur les quatre impôts directs locaux (les TF, TH, CFE) n'a en revanche été utilisé qu'à hauteur de 1,1 % par le bloc communal et les départements.
Mais concrètement, la hausse des recettes fiscales perçues par le secteur public local en 2015 découle d'effets d'aubaine de court terme. Par exemple, la forte de hausse des recettes liées à la taxe d'habitation (+5 %) découle de l'intégration dans les bases de la TH des personnes de condition modeste... qui sera compensée en 2016. En fait, la plupart des bonnes surprises enregistrées en 2015 sur les recettes (TH, CVAE, DMTO...) ne devrait pas se réitérer pour 2016. C'est pourquoi, les analystes de la Banque postale estiment que le levier fiscal sera davantage actionné par les élus en 2016, d'1,8 %, dans un contexte où il est pourtant politiquement très compliqué de toucher à la fiscalité des ménages.
Pas de recours massif à la dette
Pour toutes ces raisons, il est aujourd'hui difficile d'anticiper une stabilisation du niveau d'investissement des collectivités locales après 2017. Par ailleurs, le recours à dette ne devrait donc pas être massivement utilisé. D'une parce que la demande de crédits reste faible. « Une suroffre de crédits ne suffit pas à générer des projets », rappelle Serge Bayard, président de la Banque postale collectivités locales.
Et d'autre part, il faut aussi dire que le profil financiers de certaines collectivités se dégrade. La Banque postale a par exemple refusé entre 15 et 20 % des demandes de crédits émanant de collectivités locales en 2015, une part qui va en grandissant.
Certes, de fortes disparités subsistent entre acteurs et la grande majorité des collectivités restent en très bonne santé financière. Mais il n'est pas à exclure que certaines voient leur difficultés financières croître dans les prochaines mois.
Pas d'emballement donc, au grand dam des acteurs du BTP, très dépendants de la commande publique, et qui concentrent tout de même 16 % des dépenses des collectivités locales.
