Finances locales  : les grandes collectivités restent très bien notées

Malgré le contexte budgétaire difficile, les plus grandes collectivités locales gardent d'excellentes conditions d'emprunts.
Mathias Thépot
Les plus grandes collectivités françaises sont notées AA par S&P, comme l'Etat français.

Toutes les collectivités locales françaises ne peuvent pas se targuer d'être dans une situation financière confortable. C'est pourtant le cas des plus grandes d'entre elles, qui restent très appréciées des marchés financiers. L'agence de notation Standard & Poor's a notamment maintenu ses notes aux collectivités locales qui empruntent sur les marchés, à un niveau proche de la France. Concrètement, sur la trentaine de collectivités locales qu'elle note, et qui pèsent tout de même 18 % de l'endettement total des collectivités locales en France, S&P attribue dix « AA », c'est-à-dire la note de l'Etat Français. Et à l'exception de la Polynésie française (BB+), les autres collectivités qui ont sollicité S&P sont toutes au moins notées A.

Ancrage puissant à L'Etat français

Il faut toutefois relativiser ces chiffres, car « les collectivités locales qui demandent à se faire noter sont souvent celles qui ont les meilleures qualités de crédits », indique-t-on chez S&P. L'agence de notation attribue tout de même une note aux principales collectivités locales françaises, notamment 12 des anciennes régions dont l'Île-de-France, 7 départements dont les Hauts-de-Seine, ainsi les villes de Lyon, Paris et Marseille.

Leur note élevée résulte aussi de leur ancrage puissant à l'Etat français, que l'on pourrait aussi interpréter comme la contrepartie d'une faible autonomie budgétaire. Or, comme le rappelle Patrice Cochelin, directeur senior du secteur souverain chez S&P, « le contrôle important de l'Etat sur le budget des collectivités est un élément positif pour leur notation ». En effet, en plus de voir leur autonomie fiscale vis à vis de l'Etat se réduire depuis le début des années 2000, les collectivités locales sont soumises à une règle d'or budgétaire.

Accès facile aux liquidités

La bonne notation des collectivités résulte aussi de leurs facilités d'accès aux financements, « que ce soit par le biais de la Banque européenne d'investissement, de la Caisse des dépôts, de la Banque Postale, du marché obligataire ou des banques privées », indique Mehdi Fadli, directeur du département secteur public de S&P en France. On est en effet loin de la crise de liquidités de 2011, lorsque la banque Dexia, leader historique du marché du crédit aux collectivités locales, a fait faillite.

L'accès au marché du crédit est tellement aisée aujourd'hui que « certaines collectivités locales ont émis des billets de trésorerie à des taux négatifs sur les marchés, c'est-à-dire qu'elles ont encaissé de l'argent en empruntant. Ce qui n'était jamais arrivé », ajoute Mehdi Fadli. Ainsi le flux annuel de crédits des collectivités territoriales s'est stabilisé à environ 18 milliards d'euros en 2015, dont 2,5 milliards d'euros d'émissions obligataires, expliquent les analystes de Standard & Poor's. Et l'accès aux liquidités est d'autant plus aisé pour les grandes collectivités qu'elles ont une position privilégiée sur le marché marché obligataire grâce à leur taille.

Une année 2016 neutre

En revanche, le contexte budgétaire est contraint pour tous les échelons d'entités publiques locales. Globalement, « la baisse de la dotation globale de fonctionnement de 11,5 milliards d'euros entre 2015 et 2017 représente une baisse de 2 % des recettes courantes des collectivités locales par an », explique Mehdi Fadli. Comment gèrent-elle la situation ? « Par une baisse de l'investissement, une maîtrise des dépenses de fonctionnement, ainsi qu'un recours à l'endettement modéré », ajoute-t-il. Pas de quoi dégrader les perspectives économiques. « Cette année devrait être neutre en ce qui concerne la qualité de crédits des collectivités que nous notons », indique Christophe Doré, l'autre directeur du secteur public chez S&P en France. La confiance est donc bien meilleur qu'au début des années 2010.

Mathias Thépot
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