Bercy souhaite-t-il une reprise de l'investissement des collectivités locales ?

La dégradation de la situation financière des collectivités locales a paradoxalement servi l'Etat dans sa politique de réduction budgétaire. En effet en 2014 et en 2015, c'est en grande partie grâce à la baisse des investissements du secteur public local que l'Etat a pu abaisser son déficit en deçà de 4 % de son PIB (3,8 % en 2015). En volume, le déficit des administrations publiques locales (APUL) s'établirait à seulement 500 millions d'euros en 2015, alors qu'il était de 4,5 milliards d'euros en 2014, et de 8,5 milliards en 2013, selon l'Insee.

Cette baisse était d'ailleurs voulu par le gouvernement qui a engagé en 2014, sous l'impulsion de Bercy, un processus de réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales de 12,5 milliards d'euros sur 4 ans, provoquant mécaniquement une baisse de l'investissement public local de 8,8 % en 2014 et de 6,2 % en 2015, selon des estimations de la Banque Postale. Ainsi, pour la première fois depuis 2006, l'investissement public local serait passé en 2015 sous la barre des 50 milliards d'euros, à 49,5 milliards d'euros, prédisait aussi la Banque Postale.

Baisse de l'autofinancement

L'érosion de l'autofinancement des collectivités locales est l'une des principales causes de cette baisse des dépenses d'investissement. Elles n'ont en effet pas pu suffisamment réduire leurs dépenses de fonctionnement pour compenser la baisse de la DGF : l'épargne brute du bloc communal baisse ainsi de 4,2 % en 2015, après 9,9 % en 2014, celle des départements chute de 13,2 % en 2015, après 2 % en 2014, et enfin celle des régions se réduit de 5,8 % en 2015, après 5,5 % l'année précédente.

Pour limiter l'enlisement et maintenir un niveau d'investissement minimum, les collectivités locales ont tout de même réussi à augmenter leur niveau d'endettement. En 2015, elles ont continué à emprunter auprès des banques et sur le marché obligataire, pour un encours de dette totale hausse de 4,9 % sur un an à 178 milliards d'euros. L'endettement joue donc un rôle de pansement à court terme, mais si cette tendance se prolongeait -moins de ressources propres et plus de dette - la solvabilité de certaines collectivités locales pourrait être affectée...

Chamboulements dans les mairies

Du reste, l'autre principale raison à la baisse de l'investissement des collectivités locales ces deux dernières années tient à la tenue des élections municipales en mars 2014, qui ont chamboulé les majorités en place dans les communes. Les nouvelles équipes municipales ont souvent fait campagne contre des projets d'investissement menés par les municipalités précédentes, entrainant le blocage de nombreuses dépenses. Un effet rattrapage est donc à attendre, et il pourrait se faire ressentir dès 2016.

Si tel était le cas, la question de la tenue des comptes publics se reposerait. Au ministère des Finances, on en a pleinement conscience. « En 2016, il y a un risque du point de vue des finances publiques que l'investissement des collectivités locales reparte », indique-t-on du côté de Bercy. Dans ce cas, ce qui est bon à moyen et long terme pour l'activité ne l'est pas forcément à court terme pour les finances publiques. On sombre dans la schizophrénie.

Relance de la croissance par le BTP

Mais, politiquement, à un an des élections présidentielles, la majorité gouvernementale a certainement plus à gagner à lâcher du lest sur l'investissement public local, qui soutient fortement les secteurs très pourvoyeurs d'emplois du bâtiment et des travaux publics (BTP). Environ 16 % des dépenses des collectivités - soit 38,4 milliards d'euros - sont en effet dirigées vers le BTP, selon la Banque Postale.

De quoi inciter le gouvernement à risquer une petite sortie de route budgétaire, alors que la Commission européenne table sur un déficit de 3,4 % en 2016 pour la France.
Il n'est, du reste, pas à exclure qu'une relance de l'investissement public local ait un effet bénéfique sur la croissance dès 2016. Bercy pourrait alors avancer fièrement à Bruxelles une baisse de son déficit combinée à un gain accentué de croissance.