Baisse des dotations aux collectivités: stop ou encore?

Les élus locaux vont devoir encore patienter pour savoir si une « divine » surprise se produira en 2017, avec l'annonce d'une annulation ou d'un lissage de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales. La question est sur la table même si, ce 29 mars, sur France Inter, le ministre des Finances Michel Sapin a exclu toute modification dans le plan triennal d'économies imposé aux collectivités. De fait, les collectivités locales représentent tout de même environ 22 % de la dette publique française. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de les inclure massivement dans son plan de réduction des dépenses publiques de 50 milliards d'euros sur 3 ans (2015-2017), par le biais d'une baisse de 10,7 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat aux collectivités, soit environ 3,6 milliards d'euros chaque année. La DGF avait déjà été réduite d'1,5 milliard d'euros en 2014.

Geler la baisse des dotations: une demande récurrentes des élus

Toutes les associations d'élus locaux (Association des régions de France, Assemblée des départements de France, Association des maires de France, etc.) avaient protesté contre cette baisse programmée estimant qu'elle allait porter un rude coup à l'investissement des collectivités. Selon l'Association des maires de France (AMF) l'investissement des communes auraient ainsi déjà reculé de 12,4% en 2014. Jusqu'ici, le gouvernement était resté insensible à ces demandes... Mais de nouveaux facteurs ont redonné espoir aux élus locaux. D'abord l'arrivée de Jean-Michel Baylet au ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralités et des Collectivités locales. Longtemps élu local dans le Sud-Ouest, on le dit favorable au « gel » de la dernière tranche de baisse prévue pour 2017. Ensuite, le récent « dégel » du point d'indice des fonctionnaires - revalorisé de 1,2% pour la première fois depuis 2010 - a donné l'occasion à François Baroin , président « Les Républicains » de l'AMF de demander au gouvernement « une négociation globale afin de compenser l'impact financier de ces mesures sur des budgets locaux déjà soumis à de très fortes contraintes ». La revalorisation de 1,2% des salaires des fonctionnaires devrait coûter aux collectivités locales environ 650 millions d'euros en année pleine...

« L'hypothèse du gel de la baisse des dotations devient donc plausible » explique Philippe Laurent, UDI, maire de Sceaux et secrétaire général de l'AMF. "Mais nous n'avons aucune certitude, rien n'a encore été dit, même s'il y a des voix pour au sein du gouvernement ".

Une annonce au congrès des maires de France?

Au contraire même, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a formellement démenti une information d'Europe 1 du 24 mars annonçant que le gouvernement allait renoncer au troisième tiers de la baisse des dotations. Et Michel Sapin a donc remis une couche ce matin sur France Inter.

En vérité, il s'agit sans doute d'un pur problème de calendrier. Le congrès des maires de France se tiendra à Paris du 31 mai au 2 juin. Michel Sapin est attendu... mais surtout le Premier ministre Manuel Valls qui « ouvrira » la rencontre le 31 mai. C'est à cette occasion que le Premier ministre pourrait annoncer un « geste » à destination des élus locaux. A moins que, François Hollande lui-même, se charge de porter la bonne nouvelle s'il vient au congrès à moins d'un an de l'élection présidentielle ...

Reste à connaître la vraie nature de la mesure attendue : une vraie renonciation à la baisse de de la dotation  ou un simple lissage sur deux ans  supplémentaires ? On sait en effet que Jean-Luc Moudenc « Les Républicains », maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et président de l'Association "France Urbaine" qui regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des grandes villes plaidait depuis longtemps pour que la baisse des dotations ne soit pas programmée sur trois ans mais sur cinq ans.

Mais le débat se complique un peu plus avec la réforme annoncée de la dotation globale de fonctionnement, une manne d'environ 36 milliards d'euros qui doit entrer dans les faits le 1er janvier 2017. Plusieurs associations d'élus locaux contestent les nouveaux critères de répartition décidés par l'Etat. Elles souhaitent donc que ces critères soient revus et que leurs propositions soient examinées par le gouvernement.

Jean-Michel Baylet a d'ailleurs reçu plusieurs associations d'élus locaux sur ce sujet ce 29 mars. Et il a été acté la constitution d'un groupe de travail Etat-associations d'élus sur la réforme de la DGF.

C'est peut-être aussi une avancée sur la réforme de la DGF qui pourrait être annonceé par le Premier ministre à l'ouverture du congrès des maires...