La baisse des APL pour les locataires HLM validée par les députés

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Mercredi, la question a divisé les représentants de l'habitat social lors de l'élaboration d'un protocole d'accord avec le gouvernement.
Mercredi, la question a divisé les représentants de l'habitat social lors de l'élaboration d'un protocole d'accord avec le gouvernement. (Crédits : Charles Platiau)
D'un montant de 60 euros par mois en moyenne, cette baisse sera accompagnée d'une réduction proportionnelles des loyers dans le parc social. Cette mesure vise à parvenir d'ici trois ans à une économie de 1,5 milliard d'euros.

La baisse des aides personnalisées au logement (APL) des locataires du parc social a été entérinée dans la nuit de vendredi à samedi dans le projet de loi finances 2018 adopté en nouvelle lecture par les députés.

Après une nouvelle lecture au Sénat mardi, le texte devrait être adopté de manière définitive jeudi prochain par l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot.

D'un montant de 60 euros par mois en moyenne, cette baisse sera doublée d'une réduction équivalente des loyers. Cette "réduction de loyer solidarité" vise à parvenir d'ici trois ans à une économie de 1,5 milliard d'euros, selon les voeux du gouvernement, qui promet que le pouvoir d'achat des locataires du parc social ne sera en aucun cas entamé.

Divisions

Mercredi, la question a divisé les représentants de l'habitat social lors de l'élaboration d'un protocole d'accord avec le gouvernement. Deux fédérations représentant près de la moitié du secteur, celle des entreprises sociales pour l'habitat (ESH), qui administre 39% du parc social, et celle des sociétés d'accession à la propriété, ont signé ce texte sur une "réforme ambitieuse du secteur".

Détentrice de 41% du parc social, la Fédération des offices publics pour l'habitat (FOPH) a pour sa part refusé de s'associer à l'accord, jugé "inacceptable" et a fixé à 350 millions d'euros la limite acceptable des économies.

"La baisse d'APL via la réduction de quittance prévue par le PLF sera de 800 millions d'euros en 2018, 800 millions d'euros en 2019 et 1,5 milliard en 2020", précise le protocole d'accord. Le gouvernement tablait précédemment sur une baisse des APL de 1,2 milliard en 2019.

En 2018, les 700 millions manquant pour arriver à une économie de 1,5 milliard d'euros ont vocation à être tirés d'un relèvement du taux de TVA appliquée aux opérations passées par les bailleurs sociaux, de 5,5% à 10%.

700 millions d'euros de compensation pour les locataires

Pour éviter que ceux qui comptent une proportion élevée de locataires bénéficiant de l'APL ne pâtissent démesurément de la mesure, la mise en place d'un système de "péréquation" par le biais de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est prévue.

Des compensations de l'ordre de 700 millions qui incluent le gel pour deux ans à son niveau actuel du taux du livret A, dont la collecte sert à financer le logement social, sont promis par le gouvernement. Ainsi que le déblocage de six milliards d'euros de prêt à taux fixe ou taux zéro pour construire de nouveaux logements sociaux.

Adopté vendredi par les députés en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2018 intègre les modalités de ce protocole.

Baisse globale des APL

Depuis le 1er octobre, une baisse générale de cinq euros par mois des APL a d'ores et déjà été appliquée. Emmanuel Macron avait appelé "tous les propriétaires à baisser les loyers de cinq euros" au titre de la responsabilité collective, avant que son Premier ministre, Edouard Philippe, ne reconnaisse que ce recul généralisé n'était "pas intelligent".

Des centaines de manifestants ont protesté dimanche dernier dans 21 villes contre ces coupes à l'appel du collectif "Vive l'APL !", qui dénonce des "économies sur le dos des locataires et des mal-logés".

Une conférence de consensus pour le logement a été lancée mercredi au Sénat en lien avec les offices de l'habitat social. Elle devrait se conclure fin janvier, en vue de la présentation du projet de loi sur le logement en mars 2018.

Quid de la santé financière des offices HLM ?

Dans une note publiée mercredi, l'agence de notation Moody's estimait que "les annonces récentes en matière de politique du logement locatif sont considérées, au regard de l'analyse du risque de crédit, comme influant négativement sur l'environnement dans lequel opèrent les acteurs du logement social".

"La solidité du cadre institutionnel contribuera néanmoins à soutenir leur profil de crédit", ajoutait cependant Moody's. En septembre, l'agence S&P avait pointé les risques du plan logement pour un office HLM, Maisons & Cités.

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 21/12/2017 à 10:14 :
le premier ministre, n'est pas d'accord , les locataires d'hlm n'ont rien a dires ,car le responsable c'est lui.il ne regarde pas si ces gents la on de quoi vivre ou pas ? ce que le premier ministre ,regarde ,c'est que l'argent que les locataires donnent, c'est normal .par contre en temps que premier ministre on s'autorise a dépensé 350.000 euro pour rentrer chez soi . et bien bravo , bravo . SLTS. RR.
a écrit le 19/12/2017 à 13:20 :
Baisse de 60€ en moyenne/mois
Ils devraient revoir leur calcul car nous dès janv2018 c'est plus du double qui nous retirent alors que notre situation n'a pas changé.
a écrit le 18/12/2017 à 21:16 :
C'est tellement plus facile de mettre les sociétés HLM devant le désir du prince MACRON que de s'attaquer aux marchands de sommeil, aux fraudeurs de la location meublée touristiques qui passent par des annonces internet....
une société hlm va perdre près de 720 €/logement/an, c'est autant d'investissement et d'entretien en moins sur le secteur du logement social; rendez-vous dans 5 ans on verra alors le parc hlm dans un piteux état et on aura augmenter le temps d'attente pour obtenir un logement social. Mais qu'il se rassure MACRON ses copains du btp viendront à la rescousse avec le partenariat public privé pour cacher les effets de cette misérable mesure
a écrit le 18/12/2017 à 21:04 :
C'est tellement plus facile de mettre les sociétés HLM devant le désir du prince MACRON que de s'attaquer aux marchands de sommeil, aux fraudeurs de la location meublée touristiques qui passent par des annonces internet....
une société hlm va perdre près de 720 €/logement/an, c'est autant d'investissement et d'entretien en moins sur le secteur du logement social; rendez-vous dans 5 ans on verra alors le parc hlm dans un piteux état et on aura augmenter le temps d'attente pour obtenir un logement social. Mais qu'il se rassure MACRON ses copains du btp viendront à la rescousse avec le partenariat public privé pour cacher les effets de cette misérable mesure
a écrit le 17/12/2017 à 17:43 :
Les députés En Marche se sont engagés vis à vis de Macron, a voter tous les textes proposés par le gouvernement. Autrement dit, ils ne servent à rien , pas la peine de mentionner ce qu'ils votent , on connaît la réponse par avance.
Réponse de le 18/12/2017 à 8:28 :
Si ils servent !............ a empocher 5700 euros par mois hors avantages particuliers ........ multiplié par plus de 577 ..... par an ça commence a faire une jolie somme !
Surtout quand on voit comment les bancs sont clairsemés la plupart du temps : mais là c'est pas de l'absenteisme , terme réservé aux autres !!!
a écrit le 17/12/2017 à 9:28 :
Il ferais mieux de virer quelques ministre , chauffeur de voiture , coiffeur et j'en passe les restaurants tous frais payer pff vive le gouvernement.
a écrit le 17/12/2017 à 7:05 :
Je suis à chambord pour mes 40 ans avec m as femme pour l apl ils y a leS grands et les petits .! Mois Emmanuel 1premier de france ?
a écrit le 17/12/2017 à 0:40 :
Moi j'en connais qui paient 30€ de loyer en touchant le RSA...normal me direz vous...seulement voila le bonhomme ne veux pas bosser ,fort jeune le gaillard...il préfère dépenser ses aides en bières drogue et autres substances...aussi pour dire que la France de certains assistées ça doit être fini! La France ne peux accueillir toute la misère du monde !
Réponse de le 17/12/2017 à 12:35 :
Tu ferais mieux d'apprendre à bien écrire en français
a écrit le 16/12/2017 à 20:41 :
Des aides au logement, pour manger, pour se soigner, etc ... c'est pas normal. On doit pouvoir vivre dans un pays développé sans aide, y a un truc qui va pas.
Quand je vois que j'ai des tickets resto pour manger !!! On est en temps de guerre ?
C'est hallucinant, peut-être la logique est de tout confisquer et de redistribuer symboliquement.
Réponse de le 17/12/2017 à 0:43 :
Ne confondez pas tout, vos tickets restaurant sont un avantage compris dans votre contrat de travail.
Avantage pour vous, mais également (et surtout) pour votre employeur.
Réponse de le 18/12/2017 à 8:31 :
.... et pourquoi pas des tickets logement , habillement , loisirs ....... ?
Réponse de le 19/12/2017 à 17:59 :
Il n'existe pas de loi en matière de tickets restaurant et la question n'est pas traitée par les conventions collectives. C'est le Code du travail qui encadre la distribution des ces tickets. Selon lui, les salariés ne peuvent pas prendre leur repas dans des locaux conçus pour le travail. L'employeur est donc tenu de mettre à disposition une structure de restauration dès lors que l'entreprise emploie plus de 25 collaborateurs. En plus de l'absence d'obligation d'avoir une cantine, le titre restaurant offre à l'employeur une exonération de charges sociales et fiscales sur sa contribution. Cependant, l'employeur ne bénéficie d'une exonération de cotisations sociales sur sa contribution que dans la limite d'un plafond fixé à 5,37 euros par titre en 2016, soit une hausse de 1 centime par rapport à l'année précédente. S'il va au-delà, la partie dépassant ce plafond est soumise à cotisations.
De même, pour le salarié, le titre restaurant n'entre ni dans le calcul de l'impôt sur le revenu, ni dans celui des charges sociales.
a écrit le 16/12/2017 à 20:31 :
Ça tombe bien, l'annonce le même jour que l'anniversaire du Quadra: 1 jour d'APL diminuées en 2018 correspondent à une nuit à Chambord, petit déjeuné compris, c'est vrai!
a écrit le 16/12/2017 à 19:05 :
diminution des APL c'est pour les logements des députés
a écrit le 16/12/2017 à 18:40 :
atendont de voir la realite de cette loies avant de crier arot sur le baude,? je vie en h l m je verrais de mes propes yeux et je vousdirais alors si cela vas dans le bon sens???
Réponse de le 16/12/2017 à 21:46 :
"Attendons de voir la réalité de cette loi avant de crier haro sur le baudet ?
je vis en HLM, je verrai de mes propres yeux et vous dirai alors si cela va dans le bon sens ???
Difficile de faire plus de fautes que vous en deux lignes, cela devient pénible
Réponse de le 16/12/2017 à 23:07 :
et si les fautes étaient voulues ?
comme pour dire, je vis en HLM je ne sais pas écrire français....
Réponse de le 17/12/2017 à 7:16 :
Tout à fait d'accord. D'autant qu'à terme le but est de faire baisser les loyers qui me semblent exagérés. Alors les locataires ne pourront que s'en réjouir.
Réponse de le 17/12/2017 à 11:35 :
///reponse a piotr 13 ///,si on suis votre raisonnement vous serais pour interdire le droit d exprestion aux illetres cela vous ferais beaucoup d enemies,, car meme les personnes letres font corige leurs francais pars des secretaires, je suis desole mais je vie en H L M ET J EN EST PAS LES MOYENS? SI VOTRE PHOBIE DE L ECRITURE VOUS SERT A RABAISSE LES AUTRES JE VOUS PLEIN? CECI DIT IL Y A DES JOURS OU JE PREND LE TEMPT DE CORGE MES FAUTES ET D AUTRE PAS C EST MON CHOIX? BON NOEL QUAND MEME ///VERITE////
a écrit le 16/12/2017 à 18:25 :
Les finances des offices HLM mériteraient d être étalées au grand jour tant elles sont opaques ! Localement , 140 appartement rénovés , pour "revenus aisés" selon La presse ....16 millions d euros ..est ce dans les attributions d un organisme social Que de financer de tels programmes réduits et faramineux , alors même qu ils mendie des subventions pour rénover les appartements sociaux , occupés par des plus modestes , devenus plus ou moins insalubres , et Que plusieurs centaines d autres sont vacants .... sources ...recoupements d articles de presse locale ...
a écrit le 16/12/2017 à 18:11 :
Il nous baisse l API mais il s octroie 1200 euros par mois pour leur logement. Merci les députés !
a écrit le 16/12/2017 à 18:06 :
"La baisse des APL pour les locataires HLM validée par les députés"

Normal ,la bourgeoisie qui compose les députés LREM ,professions libérales ,la centaine de cadres supp ,les 40 patrons députés d'LREM vivant en pavillon n'aiment pas les pauvres.
a écrit le 16/12/2017 à 16:02 :
Y compris pour ceux qui gagnent moins de 5.000 € par mois, et qui doivent manger des nouilles plusieurs fois par semaine et ressortir de vieux vêtements de la cave, comme a dû le faire une malheureuse députée LREM ?

Au fait, a t-elle approuvé ou refusé cette disposition, où s’est -elle lâchement faite porter pâle ?

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