APL : Philippe confirme la hausse de la TVA dans le logement social

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Le premier ministre a cédé à la demande des bailleurs sociaux concernant la hausse de la TVA.
Le premier ministre a cédé à la demande des bailleurs sociaux concernant la hausse de la TVA. (Crédits : GONZALO FUENTES)
La TVA sur les travaux de construction et de rénovation entrepris dans le logement social va passer de 5,5 à 10% pendant trois ans. L'objectif ? Compenser la baisse de loyers des organismes HLM.

Le gouvernement souhaite augmenter pendant trois ans la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social pour compenser l'étalement sur la même période de la baisse des loyers des organismes HLM, a confirmé mardi Edouard Philippe.

"Je proposerai au Sénat, conformément à la demande des bailleurs, que cette baisse (des APL) soit complétée, sur une période de trois ans, par une hausse de la TVA", a déclaré le chef du gouvernement lors de son discours au congrès de l'Association des maires de France (AMF). Les chantiers effectués dans le logement social sont actuellement soumis au taux réduit de TVA de 5,5%. Ils passeraient donc, selon le plan du gouvernement, à 10% le temps que la réforme des aides personnalisées au logement (APL) atteigne son rythme de croisière en 2020.

"L'impact sur les recettes d'exploitation des bailleurs sera donc moindre dans cette phase transitoire de trois ans", a affirmé le Premier ministre, sans donner de chiffre précis.

La Caisse des dépôts va également mettre en place quelque 6 milliards d'euros de "facilités de paiement" pour la construction et la rénovation du logement social en France.

Le dialogue se poursuit avec les bailleurs sociaux

Le Premier ministre a par ailleurs reconnu que le dialogue mis en place avec les bailleurs sociaux pour parvenir à un accord n'avait pas "abouti", même s'il se "poursuit", avec "des échanges qui sont directs (...) utiles, passionnants". "Je pense qu'ils aboutiront", s'est avancé Edouard Philippe devant les maires.

| Lire aussi : HLM : le gouvernement pourrait assouplir les obligations des communes

Le budget 2018 prévoit de compenser une réduction des APL perçues par les locataires HLM par une baisse des loyers imposée aux organismes HLM, de 1,5 milliard d'euros par an. Mais, face à la grogne des bailleurs sociaux, le gouvernement a proposé qu'elle se fasse progressivement sur trois ans et non entièrement dès 2018, via un amendement introduit à l'Assemblée nationale début novembre.

Soucieux de boucler son budget, l'exécutif compte toutefois maintenir l'objectif de 1,5 milliard d'économies dès 2018, ce que doit permettre la hausse provisoire de la TVA sur les chantiers dans le logement social.

| Lire aussi : Logement social : le taux du livret A maintenu à 0,75% pendant deux ans ?

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 24/11/2017 à 10:40 :
mon précédent commentaire censuré , sans doute pour avoir écrit que cette hausse de TVA se traduirait par une baisse des travaux de rénovation des HLM et donc une baisse des chantiers pour les entreprises locales du bâtiment .
le progrès macroniste est en marche .
a écrit le 22/11/2017 à 17:40 :
Tout jours des impots en plus pour mémoire csg apl de 5.5 passés à.10% gasoil secu 28 a 20 . Retraitees inflation 1.3 fin 2017 revalirisation 0.8 % 2018 gelé des retraites arrco riant uns et la macron merci
a écrit le 22/11/2017 à 11:24 :
Prendre aux pauvres pour donner aux riches, principe néolibéral par excellence.

"Les pauvres n'ont pas beaucoup d'argent mais ils sont tellement nombreux !"
Réponse de le 22/11/2017 à 12:38 :
Brillant raisonnement à faire breveter dans la catégorie La Palicienne !!!
a écrit le 22/11/2017 à 11:12 :
Ça s’appelle de la cavalerie. Ce gouvernement continue la hausse de la taxation et cette fois-ci sur le dos des pauvres. Je ne vois pas comment une hausse de TVA va compenser une baisse de loyers !!!
a écrit le 22/11/2017 à 10:26 :
bon , un gel ou une diminution des opérations de réhabilitation et entretien est donc probable dans le parc HLM . tant pis pour la qualité des logements et pour les entreprises spécialisées dans ces travaux . encore un progrès en marche !
a écrit le 21/11/2017 à 20:19 :
ce qu'il y a de rassurant c'est que les preneurs d'otages ne savent plus s'ils sont acteurs ou victimes.............

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