La colère des artisans contre la loi Sapin II porte (en partie) ses fruits

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L'organisation patronale des artisans (UPA) était vent debout contre une disposition initiée par Emmanuel Macron qui permettrait à des autoentrepreneurs non dipômé d'exercer certains métiers jusqu'ici réservés à des artisans qualifiés.
L'organisation patronale des artisans (UPA) était vent debout contre une disposition initiée par Emmanuel Macron qui permettrait à des autoentrepreneurs non dipômé d'exercer certains métiers jusqu'ici réservés à des artisans qualifiés. (Crédits : <small>Reuters</small>)
Initiée par Emmanuel Macron, une disposition de la loi Sapin II tend à permettre à des autoentrepreneurs non diplômés de pouvoir exercer certains métiers artisanaux. L'organisation patronale de l’artisanat ainsi que de nombreux ministres étaient vent debout contre cet article qui a donc été considérablement réécrit. La qualification restera nécessaire.

La petite vidéo est pleine d'humour: Manuel Valls en plâtrier, Ségolène Royal en électricienne, Michel Sapin en boulanger, Myriam El Khomri en mécanicienne, Najat Vallaud-Belkacem en bouchère. Et Macron en esthéticien :

C'est sur un ton en apparence un peu badin que l'Union professionnelle artisanale (UPA), l'organisation professionnelle qui regroupe les 1,3 million d'entreprises artisanales en France a décidé de lutter contre l'article 43 de la loi Sapin II actuellement en cours d'examen devant l'Assemblée nationale. Porté par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, initialement, cet article prévoyait d'assouplir les règles d'entrées dans certains métiers et de les ouvrir à des non-diplômés autoentrepreneurs, dès lors que l'exercice de cette profession sans formation préalable ne met pas le public en danger. L'UPA y voyait là une nouvelle forme de concurrence déloyale et un nivellement par le bas de nombreux métiers. Mais, finalement donc, l'exigence d'une qualification va demeurer.

Une "disposition Macron" sans réel soutien

Au préalable, cette disposition devait se retrouver dans la loi « nouvelles opportunités économiques » (Noé) qui devait être portée par Emmanuel Macron. Mais celui-ci a été finalement privé de texte... Résultat, plusieurs de ses dispositions ont été "dispatchées" dans la loi travail de Myriam El Khomri, d'une part, et dans la loi relative à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique (appelée loi Sapin II), d'autre part. Pour la petite histoire, Myriam El Khomri avait refusé que cette disposition, chère à Emmanuel Macron, soit intégrée dans son projet de loi travail, pour ne pas alourdir encore un peu plus une barque déjà bien difficile à maintenir à flot... C'est donc, contraint et forcé, que Michel Sapin a dû se résoudre à accueillir la mesure dans son projet de loi. Mais c'est peu de dire que le ministre des Finances n'est pas un farouche défenseur de cette ouverture de certains métiers de l'artisanat (coiffeurs, plâtriers, peintres, certain plombiers, etc.).

Directement inspiré du rapport Attali sur la croissance - comme d'ailleurs de nombreuses dispositions défendues par Emmanuel Macron qui était... le rapporteur de la mission Attali - remis en 2008, ce fameux article 43 vise selon le ministre de l'Economie, à "faciliter la création et le développement d'activités et d'emplois par les travailleurs indépendants". Mais de préciser qu'il fixe des garde-fous : "tout ce qui relève de la santé et de la sécurité sera préservé et relèvera bien d'une qualification, mais des tâches détachables de certains métiers, dans un juste contrôle, pourront être ouvertes pour que l'on crée plus facilement son activité".

L'UPA vent debout contre cette concurrence déloyale

Inévitablement, l'UPA a été prompte à régir, elle qui se bat depuis des années pour une revalorisation et une reconnaissance des métiers de l'artisanat. "La suppression des qualifications tendrait à appauvrir très rapidement les savoir-faire artisanaux qui pourtant contribuent à l'attractivité de la France et à la renommée de ses produits", estime l'organisation dans un communiqué. Et d'ajouter en opposition aux arguments du ministre sur les créations d'emplois : "L'artisanat figure parmi les secteurs où l'entrepreneuriat s'est le plus développé ces dernières années, avec la création de 300.000 entreprises supplémentaires (sur un total de 1,1 million d'entreprises artisanales) en moins de 20 ans". Et l'UPA ajoute encore qu'il serait tout de même paradoxal, alors que François Hollande a été à l'origine d'un vaste plan de formation de 500.000 chômeurs pour qu'ils acquièrent une qualification, qu'on permette l'exercice de professions... sans aucune qualification.

D'autant plus, précise un cadre de l'UPA  "que ce n'est tout de même pas la mer à boire que d'acquérir un CAP ou de faire valider trois ans d'activité professionnelle avant de lancer son affaire".

L'article finalement réécrit

La classe politique aussi faisait la moue. Emmanuelle Cosse, ministre du Logement s'était indirectement prononcée contre cette disposition Macron « Il y a 70.000 entreprises du bâtiment labellisées RGE [label « reconnu garant de l'environnement] »... Une façon de promouvoir la qualification... Pour sa part, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, était aussi plus que sceptique contre l'article 43, à l'heure où tout est fait pour valoriser l'apprentissage. Or, comme le souligne l'UPA : « En Allemagne, là où l'accès à des métiers ont ainsi été libéralisés, on a immédiatement assisté à la chute de l'apprentissage ».

 Alors, devant un tel tir de barrage l'article 43  a été sacrément réécrit et grandement édulcoré. Finalement, il est prévu qu'un décret fixera les conditions dans lesquelles une personne qualifiée pour exercer un métier pourra être autorisée à réaliser des tâches relevant d'un métier connexe faisant partie de la même activité. En clair, un plâtrier diplômé pourra faire un peu de maçonnerie... Ce qui ne change pas grand chose à la situation qui prévaut actuellement. Mais la qualification pour le métier premier reste donc nécessaire, contrairement au projet Macron initial. L'article prévoit aussi de faciliter la technique de la "validation des acquis de l'expérience " (VAE) dans l'artisanat pour permettre à une personne ne disposant pas de la qualification obligatoire, mais pouvant justifier d'une autre expérience, d'accéder à certaines activités.

Un savant "nettoyage" de l'article donc qui permet à Emmanuel Macron de ne pas perdre la face, tout en vidant singulièrement l'idée initiale de sa substance. Reste que la navette parlementaire continue et que cet article 43 pourrait encore évoluer, surtout que l'UPA, bien que satisfaite des modifications apportées, préfèrerait son retrait pur et simple.

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Commentaires
a écrit le 10/06/2016 à 10:33 :
Encore des commentaires constructifs! Depuis quand les artisans sont salariés et influents!
De plus, c'est humain et légitime de vouloir protéger son gagne pain.
Les réformes c'est toujours bien quand c'est pour les autres....
a écrit le 10/06/2016 à 9:04 :
Il ne faut pas tout vouloir et son contraire , revaloriser les travaux manuels passe par des diplômes et des qualifications et les ouvrir à tous sous pretexte de concurrence ne fera que les dévaloriser .
J'attend de voir le jour où tout le monde deviendra coiffeur !!!!
Réponse de le 10/06/2016 à 9:31 :
La France fait partie des pays de l’OCDE qui insèrent le moins bien les jeunes issus de l’enseignement professionnel. Si l’on regarde les chiffres dans les grandes masses, le constat est raide : sept mois après l’obtention de leur diplôme, 57% des CAP et 46% des bacheliers pro se retrouvent sur le carreau (BEP supprimé en 2008), sans emploi. Si on élargit la focale, trois ans après l’obtention du CAP et sans poursuite d’étude, un jeune sur trois n’a pas de travail. Et un sur cinq pour les bacs pro.

Ce constat, global, cache en réalité d’importantes disparités selon les spécialités. Et il en existe un paquet ! On compte 200 CAP et 100 bacs pro différents, certains étant beaucoup plus répandus que d’autres. Les formations au métier du tertiaire (commerce, secrétariat, service à la personne…) regroupent la majorité des élèves - aujourd’hui un bac pro sur cinq est en commerce et vente. Problème : ces filières sont aussi celles qui offrent le moins de débouchés à la sortie. Si certains secteurs, comme les métiers de bouche ou les filières industrielles, permettent de trouver un emploi à la sortie, d’autres, et notamment le tertiaire, n’offrent que très peu, voire pas de débouchés à niveau bac…(Par exemple, les bacs pro tertiaires sont les plus proposés car ce sont aussi ceux qui coûtent le moins cher à l’Education nationale, ne nécessitant pas de plateau technique), 30% de ces bacs pro se retrouvent sans emploi trois ans après.
a écrit le 10/06/2016 à 8:33 :
Bonjour,

Le sujet est important car comme on le voit dans les commentaires. Tout le monde est concerne.

L idee d un nivellement vers le bas, n apparait pas forcement comme la panacee tant attendu.

Je travaille dans le BTP et aux francais j aimerais dire ceci :

- les metiers du batiments sont nondelocalisables-non remplacable par une machine-bien payes-gratifiant d utiliser son corps et de voir le resultats du travail de ces mains et humain par le contact avec les autres corps de metiers.

-SVP, arreter d elever vos enfant dans la haine et la honte des artisans.

- On estime a au moins 1 millions en plus des chiffres actuels que des salaries-artisanat-autoentrepreneurs francais peuvent recuperer dans le BTP.

- La verite, meme si on leur offre une formation, les francais refuseront d apprendre et d exercer ces metiers qu ils jugent mal.

- En attendant vous vous lamentez qu il y ait pas assez de gens pour faire ce metier et que ce soit des nuls...... (la faute au systeme educatif Francais)

Salutations

Sailor
Réponse de le 10/06/2016 à 12:02 :
La faute n'est pas toujours celle des autres. C'est trop facile. Le problème c'est oui ou non le libéralisme est-il une bonne chose. Si la réponse est oui, il faut tout libéraliser, et pas seulement une catégorie de personnes, à savoir les salariés.
La GB et l'Allemagne ont tout libéralisé eux. Ils ne protègent pas indûment un électorat, aux dépens du restant de leur population, obligé de payer souvent des tarifs prohibitifs.
Et comme les tarifs sont souvent prohibitifs, pour que la popualtion y ait accés, il y a une TVA réduite...Ce qui se fait de nouveau aux dépens du restant de la population.

En ce qui concerne ceux qui se plaignent des charges sociales, manifestement, ils ne savent pas que ce sont leurs retraites et leurs dépense maladies.
Et que les artisans ont milité pendant des années pour être à la sécurité sociale. Ce qui s'est fait sur le dos des salariés qui ont dû payer des retraites qui n'avaient pas été cotisées. Encore aujourd'hui, la caisse des artisans est déficitaire de plus d'un milliard d'euros.

Alors même que les artisans ne payent que 32 %de charge contre 42 % pour un salarié, pour des prestations équivalentes.
La cour des comptes elle-même s'est émue de cette distorsion, en 2014.
Pourtant, l'émotion n'est pas le fpoint fort de la Cour des Comptes...

Donc la question revient : pourquoi un français normal a-t-il le droit d'acheter un tee-shirt fabriqué par des enfants au VIETNAM, d'acheter des voitures fabriquées en ROUMANIE, mais n'a-t-il pas le droit de faire venir un plombier polonais, qui lui coûterait beaucoup moins cher, comme le tee-shirt VIETNAMIEN?


Comme ce qui se passe en Allemgne et en GB ?
Le problème de la FRANCE, c'est que le libéralisme, c'est pour les autres.
Réponse de le 10/06/2016 à 12:09 :
Ne désespérez pas !!! il y a quelques années un jeune polytechnicien a décidé de préparer un cap de plombier et aujourd'hui il est artisan en Bretagne ( éloi mosquet) .Les CFA voient arriver des diplômés du supérieur qui cherchent à se réorienter vers l'artisanat et adaptent leurs formations pour ce nouveau type d'élèves .Alors l'espoir est permis de voir évoluer les esprits !!!!
a écrit le 10/06/2016 à 3:44 :
La France et ses corps. Sa part de gateau a chacun. Le truc, c'est que le gateau s'est reduit comme peau de chagrin. Ne reste que les miettes .....pour les + influents.
a écrit le 10/06/2016 à 0:23 :
Quelle honte de devaloriser ainsi les artisans !! il est vrai que le niveau du bac est tellement bas qu'il ne vaudra bientot pas plus qu'un CAP, qu'il va bien falloir baisser a'son tour.
a écrit le 09/06/2016 à 22:55 :
Et oui, le libéralisme, c'est pour les autres. En France, on peut acheter des tee-shirts fabriqués par des enfants au Vietnam, mais on ne peut même pas faire un concurrence franco-française. Et pourtant, il y en aurait bien besoin, car il s'agit souvent de tarifs prohibitifs, d'un travail de mauvaise qualité et de délais non tenus...

Mais vous avez vu dans ce cas-là comment on dénonce cette loi pourtant tout à fait libérale ? Et qui devrait réjouir nos libéraux...


Non, le libéralisme, ce n'est que pour les salariés....
Réponse de le 10/06/2016 à 10:55 :
Les tarifs vous paraissent prohibitifs parce que l'état ponctionne 70% de celui-ci entre la TVA et les prélèvements sociaux.
a écrit le 09/06/2016 à 20:35 :
Info exclusive à La Tribune : la FED va relever ses taux! Meuh nan, je plaisante :-)
a écrit le 09/06/2016 à 20:14 :
les diplomes pour certains metiers ça suffit !!! laissez la possibilité a tout le monde de travailler et cela ira mieux en France au lieu de défendre son petit interet personnel. Je connais des bons bricoleurs qui font un travail plus soigné que certains soi disant pro qui salopent le travail !!!
Réponse de le 09/06/2016 à 21:52 :
Moi je connais des bricoleurs qui salopent leur travail et des pros qui réalisent un ouvrage soigné ...
Un diplôme est gage d'une certaine forme de travail , et pas de diplôme c'est aucun gage .
Réponse de le 10/06/2016 à 9:17 :
"les diplomes pour certains metiers ça suffit !!! "

On pourrait aussi appliqué cette mesure à ton métier puisque tu as l'air de ne pas vouloir défendre ton interêt personnel.
Réponse de le 10/06/2016 à 23:41 :
exat,, le diplome ne fais pas l ouvrier competant, mais avec de l experience certain ouvrier peuvent aquerire un savoir faire et en faire un metier, j ai connue un ouvrier artisant faisant plusieurs metier dont ils n avais pas tous les diplomes et ils a gagne son pain cotitient toute sa vie sans demande rien a personne,???
a écrit le 09/06/2016 à 18:42 :
Chacun son métier, les vaches seront bien gardées.
a écrit le 09/06/2016 à 18:24 :
Oué, sauf qu'à mon avis, il vaut mieux des gens compétents et motivés que des gens ayant la bac pour tous de Jospin dont on connaît les résultats. Okay, j'ai bien compris que ceux en place veulent protéger leur pelouse :-)
Réponse de le 10/06/2016 à 8:00 :
Pour des gens compétents et motivés avoir une qualification ne pose pas de probleme
Réponse de le 10/06/2016 à 11:07 :
@ Jataf, oui sauf que de nos jours il faut pouvoir changer de Job pendant sa carrière et se reconvertir et parfois plusieurs fois. Si chaque fois que vous devez vous reconvertir il faut un diplôme, même les gens compétents et motivés sont bloqués. De plus j'ai vraiment des raisons de douter de la qualité des formations diplomantes qui sont données (Style escroquerie, ou inutiles...) Il y a donc beaucoup de travail sur ce sujet.

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