« La commande publique peut soutenir le secteur agricole »

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 Le code des marchés publics dispose déjà des outils lui permettant, grâce notamment aux circuits courts, à l'allotissement, au droit de préférence possible pour les groupements agricoles
" Le code des marchés publics dispose déjà des outils lui permettant, grâce notamment aux circuits courts, à l'allotissement, au droit de préférence possible pour les groupements agricoles" (Crédits : DR)
Dans un entretien accordé à La Tribune, Jean-Lou Blachier, le médiateur national des marchés publics présente les récentes mesures simplifiant l'accès des marchés publics pour les PME, notamment dans le secteur agricole. Il rappelle que de nombreux outils permettent déjà aux TPE-PME de bénéficier des 200 milliards d'euros annuels de commande publique.

La Tribune - Le gouvernement vient de présenter une nouvelle série de mesures pour simplifier l'accès à la commande publique. Quelles sont les principales mesures dont peuvent désormais bénéficier les entreprises ?

Jean-Lou Blachier - En cours de développement, la dématérialisation est une avancée majeure. Elle permet de simplifier au maximum l'accès à la commande publique. Tout comme les mesures de simplification mises en œuvre ces derniers mois. Par exemple, un numéro Siret suffit aujourd'hui pour répondre à un appel d'offre. C'est un progrès de simplification énorme. La dématérialisation a un autre avantage majeur : elle devrait permettre de réduire les délais de paiement, notamment en supprimant les « erreurs » matérielles qui retardent le paiement des factures.

C'est-à-dire ?

Près de 40% des 800 saisines faites à la médiation nationale des marchés publics porte sur la durée excessive des délais de paiement. Sur ce nombre, un tiers environ proviennent notamment des erreurs d'adresse ou de mentions manquantes ou erronées sur la facture. Avec la dématérialisation, ces tracas n'existeront plus. Les erreurs pourront être corrigées très rapidement et les temps de transmission raccourcis.

D'autres mesures doivent-elles être prises pour simplifier encore l'accès à la commande publique ?

L'Etat n'a jamais autant fait pour les entreprises dans ce domaine. Tous les outils existent pour que les entreprises, de la plus petite à la plus grande, puissent loyalement et équitablement bénéficier de la commande publique. Je pense notamment à l'allotissement. Il sera bientôt accentué, ce qui permettra d'augmenter les chances des TPE et des PME d'accéder aux marchés publics.

Pourtant, les idées reçues sur les difficultés d'accès à la commande publique existent toujours.

C'est exact. Nous devons continuer à communiquer, notamment grâce aux ambassadeurs de la commande publique, des chefs d'entreprises bénévoles, qui sillonnent nos territoires. Nous avons déjà publié un guide pour expliquer comment mieux accéder à la commande publique. Cet automne, c'est un guide sur le principe du « mieux disant » dans la commande publique. Il faut inlassablement informer les chefs d'entreprises. Il faut être clair : il n'y pas d'injustice. En revanche, il peut y avoir des défauts d'information et parfois un manque de dialogue. Il faut que les appels d'offre soient clairement énoncés, que les réponses des entreprises soient adaptées. Parfois, des appels d'offre ne reçoivent aucune réponse. C'est triste et intolérable à l'heure où les entreprises cherchent par tous les moyens à remplir leurs carnets de commande !

Les préfets peuvent-ils jouer un rôle ?

Bien sûr. Et ils sont naturellement déjà extrêmement mobilisés sur tous ces sujets. Dans tous les territoires sont organisés des évènements sur la commande publique, qu'il s'agisse des conférences sur l'investissement public ou des assises de la commande publique. La tenue des réunions des ambassadeurs se tiennent d'ailleurs en Préfecture. Nous comptons beaucoup sur eux pour nous aider à améliorer les échanges entre les acheteurs et les entreprises. Il faut que les entreprises locales puissent davantage bénéficier de la commande publique. Les préfets peuvent être le relais de toutes actions entreprises en ce sens.

Avez-vous des exemples en tête ?

Avec le développement du lanceur Ariane 6, ce seront au total 600 millions d'euros de commande publique qui seront adressés en Guyane. Bien entendu, les entreprises locales ne seront pas les seules à en bénéficier car elles n'ont pas nécessairement les compétences très spécifiques parfois requises. Mais nous serons très vigilants à ce que ce projet profite au maximum au tissu économique guyanais.

L'austérité pèse-t-elle sur la commande publique ?

Nécessairement. Certaines collectivités territoriales doivent se serrer la ceinture. L'activité des entreprises locales en pâtit forcément. C'est par exemple le cas dans le bâtiment et les travaux publics. Néanmoins, ce n'est pas un argument suffisant pour refuser de tenter de bénéficier des 200 milliards d'euros de commande publique que l'Etat réalise chaque année. Mais l'objectif est de flécher au mieux cette commande publique vers les entreprises du territoire, pour leur développement.

L'élevage français connait actuellement une crise sérieuse. La commande publique peut-elle venir à son secours ?

Avec 19 milliards d'euros par an, la commande publique peut soutenir le secteur agricole. En effet, le code des marchés publics dispose déjà des outils lui permettant, grâce notamment aux circuits courts, à l'allotissement, au droit de préférence possible pour les groupements agricoles (...). Mais trop peu de collectivités et d'adjudicateurs les utilisent pleinement et trop peu d'éleveurs, d'agriculteurs les connaissent et profitent de ces débouchés ! I faut continuer à faire de la pédagogie.

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a écrit le 30/07/2015 à 19:18 :
En d'autre termes ,cela s'appelle de l'économie dirigée ...et sans mise en concurrence réelle de tous les producteurs de l'UE ...à terme le pays s'appauvrira ....
a écrit le 30/07/2015 à 19:12 :
Je le rappelle : il faudra penser à envoyer la facture à nos "amis" us qui sont responsables du blocage des marchés russes. Mais bon : nos bons politiques sont tellement "influencés" par les cowboys...
a écrit le 30/07/2015 à 15:37 :
Le fond du problème n'est pas abordé dans cette intervention. La crise est due au fait que les éleveurs français sont trop petits. L'élevage anglais par exemple s'est restructuré et concentré depuis longtemps. Les concurrents lointains tels que la Nouvelle Zélande ou l'Argentine ont des cheptels sans commune mesure avec nos petits éleveurs, qui ne gagneront jamais leur vie avec des exploitations en dessous du seuil critique. Il faudrait avoir le courage de le reconnaître et de le dire, pour mettre en place une politique de regroupement.
Réponse de le 30/07/2015 à 16:21 :
Le regroupement se fera de toute façon : d'une part, par le départ des exploitants les plus âgés à la retraite (voir la pyramide des âges du secteur) , d'autre part, par les faillites (qui augmentent) ou départs des exploitants les plus fragiles vers d'autres secteurs (ou le RSA) => les surfaces devenues disponibles iront agrandir les exploitations voisines. Ça semble inéluctable.
Réponse de le 30/07/2015 à 19:23 :
Réponse à réponde : et puis il y a l'opportunité fantastique des suicides. Vous qui devez connaître comment rouler les personnes faibles, vous avez bizarrement "oublié" ce "détail"... ordure. A onze : vu la QUALITE des produits des pays que VOUS citez, je suis certain que VOUS les évitez. Bon pour le peuple, n'est-ce-pas..??
Réponse de le 30/07/2015 à 20:02 :
Je n'ai pas volontairement choisi de parler du suicide des agriculteurs, peut être par pudeur, mais je sais bien que ça existe. Mon département est essentiellement rural. Chaque suicide, de qui que ce soit, est un drame pour la famille et un échec pour l'ensemble de la société. Et vos commentaires semblent bien agressifs alors que vous ne savez que peu de moi. De même, je me permettrai pas d'exprimer pour l'instant de jugement vous concernant. Les suicides d'agriculteurs, on en parle donc. Au moins deux par jour. Souvent des gens au bout du rouleau, isolés, fatigués par le métier et les dettes qui ne voient plus comment s'en sortir. Et qui, souvent chasseurs, (je chasse moi même, donc j'en connais quelques uns), ont l'arme pour le faire. Ou la corde. Cela représente plusieurs centaines de personnes, souvent autant d'exploitations. Qui ont mon respect. Mais, au delà du drame, de cette solitude, qui existe, qui est souvent cachée comme une maladie honteuse,
Réponse de le 30/07/2015 à 20:24 :
Heureusement, et parlons là uniquement chiffres, et que chiffres, les cessations d'activité agricoles se font en très grande majorité pour les motifs que j'avais cités. Maintenant, mon quotidien consiste à venir en aide aux autres, et j'en vois "des vertes et des pas mûres" au quotidien comme on dit dans nos campagnes. Mon but n'est pas de couler les autres. Je vous laisse donc maintenant juge de vos écrits et remercie le modérateur, puisque vous avez publié "Yvan", de publier mon "droit de réponse".
Réponse de le 30/07/2015 à 22:58 :
Je vous laisse donc maintenant juge de vos écrits, moi, je n'ai pas besoin de les juger, je les écris.
a écrit le 30/07/2015 à 15:28 :
L’Etat n’est-il pas entrain de trahir le secteur agricole avec un accord TAFTA avec des terres cultivées qui diminuent dans un pays dont c’est un avantage. L’Etat ne conduit-il pas une politique de famine générale avec 40% d’import dans le poulet et une dégradation de la qualité alimentaire dans les viandes par exemples ou des poissons d’élevages en import importants dont certains sont nourris aux excréments… A quoi sert un Etat qui ne fait rien ? La politique sociale n’est pas appliquée, des chômeurs sont spoliés dans leurs allocations, les traités signés ne sont pas appliqués : Lisbonne sur le taux d’emplois à 70% et 3% R&D ou Maastriche sur le remboursement de la dette à 60% avec un périmètre obscur compte tenu d’une dette cachée. A quoi sert un Etat qui ne finance pas les retraites pour les jeunes générations ? A quoi sert un Etat qui bride la consommation en augmentant les prix comme dans l’alimentation et qui produit des pénuries dans les médicaments ou la cherté des logements ? Si l’Etat relance à la française, pourquoi la croissance est-elle sous la moyenne G7, ne devrait-on relancer plus ou mieux ? A quoi sert l’Etat qui cautionne les faillites bancaires via la BCE et qui souffle sur la bourse ? A quoi sert un Etat qui fait baisser le niveau de vie et augmenter le chômage ? A quoi sert le Parlement Européen si on voit des pays dont le pib baisse de 25% ? Puisque l’Etat relance, pourquoi ne pas faire comme à Wallis-et-Futuna 60% fonctionnaires avec 1 gnangnan pour 10 élèves qui prônent la baisse du temps de travail ? A quoi sert une Europe qui fait du vieillissement, du chômage et empêche les jeunes d’accéder à la vie active ? On pourrait imaginer un programme à 6 millions de pré-retraites. A quoi sert un Etat qui ralentit les gains de productivité ? On compte 20 000 postes en moins dans le domaine chimie faute d’investissements de R&D… on fait dans l’économie jobarde anti-technologie avec moins d’ETI qu’ailleurs ? A quand une suppression des échelons à l’ancienneté, une réforme du calcul des retraites à l’avantage des jeunes actifs, pourquoi les jeunes instits gagneraient moitié moins qu’ailleurs, et l’écart avec les plus âgés serait plus élevé, le mérite à l’ancienneté ou réseaux, c’est quoi ? On fait 90% cdd, des chômeurs et des fonctionnaires, à quand un contrat unique ? Entre 2000 et 2014, les exportations progressent en constant de 36% mais 46% pour la moyenne USA, Japon, Allemagne, RU, Italie, Canada, France… que fait l’Etat ? N’avons-nous pas un problème de portage, de compétence, de pondéralité admisinistrative, de fonctionnaires d’export, de paresse instituée ? A quoi sert un Etat qui fait stagner le PIB par habitant et dont le niveau 2014 est sous le niveau 2007 ? N’avons-nous pas un problème intellectuel en Europe anti jeune et anti croissance avec le développement économique ? A quoi sert un Etat dont le PIB entre 1990 et 2014 en constant progresse de 43,1% quand les pays cités font en moyenne 48,5%... ne faisons-nous pas dans la jobardise économique qui fait croire que plus y a de monnaie, plus y a de croissance ? Ne sommes-nous pas chez Dagobert et son chevalier Camembert, les rois mérovingiens à la croissance médiocres alias lipidique, on ne fait pas dans le maillot jaune en croissance, qui se prennent pour un modèle mondial ?
a écrit le 30/07/2015 à 12:01 :
Mais on sait aussi que pour être payé d'une créance dans le secteur public, les délais peuvent être parfois très très longs... D'où la nécessité d'avoir une trésorerie qui permet de patienter... Alors....

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