« La commande publique peut soutenir le secteur agricole »

La Tribune - Le gouvernement vient de présenter une nouvelle série de mesures pour simplifier l'accès à la commande publique. Quelles sont les principales mesures dont peuvent désormais bénéficier les entreprises ?

Jean-Lou Blachier - En cours de développement, la dématérialisation est une avancée majeure. Elle permet de simplifier au maximum l'accès à la commande publique. Tout comme les mesures de simplification mises en œuvre ces derniers mois. Par exemple, un numéro Siret suffit aujourd'hui pour répondre à un appel d'offre. C'est un progrès de simplification énorme. La dématérialisation a un autre avantage majeur : elle devrait permettre de réduire les délais de paiement, notamment en supprimant les « erreurs » matérielles qui retardent le paiement des factures.

C'est-à-dire ?

Près de 40% des 800 saisines faites à la médiation nationale des marchés publics porte sur la durée excessive des délais de paiement. Sur ce nombre, un tiers environ proviennent notamment des erreurs d'adresse ou de mentions manquantes ou erronées sur la facture. Avec la dématérialisation, ces tracas n'existeront plus. Les erreurs pourront être corrigées très rapidement et les temps de transmission raccourcis.

D'autres mesures doivent-elles être prises pour simplifier encore l'accès à la commande publique ?

L'Etat n'a jamais autant fait pour les entreprises dans ce domaine. Tous les outils existent pour que les entreprises, de la plus petite à la plus grande, puissent loyalement et équitablement bénéficier de la commande publique. Je pense notamment à l'allotissement. Il sera bientôt accentué, ce qui permettra d'augmenter les chances des TPE et des PME d'accéder aux marchés publics.

Pourtant, les idées reçues sur les difficultés d'accès à la commande publique existent toujours.

C'est exact. Nous devons continuer à communiquer, notamment grâce aux ambassadeurs de la commande publique, des chefs d'entreprises bénévoles, qui sillonnent nos territoires. Nous avons déjà publié un guide pour expliquer comment mieux accéder à la commande publique. Cet automne, c'est un guide sur le principe du « mieux disant » dans la commande publique. Il faut inlassablement informer les chefs d'entreprises. Il faut être clair : il n'y pas d'injustice. En revanche, il peut y avoir des défauts d'information et parfois un manque de dialogue. Il faut que les appels d'offre soient clairement énoncés, que les réponses des entreprises soient adaptées. Parfois, des appels d'offre ne reçoivent aucune réponse. C'est triste et intolérable à l'heure où les entreprises cherchent par tous les moyens à remplir leurs carnets de commande !

Les préfets peuvent-ils jouer un rôle ?

Bien sûr. Et ils sont naturellement déjà extrêmement mobilisés sur tous ces sujets. Dans tous les territoires sont organisés des évènements sur la commande publique, qu'il s'agisse des conférences sur l'investissement public ou des assises de la commande publique. La tenue des réunions des ambassadeurs se tiennent d'ailleurs en Préfecture. Nous comptons beaucoup sur eux pour nous aider à améliorer les échanges entre les acheteurs et les entreprises. Il faut que les entreprises locales puissent davantage bénéficier de la commande publique. Les préfets peuvent être le relais de toutes actions entreprises en ce sens.

Avez-vous des exemples en tête ?

Avec le développement du lanceur Ariane 6, ce seront au total 600 millions d'euros de commande publique qui seront adressés en Guyane. Bien entendu, les entreprises locales ne seront pas les seules à en bénéficier car elles n'ont pas nécessairement les compétences très spécifiques parfois requises. Mais nous serons très vigilants à ce que ce projet profite au maximum au tissu économique guyanais.

L'austérité pèse-t-elle sur la commande publique ?

Nécessairement. Certaines collectivités territoriales doivent se serrer la ceinture. L'activité des entreprises locales en pâtit forcément. C'est par exemple le cas dans le bâtiment et les travaux publics. Néanmoins, ce n'est pas un argument suffisant pour refuser de tenter de bénéficier des 200 milliards d'euros de commande publique que l'Etat réalise chaque année. Mais l'objectif est de flécher au mieux cette commande publique vers les entreprises du territoire, pour leur développement.

L'élevage français connait actuellement une crise sérieuse. La commande publique peut-elle venir à son secours ?

Avec 19 milliards d'euros par an, la commande publique peut soutenir le secteur agricole. En effet, le code des marchés publics dispose déjà des outils lui permettant, grâce notamment aux circuits courts, à l'allotissement, au droit de préférence possible pour les groupements agricoles (...). Mais trop peu de collectivités et d'adjudicateurs les utilisent pleinement et trop peu d'éleveurs, d'agriculteurs les connaissent et profitent de ces débouchés ! I faut continuer à faire de la pédagogie.