La cour d'appel de Paris a estimé vendredi que la dette de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage, dont le calcul exact est l'objet d'un âpre combat judiciaire depuis 4 ans, s'élevait à 438 millions d'euros, selon le jugement consulté par l'AFP. Ce chiffrage est une victoire pour les créanciers de l'homme d'affaires, car il correspond en grande partie aux sommes accordées en 2008 à Bernard Tapie par un arbitrage -censé solder son litige avec le Crédit-Lyonnais dans l'affaire de la revente d'Adidas en 1993-, que la justice l'a condamné à rembourser en y ajoutant les intérêts.
En novembre 2017, un juge commissaire du tribunal de commerce de Paris avait rendu une décision ramenant à 322 millions d'euros la créance exigible par le Consortium de réalisation (CDR), l'entité chargée de l'héritage du Crédit Lyonnais. C'est cette décision que la cour d'appel a annulé vendredi, près de cinq mois après l'audience du 1er octobre 2019.
"La cour n'a pas répondu à l'argumentation développée par les sociétés" de M. Tapie, "et la question devra donc être soumise à la Cour de cassation", a réagi auprès de l'AFP Me François Kopf, avocat de l'homme d'affaires qui conteste l'intégralité de sa dette.
Les échéanciers de remboursement examinés en parallèle
Après l'annulation la cette sentence privée en 2015, les sociétés de l'homme d'affaires, qui lutte à 77 ans contre un cancer métastasé, sont menacées de cessation de paiement. A la veille de sa condamnation à rembourser, en décembre 2015, l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, lui-même en liquidation judiciaire personnelle depuis les années 90, avait placé ses sociétés, qui détiennent tous ses biens, sous la protection de la loi sur les faillites. Mais l'ancien ministre estime n'avoir rien à rembourser tant que le montant de sa dette n'a pas été définitivement tranché par la justice.
Au-delà de déterminer combien doit M. Tapie, se pose également la question de savoir comment il remboursera. La justice commerciale examine donc en parallèle depuis quatre ans les échéanciers de remboursement proposés par les sociétés GBT (Groupe Bernard Tapie), actionnaire majoritaire du groupe de médias la Provence, et FIBT (Financière et Immobilière Bernard Tapie), qui détient son hôtel particulier parisien et sa villa à Saint-Tropez.
Après les rejets de deux premiers plans de remboursement et le placement de ces sociétés en redressement judiciaire début 2019, un troisième plan est désormais en cours d'examen au tribunal de commerce de Bobigny. Les débats sur sa viabilité reprennent le 4 mars, avant une éventuelle décision dans plusieurs semaines. Le parquet et le CDR réclament la liquidation judiciaire et la saisie immédiate des biens.
