La dette de Tapie dans l'affaire de l'arbitrage s'élève à 438 millions d'euros

Le calcul exact de la somme due par l'homme d'affaires fait l'objet d'un combat judiciaire depuis quatre ans. Vendredi, la cour d'appel de Paris s'est prononcée en faveur des créanciers.
La cour n'a pas répondu à l'argumentation développée par les sociétés de M. Tapie, et la question devra donc être soumise à la Cour de cassation, a réagi auprès l'avocat de l'homme d'affaires, qui conteste l'intégralité de sa dette.
"La cour n'a pas répondu à l'argumentation développée par les sociétés" de M. Tapie, "et la question devra donc être soumise à la Cour de cassation", a réagi auprès l'avocat de l'homme d'affaires, qui conteste l'intégralité de sa dette. (Crédits : Philippe Wojazer)

La cour d'appel de Paris a estimé vendredi que la dette de Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage, dont le calcul exact est l'objet d'un âpre combat judiciaire depuis 4 ans, s'élevait à 438 millions d'euros, selon le jugement consulté par l'AFP. Ce chiffrage est une victoire pour les créanciers de l'homme d'affaires, car il correspond en grande partie aux sommes accordées en 2008 à Bernard Tapie par un arbitrage -censé solder son litige avec le Crédit-Lyonnais dans l'affaire de la revente d'Adidas en 1993-, que la justice l'a condamné à rembourser en y ajoutant les intérêts.

En novembre 2017, un juge commissaire du tribunal de commerce de Paris avait rendu une décision ramenant à 322 millions d'euros la créance exigible par le Consortium de réalisation (CDR), l'entité chargée de l'héritage du Crédit Lyonnais. C'est cette décision que la cour d'appel a annulé vendredi, près de cinq mois après l'audience du 1er octobre 2019.

"La cour n'a pas répondu à l'argumentation développée par les sociétés" de M. Tapie, "et la question devra donc être soumise à la Cour de cassation", a réagi auprès de l'AFP Me François Kopf, avocat de l'homme d'affaires qui conteste l'intégralité de sa dette.

Les échéanciers de remboursement examinés en parallèle

Après l'annulation la cette sentence privée en 2015, les sociétés de l'homme d'affaires, qui lutte à 77 ans contre un cancer métastasé, sont menacées de cessation de paiement.  A la veille de sa condamnation à rembourser, en décembre 2015, l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, lui-même en liquidation judiciaire personnelle depuis les années 90, avait placé ses sociétés, qui détiennent tous ses biens, sous la protection de la loi sur les faillites. Mais l'ancien ministre estime n'avoir rien à rembourser tant que le montant de sa dette n'a pas été définitivement tranché par la justice.

Au-delà de déterminer combien doit M. Tapie, se pose également la question de savoir comment il remboursera. La justice commerciale examine donc en parallèle depuis quatre ans les échéanciers de remboursement proposés par les sociétés GBT (Groupe Bernard Tapie), actionnaire majoritaire du groupe de médias la Provence, et FIBT (Financière et Immobilière Bernard Tapie), qui détient son hôtel particulier parisien et sa villa à Saint-Tropez.

Après les rejets de deux premiers plans de remboursement et le placement de ces sociétés en redressement judiciaire début 2019, un troisième plan est désormais en cours d'examen au tribunal de commerce de Bobigny. Les débats sur sa viabilité reprennent le 4 mars, avant une éventuelle décision dans plusieurs semaines. Le parquet et le CDR réclament la liquidation judiciaire et la saisie immédiate des biens.

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Commentaires 13
à écrit le 01/03/2020 à 23:12
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il n' aura jamais été inquiété et aura vécu sa vie de château ! toute sa vie les intouchables le ( ps) les années Mitterrand !!

à écrit le 01/03/2020 à 3:58
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Tapi 20 ans et un cancer numéro 428 millons €

à écrit le 29/02/2020 à 18:32
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Hommes d'Affaires lui !!!!! : en 40 ans, il a échoué dans TOUTES les entreprises achetées, y compris celles à 1Fr symbolique avec exo d'URSSAF et Subventions du Con tribuable Adidas, a retrouvé la prospérité Après ! Tapie, NUL EN GESTION : ma...

le 01/03/2020 à 0:20
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SAPIN le plus proche copain d'Hollande : " je n'aime pas les riches, mon ennemie c'est la finance ", était Ministre P.S de l'Economie et des Finances de Mitterrrand-Beregovoy P.S lors du Scandale : Sabotage du C.Lyonnais, Banque Nationalisée, pdg n...

à écrit le 29/02/2020 à 17:05
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Pas glorieux cet acharnement, Le Crédit Lyonnais de l'époque , l'Etat de l'époque ne sortent pas grandis.

le 01/03/2020 à 19:30
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Il ne faut pas que l'arbre Crédit lyonnais cache la forêt du fraudeur fiscal multi récidiviste. Pour ma part, il n'a jamais été démontré que Tapie avait un pistolet sur la tempe quand il a vendu ses parts dans Adidas. Même si le CL n'a pas été...

à écrit le 29/02/2020 à 11:48
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Je comprends le montant de la dette que doit M TAPIE. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi cela traine temps pour qu'il rembourse. Et la question que je me pose est la suivant: Si M TAPIE, bien malade, venait à décéder est-ce que l'action judic...

le 29/02/2020 à 18:42
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Le montant du remboursement sera repris sur l'héritage. c'est comme une dette fiscale. Et si ça traine c'est que tapie a exercé tous les recours judiciaires et politiques possibles et imaginables. Notamment avec la complicité d'un président, ...

à écrit le 29/02/2020 à 11:09
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Le vendeur de tapis va se retrouver a poil. C'est justice si l'on pense a la maniere dont ce dernier s'est enrichi. Une forme d'equite pour tous les malheureux licencies lors des mises en demeure des entreprises mises en liquidation lors de ses rai...

à écrit le 29/02/2020 à 10:47
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Au pénal et même s'il y a eu appel, la justice a reconnu en première instance qu'il n'y avait pas la moindre preuve de trucage de l'arbitrage. En bonne logique, cette décision aurait dû entrainer de facto l'annulation de l'annulation de l'arbitrage.

le 29/02/2020 à 19:23
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Il ne faut pas confondre le pénal et le civil. Ce que les juridictions pénales ont jugé est est que le fait de ne pas avoir déclaré les liens entre Tapie et l'un des arbitres n'était pas une infraction pénale. En revanche, ces liens n'étant pas con...

le 29/02/2020 à 21:51
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Le tribunal arbitral, c'est 3 personnes. Qui ont été choisies par chacune des parties. Un peu normal que le seul arbitre choisi par Tapie ne lui soit pas un parfait inconnu. On ne voit donc pas pourquoi ce lien -ténu- avec UN SEUL des 3 arbitres (et ...

à écrit le 29/02/2020 à 10:26
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Ce type aura passé une grande partie en procédures judiciaires pour essayer de récupérer de l'argent et éviter qu'on lui en prenne. On se rappelle déjà il y a plus de tante ans de cette rocambolesque saisie de mobilier dans son hôtel particulier pari...

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