La France, le nouveau royaume des trafiquants ?

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En 2015, la fraude à la TVA s'est élevé à 17 milliards d'euros selon Bercy
En 2015, la fraude à la TVA s'est élevé à 17 milliards d'euros selon Bercy (Crédits : CC0 Public Domain)
L' Assemblée nationale et le Sénat ont voté l'autoliquidation de la TVA à l'importation dans les ports pour renforcer la compétitivité des infrastructures portuaires face à la concurrence internationale. Le gouvernement a tenté de s'y opposer, sans succès en dépit des avertissements de Bercy sur le risque d'explosion de la fraude à la TVA qui a déjà coûté 17 milliards d'euros à l'Etat en 2015.

Et si l'économie bleue devenait le tombeau de nos espérances en matière d'équilibre budgétaire ? En février à l'Assemblée nationale, puis au Sénat le 10 mars, les parlementaires se sont prononcés en faveur de l'autoliquidation de la TVA à l'importation pour tous, une mesure intégrée à la proposition de loi, en procédure accélérée, pour l'économie bleue.

Concrètement, cette mesure offre la liberté aux importateurs de déclarer de façon autonome - et responsable - la TVA des produits qu'ils vont imposer sur les produits qu'ils font venir de l'étranger.

Cette réforme ne tombe pas du ciel. C'était une promesse du candidat Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012.

Faire preuve de son honnêteté et sa moralité

Avec cette mesure, les élus ratissent large, très large. En effet, aucune restriction, contrairement aux règles en rigueur. Depuis le 1er janvier 2015, l'autoliquidation est permise aux détenteurs d'une procédure de domiciliation unique (PDU). Une procédure qui demande aux opérateurs de faire preuve de leur moralité et de leur honnêteté. En effet, pour bénéficier de la PDU, ils doivent satisfaire les critères suivants : absence durant les trois dernières années écoulées d'infractions graves et répétées à la législation douanière de la part de la société, des cadres dirigeants/et ou des principaux actionnaires de l'entreprise ou des personnes responsables des questions douanières ; existence d'un système efficace de gestion des écritures commerciales (traçabilité des flux dans les écritures, contrôle interne, modalités satisfaisantes d'archivage et de protection des données...) ; solvabilité financière assurée au cours des trois dernières années.

Renforcer la compétitivité et créer des emplois

Quelles sont leurs motivations ? Ils espèrent que cette mesure renforcera la compétitivité des infrastructures portuaires face à la concurrence internationale. De nombreux emplois seraient à la clé.

" Depuis le 1er janvier 2015, l'autoliquidation à l'importation de la TVA n'est permise dans les ports français qu'aux entreprises importatrices titulaires d'un agrément à la procédure simplifiée de dédouanement avec domiciliation unique, la fameuse PDU. Cela a limité l'ouverture de l'autoliquidation à 476 entreprises seulement. Or, on le sait, cette situation crée de réelles difficultés pour nos ports. Ceux-ci sont en effet soumis à une distorsion de concurrence par rapport aux ports du Benelux, par exemple, qui, eux, pratiquent l'autoliquidation de la TVA, comme seize autres États. Il faut aller encore plus loin que ne l'avait fait la loi de finances rectificative pour 2014 ", a expliqué lors des débats le sénateur de Vendée Didier Mandelli, rapporteur du texte, ardent défenseur de l'article 3 quater, qui étend donc la procédure à toutes les entreprises.

Cette décision soulève plusieurs questions. Est-ce parce que les importateurs installés en France ne peuvent autoliquider la TVA que les ports français ont été écrasés par la concurrence belge et néerlandaise ? Soyons sérieux ! Les multiples blocages des ports par les dockers et les grutiers opposés aux tentatives de l'Etat de réforme leurs régimes de retraite sont une explication plus rationnelle.

Des recettes des TVA en berne ?

Au regard de la situation des finances publiques, et même si le déficit de l'Etat a été moins important que prévu en 2015, la France a-t-elle les moyens de prendre un risque sur le montant de ses recettes de TVA - environ 140 milliards d'euros par an - qui représentent la moitié de ses recettes fiscales globales, sachant que la fraude à la TVA s'est déjà élevée à 17 milliards d'euros l'année dernière. Soit près d'un point de PIB !

" Imaginer que cette mesure n'aura pas d'impact sur les fraude à la TVA est une aberration. Il n'y a eu aucune étude d'impact ! A cause du sous-effectif patent des services des Douanes, nous ne pouvons déjà pas contrôler tous les un millième des containers qui arrivent dans nos ports. Offrir au nom de la prétendue défense de l'emploi, de la compétitivité et du choc de simplification la possibilité d'autoliquider la TVA en pensant que tous les importateurs prendront leurs responsabilités est pour le moins naïf, sinon absurde ", explique Vincent Thomazo, le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Douanes. Et de rajouter : " C'est la légalisation de la fraude au « régime 42 », ce régime douanier d'importation qui permet de payer la TVA dans le pays de mise à la consommation, ou pas... Désormais, l'autoliquidation fait que le paiement de la TVA sera sur la base du volontariat, l'autoroute de la contrebande est ouverte. Les parlementaires n'ont même pas souhaité intégrer un critère de bonne moralité ou une date d'entrée en vigueur ; ainsi les entreprises dédiées à la fraude auront les mêmes facilités que les autres ".

Le gouvernement n'a rien pu faire

Au Sénat, dans un scénario digne des meilleurs vaudevilles, le gouvernement, qui vient de créer le parquet national financier pour lutter spécialement contre l'escroquerie à la TVA, de présenter le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation économique, a tenté de contrer l'initiative parlementaire. Au comble de l'énervement, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat chargé du Budget a même quitté l'hémicycle, avant de revenir défendre les positions de l'exécutif !

Malheureusement, l'amendement du gouvernement visant à étendre le dispositif de manière maîtrisée n'a pas été voté. Cet amendement proposait de restreindre l'autoliquidation aux entreprises agréées à la PDU - une fois la PDU supprimée par le code européen des douanes qui entrera en vigueur le 1er mai prochain, à celles qui bénéficient du statut d'opérateur économique agréé, ainsi qu'aux intermédiaires d'opérateurs certifiés. Selon les calculs du gouvernement, cet élargissement du dispositif aurait permis de faire passer le nombre de bénéficiaires à 7.500.

" La réaction du gouvernement est difficilement compréhensible, dans la mesure où nous savons que la non-application de cette disposition coûte à notre économie : pas moins de 2 à 3 millions de conteneurs échappent chaque année à notre pays et sont débarqués à Anvers ; plus de 8 000 emplois sont perdus et nos entreprises sont privées d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires. Je sais que Bercy a exprimé un certain nombre de craintes quant à la mise en œuvre de cette réforme. Mais il faut faire confiance aux opérateurs et aux acteurs. Si, à l'avenir, ces craintes s'avéraient fondées, il serait toujours temps de revenir au dispositif actuel, à savoir l'acquittement obligatoire de la TVA au moment du dédouanement ", a déclaré Hervé Maurey, le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Un pont direct entre la Chine et la France

A l'Unsa Douanes, on fulmine. " Avec cette mesure, on tue le « made in France », on sape les relocalisations d'usines, d'ateliers et de savoir-faire et l'on facilite les importations sauvages et massives de produits contrefaisants. C'est un pont direct entre la France et la Chine que le Parlement a construit avec cette mesure, au nom du libéralisme. En comparaison, l'affaire des Panama Papers est une aimable plaisanterie. En terme de destructions d'emplois et de pertes de recettes fiscales, les dégâts sur l'économie française seront sans commune mesure. Cela va faire cher de l'emploi créé dans la logistique vu les pertes budgétaires qui s'annoncent ! ", avance Vincent Thomazo.

Cette disposition entrera en vigueur une fois le décret d'application publié, après la commission mixte paritaire qui se tiendra à la fin du mois.

Cette décision est d'autant plus surprenante que les cris d'alarme dénonçant la fraude à la TVA se multiplient. Après Bercy en fin d'année, c'est la Cour des comptes européenne en mars qui a pointé du doigt les dérives

Les carrousels de TVA dans le collimateur

" C'est un problème de criminalité. L'interrompre devrait être en tête des préoccupations. La fraude à la TVA en Europe représente un problème d'autant plus crucial qu'une part importante finance le crime organisé ", a déclaré le 3 mars Neven Mates, auteur d'un rapport de la Cour des comptes européenne.

Selon les estimations de Carlo van Heuckelom, le responsable de la criminalité économique chez Europol, le crime organisé empoche chaque année de 40 à 60 milliards d'euros, sur les 135 milliards de TVA dont les Etats perdent la trace, via les carrousels de TVA, un mécanisme consistant à importer des biens hors TVA, à les revendre TVA comprise,  à empocher le différentiel et  à oublier de le déclarer aux services fiscaux.

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Commentaires
a écrit le 17/04/2016 à 20:54 :
La fraude on s'en fout 28 milliards récupérés en 2015, qui n'a meme pas été rendu en baisse impot sur le revenu de 28 Milliards à l'euro près, aux SEULES classes moyennes et prétendues aisées, qui sont sur-imposées depuis 2012. Le fardeau écrase depuis 2012 ces seules catégories. 55% des foyers en sont exonérés : exception française mondiale, qui décourage investissement, création de croissance et de richesses pour tous (ensuite : quand on cesse de punir la réussite et la décourager par l'impot et la C.S.G à 15.5%, et impots locaux : car l'état renonce aux réformes génératrices d'économies de fonctionnement pour se défausser lachement sur les élus locaux) LA RECUPERATION DE LA FRAUDE NE SERT POUR L ETAT QU' GASPILLER TOUJOURS PLUS EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : ON S EN FOUT, çà ne profite pas aux honnêtes contribuables et citoyens. Quel pouvoir rendra aux contribuables l'intégralité de la fraude aucun ? JE NE VOTERAI PLUS QU AUX LOCALES ET CANTONALES.
a écrit le 17/04/2016 à 19:57 :
Qu'est-ce que le Français moyen, en a à cirer de la fraude fiscale. 26 Milliards de récupérés se félicite l'Etat P.S : on s'en fout. Nous nous en réjouirions, si tout produit de fraude allégeait d'autant le fardeau insupportable des classes moyennes et "prétendues" aisées. Hors c'est pour systématiquement toujours augmenter les dépenses publiques les plus élevées du monde 57% de la production annuelle du Français.
a écrit le 17/04/2016 à 19:22 :
Quant on voit le rendement des ports de la mer du Nord, comparé à celui de la France y' a pas photo .... c'est bien un problème de personnel !!!!!!!!!!!
a écrit le 17/04/2016 à 19:17 :
Interdire les dockers CGT des ports serait plus efficace !
a écrit le 17/04/2016 à 16:41 :
Si on n'a bien compris, comme il n'y a que 476 entreprises qui sont honnêtes et solides et ont donc pu montrer "pattes blanches" au fisc (je précise le blanc, c'est la couleur de la farine pas de la peau, on ne sait jamais de nos jours), on supprime la règle pour que les entreprises malhonnêtes ou plus ou moins solvables puissent profiter de la même mesure.
C'est ça la France, les bons élèves n'ont jamais aucun avantage parce que les Lois sont toujours faites pour que les mauvais élèves ne soient pas pénalisés par leur mauvais résultat. Normal, ceux qui travaillent bien, ont de bons résultats, ils peuvent être fiers d'eux alors ils ne voudraient pas en plus qu'on les félicite ou qu'on les récompense, tout de même, il faut partager avec les autres.
a écrit le 13/04/2016 à 9:44 :
Comme quoi ont peut être députés, sénateurs et c..s à la fois...encore un belle preuve d'intelligence.
a écrit le 11/04/2016 à 14:37 :
c'est encore une connerie monumentale que nous pond ce gouvernement, et qui profite encore plus aux trafiquants, et que les français vont devoir payer...... Car ces dizaines de milliards qui va les payer????? les fraudeurs non, les banques non, les distributeurs non. Au lieu de s'attaquer à l'économie souterraine de ce pays,nous ouvrons la boîte de pandore. Qui sont donc les cranes d'oeufs qui ont pondu cette loi????
Décidément la France est nulle et restera nulle. Trafiquants vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles..... La France veille sur vous.
a écrit le 11/04/2016 à 7:32 :
Est-ce à dire qu'on n'autorisera que les entreprises de + de 3 ans? Un nouveau couteau dans le dos des TPE qui démarrent?
a écrit le 09/04/2016 à 19:49 :
In est le mot qui caractérise le plus cet état. Incompétence, inconsistances.
a écrit le 09/04/2016 à 14:17 :
Enfin pouvoir dédouaner soi-même ses importations sans passer par un mandataire rémunéré agréé.
Quant à la question des carrousels, elle est liée au fonctionnement de la TVA intracommunautaire qui est un casse tête pour tout le monde. Il serait si simple de taxer au lieu de production et au lieu de consommation en appliquant les taux et règles de déductibilités correspondant.
a écrit le 09/04/2016 à 10:16 :
la tva à l'importation de toute façon est récupérée dans les échanges b to b alors qu'elle importance ?
La réforme fiscale afin de lutter contre les distorsion de concurrence aurait du être justement la fin de la récupération de la tva sur les produits importés (tva sociale aliment la sécu)
Cette réforme va permettre de lutter contre la fraude à la tva sur ceux qui font de fausse importation et récupérer la tva sur leur déclaration de tva auprès de la dgfip
Tout comme la tva intra-communautaire, la tva à l'importation serait désormais autoliquidé, pour autant la tva intra-communautaire est à l'origine des carrousels tva les plus importants comme quoi l'autoliquidation aurait due être élargie à tout les échanges entre professionnel.
Cette réforme passe donc par la fin des exonérations des opérations économiques (fin de la frauchise en base, suppression de la tva entre professionnel du btp qui aujourd'hui font fasse à un régime d'autoliquidation partiel alors qu'il aurait fallu mettre toutes les opérations en autoliquidation et pas seulement une partie (location de matériel, main d'ouevre interim, arhitecte etc...)
Au final la tva ne devrait-elle pas seulement être collectée auprès des entreprises qui vendent à des non assujettis en d'autre terme des particuliers ? Pour moi je suis convaincu que l'état devrait supprimer la tva collectée et déductible pour tous les échanges b to b et la réservée en fin de chaine aux ventes b to c
a écrit le 09/04/2016 à 8:46 :
ne soyez pas inquiets, ils vont reporter la charge sur ceux qui ne peuvent pas partir...
a écrit le 08/04/2016 à 20:37 :
La France fait-elle des salariés employés aux é goûts si des emplois sont cachés et qu’il existe des réseaux, trouve-t-on des empois dans les é goûts de Paris ? Aura-t-on un bonnet bleu et blanc pour les e-FFI pour la valorisation des dévalorisés et la protection des surexploités ? Existe-t-il les Etats-Généraux de la société et de l’Etat avec des secrétaires généraux de Pinard Party virtuelle de diplômés pour examiner pourquoi des diplômés doivent faire dans l’emploi alimentaire et pour obtenir un traitement équitable et non arbitraire si on fait des réseaux et qui n’auraient pas bénéficié de l’enrichissement sur le logement ? Ne trouve-t-on pas des témoignages en ligne édifiants, de majors en emploi déqualifié, faut-il faire le sav après une thèse, ne fait-on pas une exploitation des salariés sans rente, sans défiscalisation ou sans statut qui ne seraient pas des planqués, l’Europe n’est-elle pas un système absurde, une vaste exploitation des jeunes et actifs dont la quantité baisse dans la population active. Si des diplômés postulent en déqualification, aura-t-on des suffragettes sur les golfs pour une protestation ? Ne fait-on pas des salariés méritoires prisonniers de tours ou du béton, victimes sans aide spécifique de fusions ou des crises de 2000 et 2008, dont le foyer est mis à la misère en ayant participé au pib plutôt qu’à la dette ? On parle de moutons à 5 pates, dessine-t-on des moutons tondus ou pas si on parle d’une Belle Endormie ? Ne demande-t-on pas à des techniciens des missions inadéquates, comme le talent gâchés ou la surexploitation jusqu’à la mise en péril de l’existence qui devraient réaliser le travail de 3 personnes ? L’avantage de protester serait de veiller au bon fonctionnement des institutions avec des délégués et d’éviter de devoir postuler avec expérience alors que les réseaux permettent une meilleure condition… afin de mettre des salariés en difficulté sous alerte pour arbitraire.
Réponse de le 17/04/2016 à 16:48 :
"Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément." Ben, des fois, c'est pas évident de suivre la pensée de certains. Ça doit servir à ça un bac + 5, à écrire de façon à ce que n'importe qui vous comprenne.
Le chômage ne date pas d'hier (et on ne parle pas des époques de famines), mais il faut connaître un peu l'Histoire de France pour avoir entendu parler des années 30, de l'après-guerre et des trente calamiteuses. La France n'est pas née en l'an 2000.
a écrit le 08/04/2016 à 18:06 :
Cela souligne le problème principal de la politique nationale: son absence de réalisme, l'esprit polué par les dogmes ultralibéraux sans prise en compte de la réalité. Faire confiance aux acteurs ? Les acteurs sont des agents économiques qui n'ont pour but que de faire de l'argent, par définition. Ils n'ont que faire du budget de l'Etat Français. Et quand à espérer de la morale dans l'économie... et bien c'est criminel de naïveté. Autant demander du rationnalisme à un extrémiste religieux... Pas sûr que le peuple de france a les dirigeants qu'il mérite... Tristesse
a écrit le 08/04/2016 à 16:52 :
désolé monsieur le journaliste : c'est une nouvelle Loi qui entre en vigueur : celle des nouveaux importateurs : il vous suffit de demander à la douane et elle vous l'expliquera !!!
a écrit le 08/04/2016 à 15:37 :
Meme pas un petit article sur l émission qui présentait bolore sous une lumière pas très clair !!!
Réponse de le 08/04/2016 à 16:54 :
ah, vous voulez tuer aussi Bolloré !!! mais qu'avez-vous tous à tout faire pour détruire ce pays qui s'enfonce un peu plus chaque jour ????
a écrit le 08/04/2016 à 15:22 :
"il faut faire confiance aux opérateurs et aux acteurs..., a déclaré Hervé Maurey".

Ben tiens.
Réponse de le 08/04/2016 à 16:55 :
ce serait mieux si nous voulons un peu d'activités : les allemands font totalement confiance à leurs opérateurs et ils sont les premiers exportateurs mondiaux : ce n'est pas la douane qui exporte : dans AUCUN PAYS !!!!
a écrit le 08/04/2016 à 12:23 :
Il faut interdire le hors taxe dans l'Europe tout simplement !
Réponse de le 08/04/2016 à 16:57 :
avez-vous déjà travailler dans votre vie ??? j'en doute : avez-vous déjà exporté, c'est à dire vendu un produit à l'étranger ??? je pense que non !!!
a écrit le 08/04/2016 à 12:17 :
Le contribuable pourra t il aussi "auto liquider" son taux d'impôt sur le revenu ou ses taxes habituelles ?
Réponse de le 08/04/2016 à 16:59 :
je pense que si cela était possible, le contribuable ne frauderait plus : il donnerait ce qu'il veut et cela serait très clair : mais avec un pays aussi à gauche cela reste impossible
Réponse de le 13/04/2016 à 14:45 :
C'est le cas pour l'ISF.
a écrit le 08/04/2016 à 11:49 :
le gouvernement sait ce qu il fait, si plus de travail passe pars de nouveaux port francais, c est de l emploie a la clef, pour la tva il y a d autres moyens pour la recuperer???
a écrit le 08/04/2016 à 11:35 :
Reste plus qu'à fermer quelques maternités, bureaux de poste, écoles... et réduire quelques prestations sociales pour compenser le manque à gagner. Merci le lobby des trafiquants !
Réponse de le 08/04/2016 à 17:03 :
des traficants : vous devez être un fonctionnaire pour raisonner ainsi : il est vrai que je les entends toujours accuser les entreprises de trafiquer : dès qu'ils voient une erreur : ils frappent et ferment pour des piccadilles et ensuite : SURPRISE chomage et pauvreté en masse !!!!
Des entreprises m'ont raconter par exemple que les douaniers vont au restaurant au frais de l'entreprise alors que celle-ci leur propose de prendre leur repas chez eux : souvent d'ailleurs pour leur demander conseil : la réponse est toujours la même : nous ne sommes pas là pour conseiller mais pour frapper !!!
a écrit le 08/04/2016 à 11:24 :
Et si on supprime la TVA à l'importation, devinez qui va s'appuyer la note du manque à gagner ? Sûr, on peut compter sur l'honnêteté de tous les intervenants en la matière :-)

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