La réforme de l'assurance chômage aurait un impact négatif, par rapport aux règles antérieures, sur l'indemnisation d'un entrant sur deux lors de la première année de son application, selon une étude de l'Unédic publiée mardi et confirme les craintes des syndicats.
Lors de la première année de mise en oeuvre globale de la réforme (avril 2020-mars 2021), "parmi les 2,6 millions d'allocataires qui auraient ouvert un droit" avec l'ancien système, "9% n'ouvriront pas de droit" avec les nouvelles règles et 41% verront leur situation impactée, soit par une baisse de leur allocation journalière, soit par une ouverture de droits retardée ou une durée de droits plus courte.
Présentée mardi au bureau de l'organisme paritaire, l'étude tire aussi les conséquences financières de la réforme. Les économies, en ligne avec les prévisions du gouvernement (3,4 milliards sur 2020-2021), permettront un retour à l'excédent en 2021 plus fort et un désendettement plus rapide. La dette atteindrait "environ 8 mois de recettes en 2022" au lieu de 9 mois et demi sans réforme.
La réforme, décidée cet été par décret par l'exécutif après l'échec d'une négociation cet hiver entre partenaires sociaux, durcit d'abord les conditions d'ouverture de droits. Il faudra au 1er novembre avoir travaillé six mois au cours des 24 derniers mois (contre quatre mois sur 28 aujourd'hui). Le seuil de "rechargement" des droits sera aussi de six mois contre un aujourd'hui.
Cette mesure concernera des personnes "plus jeunes que la moyenne des allocataires" avec "des droits plus courts" et "des salaires de référence plus faibles", selon l'étude.
Autre mesure à fort impact, la modification, à partir d'avril 2020, des règles de calcul de l'indemnisation qui étaient jugées par l'exécutif trop favorables aux personnes travaillant de manière discontinue.
Quelque 850.000 nouveaux entrants, qui avaient des périodes chômées entre deux contrats de travail, auront une allocation mensuelle plus faible, de 20% en moyenne mais parfois jusque 50%.
Certes ils verront tous la durée maximale de leurs droits s'allonger, un argument qui fait dire au gouvernement que leur capital de droits reste intact (600 euros mensuellement sur 18 mois au lieu de 900 euros sur un an par exemple).
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Mais les demandeurs n'utilisent jamais leur capital en intégralité (10 mois en moyenne), ce qui explique les 1,1 milliard d'économies attendus par cette seule mesure à partir de 2021.
En outre, avec la baisse de l'indemnisation, certains demandeurs d'emploi ne pourront plus bénéficier du cumul travail-allocation.
Fortement critiquée par la CFE-CGC, la dégressivité de 30%, au bout de six mois, pour les allocataires ayant perçu une rémunération mensuelle supérieure à 4.500 euros brut, sera de moindre importance. Les premiers touchés le seront en mai et il y en aura "1.000 à 2.000" nouveaux chaque mois à partir de fin 2020.
Une "tuerie" pour Berger
Les syndicats se voient confortés dans leur opposition à la réforme.
"Ca va va être une tuerie, tout simplement parce que la seule logique c'est une logique budgétaire sur le dos des chômeurs", a répété Laurent Berger (CFDT) lundi."C'est encore pire que prévu", a réagi FO.
Le gouvernement avait par avance critiqué une première version des travaux de l'Unédic en juillet, en estimant qu'elle ne prenait pas en compte les "effets de comportement" de la réforme, c'est-à-dire l'incitation à reprendre un travail.
"Les effets de comportement mis en avant dans les travaux scientifiques sont multiples et peuvent aller dans des sens opposés", répond l'Unédic, qui juge nécessaire "de prendre en compte l'effet report vers d'autres dispositifs (prime d'activité, RSA)".
L'étude par ailleurs confirme les chiffres du gouvernement sur les nouveaux droits pour les démissionnaires ayant un projet professionnel (entre 17.000 et 30.000 bénéficiaires par an) et les travailleurs indépendants (30.000 personnes).
Côté entreprises, la réforme prévoit l'instauration d'un bonus-malus sur les contrats courts dans certains secteurs ainsi que la taxation des CDD d'usage, des contrats ultra-flexibles.
La réforme prévoit enfin un renforcement significatif de l'accompagnement des chômeurs avec notamment 1.000 postes en plus à Pôle emploi pour les trois prochaines années. L'opérateur a également commencé à envoyer un courrier à deux millions de demandeurs d'emploi pour les informer des futures règles d'indemnisation.
