Assurance chômage : les nouvelles règles d'indemnisation à partir du 1er novembre

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(Crédits : Eric Gaillard)
Allocations, dégressivité, droits pour les démissionnaires indépendants... Voici les nouvelles règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi qui s'appliqueront à partir du 1er novembre (sauf le mode de calcul de l'allocation au 1er avril), selon le décret publié dimanche au Journal officiel.

Six mois de travail requis

Pour ouvrir des droits à indemnisation, il faudra avoir travaillé six mois ("130 jours ou 910 heures") sur les 24 derniers mois ("la période de référence"). Aujourd'hui, cette condition est de quatre mois sur les 28 derniers (sauf pour les plus de 53 ans où la période de référence restera de 36 mois).

En conséquence, la durée minimale d'indemnisation passe aussi de quatre à six mois. La durée maximale reste de deux ans pour les moins de 53 ans, deux ans et demi pour les 53-55 ans, trois ans pour les plus de 55 ans. Le seuil permettant un rechargement des droits, lorsqu'on travaille pendant sa période de chômage, sera également de six mois (910 heures) contre un mois (150 heures) aujourd'hui.

Une allocation mensuelle plus faible pour les "permittents"

Actuellement, la durée d'indemnisation est calculée sur le nombre de jours travaillés pendant la période de référence (multipliés par 1,4 pour obtenir des jours calendaires). Au 1er novembre, cette durée sera égale au nombre de jours calendaires, travaillés ou non, à partir du premier jour d'emploi pendant la période de référence jusqu'au terme de celle-ci. Conséquence, les personnes qui ont travaillé de manière fractionnée pendant leur période d'affiliation (en alternant CDD courts et inactivité) auront une indemnisation potentiellement plus longue mais aussi d'un montant mensuel plus faible.

En effet, à partir du 1er avril, le "salaire journalier de référence", base de calcul de l'allocation chômage, sera obtenu en divisant les salaires de la période de référence par l'ensemble des jours à partir du premier jour d'emploi, et non plus les seuls jours travaillés. Pour un même travail, ce salaire journalier sera donc désormais identique entre une personne ayant travaillé en continu et une personne ayant alterné contrats courts et inactivité, alors qu'il était jusqu'ici plus favorable à la deuxième. "A travail égal, allocation égale", selon le gouvernement. Selon le gouvernement, l'allocation chômage sera toujours comprise entre 65 et 96% du salaire net mensuel moyen de la période de référence.

Dégressivité pour les hauts revenus

Les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite de 30% au début du 7e mois d'indemnisation, avec un plancher à 2.261 euros net. Les salariés âgés de 57 ans ou plus ne seront pas concernés par la mesure. Le plafond de l'indemnisation maximale restera de 6.615 euros net.

Des droits pour les démissionnaires et indépendants

Promesse de campagne du candidat Macron, l'indemnisation sera ouverte aux démissionnaires ayant travaillé dans la même entreprise au cours des cinq dernières années. Elle sera conditionnée à "un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise".

Ce projet sera évalué par "la commission paritaire interprofessionnelle" (qui succède aux Fongecif) de la région du salarié qui jugera notamment de la "cohérence du projet de reconversion", la "disponibilité et la pertinence de la formation identifiée, la pertinence des modalités de financement envisagées". En cas d'acceptation, le salarié aura six mois pour déposer une demande d'allocation de chômage.

Les indépendants bénéficieront eux d'une allocation forfaitaire (800 euros par mois pendant six mois) en cas de liquidation judiciaire. L'activité professionnelle devra avoir généré un revenu minimum de 10.000 euros par an sur les deux dernières années avant la liquidation.

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a écrit le 30/07/2019 à 13:44 :
je me demande pourquoi on cotise encore pour le chômage et la sécu alors que l’état fait tous pour les supprimer et les mettre à genoux.
on prends énormément aux salariés pour qu'au final personne n'y ai droit et pour que plus rien ne soit remboursé.
Je me demande aussi pourquoi on a encore un gouvernement aussi inefficace et aussi cher . Une intelligence artificielle devrait suffire largement pour faire une budget équilibré et pour gérer le planning des fonctionnaires.
a écrit le 30/07/2019 à 7:56 :
Le chômeur n'aura même plus assez d'argent pour chercher un travail, ni pour se rendre à une mission d'intérim d'une semaine. Ils sont futés dans la "France d'en haut".

Pour tuer le chômage, tuons le chômeur.

Fallait y penser …
a écrit le 29/07/2019 à 21:08 :
melanger du brut et du net dans la meme phrase ne rend pas les choses compréhensible Les salariés qui avaient un revenu du travail supérieur à 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite de 30% au début du 7e mois d'indemnisation, avec un plancher à 2.261 euros net. ce qui semble voulu pour faire croire qu'on parle de riches
a 4500 brut on touchait 57.4% en chomage soit 2583 on devrait donc perdre 300 euros au bout de 6 mois
quelqu'un qui lui touchait 2500 au chomage conservera ses 2500 et touchera donc in fine plus que plus riche que lui
conclusion il s'agit encore d'une loi scélérate contre la classe moyenne des riches de plus de 54000 brut annuel donc cadres moyen
a écrit le 29/07/2019 à 16:29 :
Belle fumisterie que ce decret !!!!!!les vrais raisons du deficit sont connues
Un les intermittants du spectacle MAIS proches du pouvoir !!!!

deux les stages bidons qui font vivre le syndicats !!!!!

trois les frais de gestion de l'Unedic

a quand un gouvernement courageux
a écrit le 29/07/2019 à 13:54 :
A quand l'abolition des privileges des intermittants du spectacle ,,???


A quand l'abolition des stages bidons qui font vivent les syndicats
a écrit le 29/07/2019 à 13:43 :
Et sinon au lieu de vous attaquer sans arrêt aux chômeurs quand est-ce que vous pensez vous attaquer au chômage enfin ?

On vous voit hein bande de larbins... -_-

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