La réforme ferroviaire au rythme d'un tortillard au Sénat

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(Crédits : Christian Hartmann)
Deux amendements seulement avaient été adoptés, l'un qui inscrit au nombre des objectifs de la SNCF la lutte contre le réchauffement climatique, l'autre qui conforte le principe de l'unité sociale qui consiste à garantir au sein de l'ensemble du groupe un même socle de droits.

A un pas de sénateur, les élus travaillent sur un texte déjà largement amendé en commission avec l'aval du gouvernement. La commission a ainsi prévu d'inscrire l'incessibilité de la SNCF dans la loi et de favoriser le volontariat des salariés transférés à de nouveaux opérateurs. Elle a aussi permis, pendant une période déterminée, aux salariés réembauchés au sein du groupe public ferroviaire de bénéficier à nouveau du statut. Mais ces dispositions n'ont pas été de nature à rassurer le groupe CRCE, à majorité communiste, qui défend pied à pied chacun de sa centaine d'amendements -systématiquement rejetés- et qui s'est fait le relai des inquiétudes des cheminots.

"Une seule voie est envisageable", a d'ailleurs lancé sa présidente Éliane Assassi : "maintenir et améliorer le statut des cheminots", alors que Frédéric Marchand (LREM) demandait de ne pas prolonger "inutilement ce débat".

Sur la voie d'un vote solennel

Les sénateurs ont jusqu'à jeudi pour débattre du texte, déjà adopté en première lecture par les députés. Mardi prochain, le projet de loi sera l'objet d'un vote solennel.

Après le vote "très au-delà de la seule majorité" à l'Assemblée, les trois jours de débats dans l'hémicycle du Sénat vont "permettre d'aboutir à un texte conforme à la volonté que porte le gouvernement", avec notamment la reprise de "certains apports demandés par l'Unsa et la CFDT", souligne le Premier ministre, Edouard Philippe, dans le JDD.

Le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), spécialiste des relations sociales, estime pour sa part que la Chambre haute dans sa majorité votera la loi "sur les grands principes", mais "pas en l'état, améliorée".

"Ferme sur les principes" clefs de la réforme (transformation de l'entreprise, ouverture à la concurrence, fin du recrutement au statut), le Premier ministre martèle qu'il est "ouvert à la discussion" sur certains points.

Ainsi, "pour dissiper, s'il le fallait, la crainte d'une privatisation", glisse le chef du gouvernement, l'"incessibilité" des titres du futur groupe ferroviaire sera finalement gravée dans la loi.

Et les conditions de retour au sein de la SNCF des salariés qui l'auraient quittée lors d'un transfert d'activité seront précisées, assure-t-il. La CFDT souhaite, elle, que les possibilités de retour se fassent sans délai, et non dans les trois ans comme le souhaite le gouvernement.

Face aux "inquiétudes légitimes des salariés", selon le rapporteur, Gérard Cornu (LR), les sénateurs ont favorisé en commission le volontariat pour le transfert, ou permis, pendant une période déterminée, aux salariés réembauchés dans le groupe public ferroviaire de bénéficier à nouveau du statut.

Si le Premier ministre récuse "jouer un syndicat contre un autre" pour parvenir rapidement à la fin de la grève par épisodes lancée début avril à la SNCF, l'exécutif mise sur les réformistes, en quête d'autres "avancées".

L'Unsa se prononcera "très rapidement" sur son éventuelle sortie du conflit. Et le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, juge que "les deux semaines qui s'ouvrent sont décisives", sa centrale comptant peser "jusqu'au bout" du processus parlementaire mi-juin pour obtenir "les évolutions que nous souhaitons".

Après la première lecture au Sénat et le vote solennel le 5 juin, députés et sénateurs tenteront en effet de s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire le 13 juin.

"Dernières propositions"

"La CFDT veut sortir au plus vite du conflit, mais dans de bonnes conditions pour les cheminots et l'avenir du transport ferroviaire", ajoute son patron dans une interview au JDD.

Pour Emmanuel Macron, "nous sommes arrivés au bout du processus, le texte va arriver au Sénat" et le gouvernement a "fait ses dernières propositions" avec les annonces de Matignon vendredi sur la reprise d'une large partie de la dette, à hauteur de 35 milliards d'euros.

Et le gouvernement compte "introduire dans le texte au Sénat un amendement qui limitera la capacité d'endettement de la SNCF, pour qu'elle ne se retrouve jamais confrontée à nouveau à un endettement insoutenable", selon le Premier ministre.

Très attachés à l'aménagement du territoire, les sénateurs entendent apporter leur patte à la loi en ce sens. Ils ont ainsi voulu, en commission, préserver un certain nombre de dessertes TGV et les prérogatives des régions, autorités organisatrices de transports pour les TER.

"La responsabilité du maintien des dessertes directes des villes moyennes ne saurait peser sur les seules régions, en l'absence de financements spécifiques", selon le président de la commission, Hervé Maurey (UC).

Du coup, les sénateurs ont intégré au texte une proposition de loi, votée le 29 mars, qui prévoit la conclusion par l'État de contrats de service public pour répondre aux besoins d'aménagement du territoire et préserver des dessertes directes sans correspondance.

Par ailleurs, ils ont souhaité transformer Gares et Connexions en filiale de SNCF Réseau tout en assurant son autonomie financière, ou encore sécurisé certaines dérogations à la concurrence via un avis conforme de l'Arafer, l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

(avec l'AFP)

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Commentaires
a écrit le 01/06/2018 à 8:34 :
A Brehat. Ces memes politiques largement plebicites par ce meme peuple: Celui de France. Boycotter cette compagnie aux frais du peuple de France = Reponse efficace.
Réponse de le 01/06/2018 à 18:34 :
...du coup vous êtes pour la grève?
a écrit le 31/05/2018 à 18:22 :
feront ils partie des démolisseurs ? au détriment de la France ! le ferroutage est oublié
a écrit le 31/05/2018 à 18:21 :
feront ils partie des démolisseurs ? au détriment de la France ! le ferroutage est oublié
a écrit le 31/05/2018 à 17:08 :
Oh là là les pauvres cheminots, ils faut les protéger contre les vilains capitalistes... Je mettrais la SNCF en faillite à cause de sa dette et je la vendrais à la découpe aux enchères à des fonds de pension qui savent rendre une activité rentable !
Réponse de le 31/05/2018 à 19:14 :
le sujet n ' est pas sur une mise en faillite de la SnCF ...MAIS d' un éco-systeme qui fait travailler des entreprises de servives et artisans prestataires...
n ' oubliez pas que 80 à 90% DE LA DETTE est issue de la responsabilité des hommes femmes politiques élus depuis 40 ans par toutes sensibilités politiques .... on va demander des comptes à vos parents???

un artisan

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