Le CICE n'a eu qu'un impact modéré sur les emplois, selon une étude

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Alors que le dispositif s'applique sur la masse salariale allant jusqu'à 2,5 Smic, le comité n'a pas observé de ralentissement de salaire au voisinage de ce point, qui aurait pu signaler une mauvaise volonté des entreprises à augmenter les salaires au-delà de ce seuil pour continuer à recevoir le crédit d'impôt.
Alors que le dispositif s'applique sur la masse salariale allant jusqu'à 2,5 Smic, le comité n'a pas observé de ralentissement de salaire au voisinage de ce point, qui aurait pu signaler une mauvaise volonté des entreprises à augmenter les salaires au-delà de ce seuil pour continuer à recevoir le crédit d'impôt. (Crédits : DR)
Rendue par France Stratégies, celle-ci met en avant un effet de réduction ou de limitation de la hausse des prix. En revanche, les emplois créés sont encore bien loin de l'objectif fixé par François Hollande en 2013.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), une des mesures phare du quinquennat de François Hollande, a surtout eu des effets sur les prix de production, selon les conclusions d'un rapport rendu mardi. Le comité de suivi du CICE, piloté par l'organisme d'expertise placé auprès du Premier ministre, France Stratégie, s'est penché sur les effets de ce dispositif en étudiant des données sur les années 2013, 2014 et 2015.

Effet le plus "avéré" selon le rapport annuel: "Les entreprises les plus bénéficiaires ont transmis une partie de leur CICE à leurs entreprises clientes ou donneuses d'ordre, en réduisant ou en limitant la hausse des prix des biens et services qu'elles leur vendent."

Environ 100.000 sauvegardés ou créés

Cette transmission par les prix a concerné plus spécifiquement certains secteurs d'activité, tels que la métallurgie, la fabrication de produits informatiques et optiques, le transport et l'entreposage et les services administratifs et de soutien aux entreprises, en particulier l'intérim.

En revanche, "la prise en compte de l'année 2015 dans les travaux d'évaluation ne lève pas toutes les incertitudes entourant l'effet du CICE sur l'emploi", souligne le rapport, qui évoque un "effet positif mais modéré, concentré sur les entreprises les plus exposées au CICE (...), de l'ordre de 100.000 emplois sauvegardés ou créés sur la période 2013-2015".

Cette estimation est une moyenne, la fourchette étant comprise entre 10.000 et 200.000 emplois selon les études, précise le comité, qui a confié ce travail d'évaluation à deux équipes de chercheurs distinctes. Lors du lancement en 2013, le gouvernement de l'époque tablait sur 200.000 créations d'emplois à terme...

Effet positif sur les salaires des cadres

Autre observation: même si les effets sur les salaires restent "difficiles à déceler", il semblerait que le CICE ait "plutôt joué positivement sur les salaires des cadres et professions intellectuelles supérieures".

| Lire aussi : CICE : une baisse d'un point du taux avant la suppression en 2019

Par ailleurs, alors que le dispositif s'applique sur la masse salariale allant jusqu'à 2,5 Smic, le comité n'a pas observé de ralentissement de salaire au voisinage de ce point, qui aurait pu signaler une mauvaise volonté des entreprises à augmenter les salaires au-delà de ce seuil pour continuer à recevoir le crédit d'impôt. Le gouvernement du Premier ministre Edouard Philippe a prévu dans le projet de loi de finances (PLF) 2018 de baisser le taux du CICE de 7% à 6% l'an prochain, avant de transformer le dispositif en allègement de charges pérennes à partir de 2019.

(Avec AFP)

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a écrit le 04/10/2017 à 14:31 :
Souvenir :

A l'automne 2012, quand le gouvernement a présenté le dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), financé pour partie par de nouvelles recettes dont un relèvement des taux de TVA, ce n'était que des mots. Mais, à compter du 1er janvier 2014, les Français se verront présenter « la douloureuse ».Pour financer ce qui équivaut à à un allégement de 10 milliards d'euros des charges pesant sur les entreprises en 2014 (20 milliards en 2015), le taux normal de TVA – qui concerne la majorité des biens et des services, puisqu'il couvre 55 % des produits de l'indice des prix de l'Insee et un quart des services – va augmenter de 19,6 % à 20 %. Ce seul relèvement devrait rapporter 2,6 milliards d'euros.Le taux intermédiaire, qui s'applique à près de 15 % de l'indice des prix, passera, lui, de 7 % à 10 %. Cela concerne, par exemple, l'hôtellerie-restauration, le transport de voyageurs ou les travaux de rénovation d'un logement. Aller au musée ou au restaurant coûtera donc plus cher. En revanche, les abonnements au gaz et à l'électricité, les cantines scolaires ou livres ne subiront pas d'augmentation de tarifs.Tout au long de 2013, des voix se sont élevées – y compris au sein du Parti socialiste – pour que le périmètre du CICE soit modifié, afin d'en réduire le coût et donc la charge supportée par les ménages par l'intermédiaire de la TVA. Avec un argument : certains secteurs bénéficient largement du CICE, alors qu'ils sont peu exposés à la concurrence internationale et ont donc moins besoin que d'autres d'une aide à la compétitivité.Une revendication à laquelle le gouvernement n'a pas donné suite. Dans l'entourage de Pierre Moscovici, le ministre de l'économie et des finances, on assure régulièrement qu'il n'est pas question de toucher au dispositif du CICE avant même qu'il ne soit évalué.
a écrit le 04/10/2017 à 14:22 :
En parlant de CICE :

S’attaquer aux niches fiscales ne semble pas vraiment au programme de l’équipe d’Emmanuel Macron... Leur coût pour l’Etat va augmenter de 7,3% l’an prochain, à 99,8 milliards d’euros, selon un document annexé au projet de loi de finances 2018. Si les mesures prévues dans ce texte sont adoptées, on comptera alors 457 de ces régimes dérogatoires, contre 451 recensés l’an dernier.
Cette forte hausse est toutefois due, principalement, à la montée en puissance de dispositifs mis en place sous François Hollande. En particulier du CICE, ce crédit d’impôt accordé aux entreprises selon leur masse salariale, qui coûtera la bagatelle de 21 milliards d’euros l’an prochain, soit 4,5 milliards de plus que cette année. Autre facteur, la hausse de 1,1 milliard d’euros du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, qui est depuis cette année ouvert aux retraités. S’agissant des mesures nouvelles prévues pour 2018, le gouvernement affirme qu’elles permettront de réduire les dépenses de 400 millions d’euros.
a écrit le 04/10/2017 à 14:04 :
Oui le CICE est un échec surtout pour les employés, avec ces milliards données on aurait pu en créer des emplois, que dit-il le bossu !!!!!!
a écrit le 04/10/2017 à 12:42 :
LE CICE EST UN ECHEC, est détourné et coûte cher. Il serait approprié de le supprimer pour répercuter aux entreprises la baisse de charges correspondante et supprimer le coût administratif qu'il représente (pour les entreprises comme pour l’État).
a écrit le 04/10/2017 à 12:42 :
ce qu'il faut calculer c'est combien d'emplois auraient ete detruits si ca n'avait pas ete la.......... quand on voit deja le brillant score de 3 millions de chomeurs supplementaires en 5 ans, on se dit qu'il y en a un dont la tete aurait fini sur une pique
Réponse de le 04/10/2017 à 14:06 :
l'histoire n'est peut ètre pas finie.
a écrit le 04/10/2017 à 12:02 :
Peut on demander au Médef d'être contre leur nature ?
En France , la séléction , booster d'autres par rapport à d'autres , catégoriser fait parti intégrante des mentalités et " souvent" ces à prioris sont considérés comme des " valeurs de survis" alors que ce sont en réalité " des peurs non maitrisés"... tous ces parametres BLOQUE la croissance et l'emploi pour tous de manière SAINE en France.
C'est dommage.
a écrit le 04/10/2017 à 11:16 :
Difficile d'évaluer un tel dispositif. Le CICE a permis aux entreprises de gagner des marges, et donc de pouvoir investir et rester compétitives, et donc à termes conserver des emplois et plus tard en créer.
Réponse de le 04/10/2017 à 14:44 :
"Difficile d'évaluer un tel dispositif"

Certains députés avaient demandé d'évaluer ce dispositif dès 2012 vu les sommes astronomiques qui seraient données aux entreprises , on leur a refusé ce droit ,on en voit aujourd'hui les conséquences.

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