Le CICE n'a pas tiré les bas salaires vers le haut

Dans les entreprises particulièrement bénéficiaires du CICE, les bas salaires ont faiblement progressé. Une étude du ministère du Travail tente de comprendre s'il s'agit d'un effet "trappe à bas salaires" dû au CICE ou d'une conséquence de la faible revalorisation du Smic.
Jean-Christophe Chanut

3 mn

Les bas salaires ont très faiblement augmenté dans les entreprises particulièrement concernées par le CICE. Mais il est vrai que ce sont celles où les salariés sont les plus sensibles aux hausses du Smic. Or, celui-ci progresse moins vite qu'avant.
Les bas salaires ont très faiblement augmenté dans les entreprises particulièrement concernées par le CICE. Mais il est vrai que ce sont celles où les salariés sont les plus sensibles aux hausses du Smic. Or, celui-ci progresse moins vite qu'avant. (Crédits : © Yves Herman / Reuters)

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) n'a eu aucun effet dynamique sur les salaires d'après une récente étude de la Dares (service statistiques du ministère du Travail). Autrement dit, comme le reconnaît d'ailleurs le Medef, les entreprises ont préféré, du moins dans un premier temps, utiliser ce crédit d'impôt pour améliorer leur taux de marge. Il aurait pu en aller autrement. De fait, comme le souligne l'étude ce crédit d'impôt pouvait inciter les entreprises à « augmenter l'emploi ou les salaires, à baisser leur prix, à investir ou à accroître leur résultat d'exploitation ». C'est donc plutôt cette dernière voie qui a été choisie.

La Dares s'est notamment appuyée sur un échantillon de 2.300 entreprises sélectionnées avant et après 2013 et suivies pendant au moins quatre années et sur un panel de 5.000 autres qui ont été suivies, cette fois, durant au moins 3 années. Il en résulte donc pour reprendre les termes exacts de l'étude "que les résultats ne mettent pas en évidence d'effet significatif du CICE sur la dynamique des salaires de base depuis 2013".

Un crédit d'impôt sur la masse salariale jusqu'à 2,5 Smic

Rappelons que le CICE est un avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) d'après leur bénéfice réel, entré en vigueur en 2013. Il est assis sur la masse salariale et correspond ainsi pour les entreprises à une baisse indirecte du coût du travail. Ce crédit d'impôt correspondait à 4% de la masse salariale pour les salaires jusqu'à 2,5 Smic en 2014 (sur la masse salariale de 2013), taux passé à 6% de la masse salariale en 2015 et 2016 puis à 7% depuis le 1er janvier 2017.  Avec sa montée en charge, il réduit de 20 milliards d'euros environ le coût du travail des entreprises.

Or, il apparaît que les salaires de base ont ralenti en moyenne sur la période d'étude, 2011 à 2015, et plus particulièrement à compter de 2013. Ce ralentissement a été commun à l'ensemble des entreprises, quel que soit leur taux d'exposition au CICE.

Les salaires ont moins augmenté dans les entreprises davantage concernées par le CICE

Mais, paradoxe apparent, les salaires de base auraient cependant davantage ralenti dans les entreprises les plus concernées par le CICE. Comment expliquer ce phénomène ? L'étude avance l'hypothèse de « l'effet trappe à bas salaires ». En d'autres termes, en raison du seuil très important du dispositif à 2,5 Smic - au-dessus de ce seuil la rémunération n'est plus prise en compte dans le calcul du CICE - les entreprises pourraient maintenir leurs salariés sous 2,5 Smic afin de continuer à percevoir le CICE, ou ne pas les augmenter pour ceux rémunérés juste au-dessus afin de les faire basculer dans la plage d'éligibilité au CICE, à l'occasion de la revalorisation du Smic.

Cependant, la Dares souligne que des éléments absolument pas liés au CICE pourraient aussi expliquer pourquoi le ralentissement de l'évolution du salaire de base a été plus important dans les entreprises particulièrement concernées par le CICE.

L'effet du ralentissement du Smic

Ainsi, par nature, les entreprises très exposées au CICE sont aussi celles dans lesquelles les salaires sont les plus, faibles et où le nombre de salariés concernés par les revalorisations du Smic est le plus élevé. Or, sur la période observée, de 2011 à 2015, le Smic a ralenti de façon importante : ses augmentations sont passées de 3% en moyenne sur 2011 et 2012 à 0,7% de 2013 à 2015, notamment du fait de la faible inflation. D'après la Dares, cet« effet Smic » jouerait donc davantage sur la progression des salaires de base que « l'effet trappe à bas salaires » du CICE.

Jean-Christophe Chanut

3 mn

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Commentaires 18
à écrit le 13/01/2017 à 14:22
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si le CICE est un échec je propose le remboursement mutualisé a toutes les entreprises pour éviter des faillites.ce remboursement pourrait etre effectué a l'aide de la taxe remboursement-cice appliquée sur le chiffre d'affaire.cet argent récupéré de...

à écrit le 13/01/2017 à 11:28
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les salaires non pratiquement pas évoluer depuis plus de 20ans . ex dans le groupe arcelor qui est mittal depuis x temps les salaires ne bouge pas ou il faut frotter la manche . mais ce n est qu un parmi tant d autres .j ai un collègue qui avec un ...

à écrit le 13/01/2017 à 11:23
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L'échec du CICE c'est également la preuve du machiavélisme socialiste en matière de politique : ou comment prendre des mesures inefficaces pour l'emploi, tout en expliquant à la population qu'on a agi, et en rejetant la responsabilité de l'échec sur ...

à écrit le 13/01/2017 à 11:12
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L'échec du CICE c'est l'illustration de la faillite idéologique du socialisme en matière d'économie. La gauche traite le chômage par des pansements : aides aux chômeurs, aux bas salaires, aux entreprises. Elle ne traite pas la plaie : la lourdeur du ...

à écrit le 13/01/2017 à 9:34
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La seule chose qui pourrait faire progresser les salaires c'est la pression sur le marché de l'emploi (pas assez d'offre qualifiée par rapport à la demande). Le salaires peu qualifiés n'ont pas raison de progresser car le smic est cher et le chômage ...

à écrit le 13/01/2017 à 9:03
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Le CICE avait un double but: - augmenter les marges des entreprises - augmenter les salaires. Est-ce que qu'on pouvait vraiment s'attendre dans l'immédiat que les entreprises augmentent les salaires, sans être sûr , dans l'état de la conjoncture,...

à écrit le 13/01/2017 à 0:30
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Le CICE est un échec par rapport aux objectifs initiaux: créer des emplois et revaloriser les salaires. Le Medef se gaussait d'un million d'emplois créés. 2 ans apres " combien?" il a fallu 500 000 postes en formation pour incliner la courbe du choma...

le 13/01/2017 à 9:26
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comment vous voulez conditionner un truc comme le CICE ? c est comme le credit impot recherche, c est inverifiable a moins d y passer enormement de temps et d y consacrer d enormes ressources apres il est evident que toute action genere une reacti...

le 13/01/2017 à 9:51
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A cd Parfaitement d'accord avec vous. Cela ne sert à rien de subventionner ou distribuer de l'argent. Il faut une vraie politique. Cela crée un biais dans le marché qui ne profite pas à celui qui est destiné. Voir loi Pinel, Duflo...Regarder ce que ...

le 13/01/2017 à 11:17
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Si l'objectif initial du CICE était créer des emplois et revaloriser les salaires, cela veut dire soit que le gouvernement est complètement coupé des réalités, soit qu'il a volontairement mis en œuvre une mesure inefficace afin d'éviter de traiter le...

le 14/01/2017 à 0:13
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J'irai plus loin encore, les entreprises sont subventionnés avec toutes les niches fiscales. à hauteur de 200 milliards par an pour un taux de chômage tjs à 10%... C'est l'équivalant de 5 millions d'emplois... Aujourd'hui nous manquont d'emploi parto...

à écrit le 12/01/2017 à 17:24
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le CICE n'a pas été fait pour augmenter les salaires mais pour améliorer le taux de marge des entreprises qui était tombé à un niveau dramatiquement bas. Ciblé sur les bas et moyens salaires, il vise entre autres à compenser un niveau de coût du trav...

le 12/01/2017 à 18:22
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Il me semble que depuis le temps que les incitations en tout genre existent, il a été mis en évidence qu'il faut être clair et précis si une carotte a été offerte dans un but précis. Donc si l'Etat veut que les entreprises embauchent il faut que les ...

le 13/01/2017 à 9:36
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je suppose que vous etes une personne qui ne sera pas concernee par le passage au 39h paye 35 .. Peut etre que vous etes meme un retraité qui se fait entretenir par ces memes actifs que vous voulez faire travailler plus pour gagner moins. Le pire c ...

le 13/01/2017 à 9:46
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Une entreprise n'embauche que si elle a du travail à exécuter. Elle n'en a à exécuter que si elle est compétitive. Le problème est uniquement la compétitivité. On ne peut pas concurrencer un pays comme l'Espagne (dont l'industrie est dans un secteur ...

à écrit le 12/01/2017 à 17:06
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Bon d'un côté ça fait plus de dix ans que les bas salaires stagnent et donc que le pouvoir d'achat de ces salariés baisse vu que les prix augmentent toujours. QUel que soit le moyen utilisé, c'est la volonté de notre système économique néolibéral...

le 13/01/2017 à 9:48
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"ça fait plus de dix ans que les bas salaires stagnent ". Ben oui, on n'a pas encore absorbé le renchérissement non justifié de 10% des coûts salariaux causé par les 35 heures.

le 13/01/2017 à 13:07
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Encore un ressentiment dépendant de votre obsession, encore un commentaire sans intérêt. Passionnant. Vous savez personne ne vous li mais je suis sûr que personne ne me li non plus donc vous n'êtes pas obligé de me coller hein, merci.

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