Un rapport remis mardi 15 septembre au gouvernement préconise 36 mesures pour prendre en compte l'impact des nouvelles technologies numériques sur les conditions et le droit du travail en France.

La "révolution numérique" ne se résume pas à l'usage d'outils mais marque aussi l'entrée dans l'entreprise de nouvelles méthodes de conception, de production, de gestion et d'organisation du travail, note Bruno Mettling, directeur des ressources humaines d'Orange et auteur du rapport.

La ministre du Travail Myriam El Khomri a salué un rapport "riche" et '"source d'inspiration pour avancer rapidement sur ces sujets", selon son discours transmis à l'AFP. Elle a souhaité que "la question du numérique et de ses conséquences sur l'organisation du travail soit l'objet d'une réflexion avec les partenaires sociaux à l'occasion de la Conférence sociale qui aura lieu le 19 octobre prochain".

Voici les principales pistes et mesures évoquées dans ce texte.

• Une approche préventive et éducative

L'enjeu pour les entreprises, les partenaires sociaux et l'Etat est d'anticiper ces changements, qui "concernent tous les métiers sans exception", manuels comme intellectuels, pour en saisir le potentiel mais également en parer les risques.

Une partie de ses 36 propositions visent ainsi à développer "l'éducation numérique" dès l'école et à évaluer les besoins de formation et reconversion dans les branches et les entreprises.

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Les entreprises sont invitées à intégrer à leurs politiques de rémunération la reconnaissance des efforts d'adaptation des compétences et des qualifications au numérique.

• Revoir le concept de durée du travail

Le rapport s'inquiète de l'effet sur la santé et la vie personnelle de l'intensification du travail pouvant résulter de l'utilisation intensive des nouveaux outils numériques. Il suggère de modifier en conséquence le forfait annuel en jours, en y ajoutant un suivi et un droit d'alerte permettant de mettre fin rapidement à d'éventuelles dérives, ou d'intégrer les nouvelles formes de travail au système de protection sociale.

"La durée du travail n'est aujourd'hui plus un outil suffisant pour appréhender la contribution de tous les salariés", lit-on dans le rapport. Il recommande ainsi de mettre en place, par le dialogue social, une "mesure de la charge de travail plus adaptée que celle du temps de travail".

Il propose également d'introduire un "devoir de déconnexion" pour parer les risques de "surcharge informationnelle", une politique de régulation de l'usage des outils numériques, et leur prise en compte dans la prévention des risques professionnels.

Pour Bruno Mettling, il faudrait aussi clarifier par accord d'entreprise la question de la responsabilité en cas d'accident du travail pour les travailleurs à distance.

• Faciliter le travail à distance mais le contrôler

Les collectivités territoriales sont invitées à développer des lieux d'accueil des nouvelles formes de travail, notamment à distance (télétravail), pour garder sur leur territoire des populations tentées de migrer vers des bassins d'emplois plus denses.

Le rapport propose enfin de développer l'usage des outils numériques dans le dialogue social, par exemple pour la consultation et l'information des instances représentatives du personnel, mais aussi d'encadrer "strictement" l'usage des données relatives aux salariés.

(avec AFP et Reuters)