Le débat public, une autre forme de démocratie participative

En France, un débat public peut être organisé à chaque grand projet d'aménagement. Une forme de démocratie participative qui gagnerait à se développer pour être réellement efficace.
Mathias Thépot

4 mn

Les ménages français veulent plus de démocratie participative.
Les ménages français veulent plus de démocratie participative. (Crédits : © Jacky Naegelen / Reuters)

Pour s'organiser en société, les ménages français aimeraient plus de démocratie participative. L'Observatoire de la démocratie de la Fondation Jaurès rappelle en effet que les Français souhaiteraient voir émerger une démocratie plus directe et plus locale. Ils demandent concrètement un recours plus fréquent au référendum, voire à de simples consultations publiques régulières, notamment en ligne. Bref, si en France comme ailleurs, on croit de moins en moins dans la démocratie représentative institutionnelle actuelle, la demande pour une autre forme de démocratie reste forte. On a notamment pu le constater avec les mouvements spontanés d'indignés (Occupy Wall Street, Nuit Debout etc.).

Des initiatives locales

Mais globalement, les formes de démocratie participative restent très locales. Elles se matérialisent, au niveau municipal notamment, par des budgets participatifs où les élus locaux proposent à leurs administrés de participer à la conception de projets. Il existe aussi des débats publics, qui permettent durant plusieurs mois de discuter des grands projets d'intérêt national qui naissent dans les villes et dans les campagnes. Des projets qui peuvent avoir des répercussions sur l'environnement et qui présentent de forts enjeux socio-économiques.
Il peut s'agir de constructions d'infrastructures de transport, énergétiques, d'équipements industriels, scientifiques, touristiques, ou sportifs. Ces débats sont organisés en France par la Commission nationale du débat public (CNDP), dont la mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leurs points de vue soient pris en compte dans le processus de décision. Cette commission peut-être saisie par le maître d'ouvrage du projet, par des associations, des élus ou par des institutions publiques, mais pas directement par les citoyens.

Arguments contre arguments

Une fois un débat public enclenché, le projet s'arrête pendant plusieurs mois et une discussion ouverte à tous s'ouvre. Chaque citoyen peut alors venir argumenter sur l'opportunité du projet. « Le débat public est une forme de démocratie participative, dont le but est que tous les citoyens intéressés par un projet d'aménagement se réunissent, argumentent et puissent peser sur sa réalisation », explique Ilaria Casillo, vice-présidente de la Commission nationale du débat public Toutes les discussions sont retranscrites et rendues publiques. Deux conditions sine qua non à la crédibilité de ces débats. « Le débat public permet d'instaurer une culture de la participation. Et donc de porter des ambitions participative et démocratique fortes », estime Ilaria Casillo.

Certes, ensuite, le maître d'ouvrage du projet n'est pas obligé de tenir compte du contenu des débats publics. La CNDP n'a en effet pas de pouvoir contraignant vis-à-vis du maître d'ouvrage. L'institution se considère en fait comme « un greffier éclairé » qui ne donne pas d'avis, seulement des recommandations. Les débats retranscrits par la commission peuvent toutefois être invoqués plus tard dans la procédure administrative. Concrètement, si un juge administratif est saisi en contentieux au motif que la participation citoyenne aurait été considérée « de manière insuffisante » par le porteur du projet, alors il pourra se tourner vers les comptes-rendus de la Commission nationale du débat public pour étayer sa décision.

Complément de la démocratie représentative

Voilà donc une forme de démocratie participative qui inclut les citoyens dans des débats de société. « Le débat public permet souvent d'améliorer le projet, et c'est ce qui lui confère sa légitimité », estime Ilaria Casillo. Un outil qui vient en complément de la démocratie représentative, tant décriée aujourd'hui. Autrement dit, le débat public vise à mettre en valeur l'intelligence de la société civile. Intéressant dans un pays comme la France dont les élus nationaux donnent peu de place à l'initiative citoyenne.

Reste que pour la CNDP, il y a encore à convaincre les jeunes qui sont pour l'instant peu présents dans les débats publics. Souvent, ce sont en effet des profils plus âgés qui viennent exposer leurs points de vue. Certes, les choses évoluent : une quarantaine d'étudiants étaient présents pour l'ouverture du dernier débat public sur la voie ferrée Centre Europe Atlantique, remarque Ilaria Casillo. Mais la CNDP a du pain sur la planche pour sensibiliser les jeunes citoyens, notamment par le biais du numérique. Une nécessité, car en cette période où la désaffection démocratique est forte chez les jeunes, et se caractérise par un fort taux d'abstention, voire un vote Front national élevé, toutes initiatives visant à les concerner davantage dans les choix politiques du quotidien sont bonnes à prendre.

Mathias Thépot

4 mn

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Commentaires 2
à écrit le 20/12/2016 à 19:58
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P.S.: Même les sorties scolaires sont en voie de disparition... Alors du sang et des larmes c'est bien beau comme promesse mais ça ne peut que rebuter.

à écrit le 20/12/2016 à 19:56
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Si déjà les communes s'occupaient de leurs jeunes cela les sensibiliserait à l'action publique, à la campagne c'est la misère, aucun évènement d'organisé, aucun spectacle tout se repose ici et là sur les bonnes volontés qui ne sont pas éternelles il ...

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