Le gouvernement envisagerait de durcir le contrôle des chômeurs

L'exécutif prévoirait, entre autres, de réduire les allocations de moitié pendant deux mois en cas de "recherche insuffisante" d'emploi, lit-on dans une note du ministère du Travail consultée par le Canard enchaîné.

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Le 22 novembre, Pôle Emploi a dressé le premier bilan du contrôle des chômeurs, entamé fin 2015: 269.000 contrôles ont abouti à 14% de sanctions.
Le 22 novembre, Pôle Emploi a dressé le premier bilan du contrôle des chômeurs, entamé fin 2015: 269.000 contrôles ont abouti à 14% de sanctions. (Crédits : Benoit Tessier)

Le gouvernement envisagerait de durcir certaines sanctions dans le cadre de la future réforme de l'assurance chômage, selon les informations du Canard enchaîné daté du 27 décembre, citant une note confidentielle du ministère du Travail.

Actuellement, en cas de recherche d'emploi insuffisante ou de refus de formation, un chômeur peut voir son allocation réduite de 20% pendant deux à six mois. En cas de refus à deux reprises d'une offre raisonnable d'emploi, l'allocation est suspendue pendant deux mois. Si le refus se répète, elle peut être supprimée pendant deux à six mois, voire définitivement.

Réduction des allocations de moitié pendant deux mois

Selon la note citée par l'hebdomadaire satirique, une recherche insuffisante, un refus de formation ou un refus de deux offres d'emploi jugées raisonnables, entraînerait une réduction des allocations de 50% pendant deux mois. En cas de récidive, elles seraient supprimées pour une durée de deux mois.

En outre, chaque demandeur d'emploi devra remplir un "rapport d'activité mensuel", listant l'ensemble des démarches effectuées pour favoriser son retour à l'emploi, selon cette note rédigée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et ancien cadre du Medef.

Pour mémoire, Pierre Gattaz, numéro un du Medef, avait suggéré en octobre un contrôle "journalier", "hebdomadaire" ou "mensuel" des demandeurs d'emploi, suscitant un tollé.

Lire aussi : assurance chômage : renforcer les contrôles ne résoudra pas le problème selon l'OFCE

"Moderniser les règles"

La négociation sur la réforme de l'assurance chômage doit débuter le 11 janvier et s'achever mi-février. Les partenaires sociaux prévoient de négocier, entre autres, du contrôle des chômeurs, un sujet sur lequel le gouvernement souhaitait initialement garder la main.

Dans le document d'orientation envoyé mi-décembre aux syndicats et au patronat pour cadrer la négociation, le ministère du Travail explique qu'il "proposera" une réforme "du barème et des modalités de sanctions dans les semaines qui viennent".

"Cette réforme permettra de moderniser les règles relatives à la proposition d'une offre raisonnable d'emploi. Elle sera génératrice d'une meilleure application des règles et d'un accompagnement plus efficace des demandeurs d'emploi", souligne la note.

Le 22 novembre, Pôle Emploi a dressé le premier bilan du contrôle des chômeurs, entamé fin 2015: 269.000 contrôles ont abouti à 14% de sanctions.

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Commentaires 37
à écrit le 04/01/2018 à 10:03
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Sarkozy en a rêvé, Macron va le faire....pour ceux qui en doutaient encore, Macron est bien un type de droite. Comme quoi aussi sa politique n'est pas nouvelle, il fait comme les autres et n'a pas de solution, de vision différente...il ne fait pas de...

à écrit le 28/12/2017 à 19:09
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"Moderniser les règles" Faudrait déjà les respecter : L’inspection du travail a constaté 671 infractions au Code du travail chez Business France, au moment où cet organisme public était dirigé par l’actuelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud...

à écrit le 28/12/2017 à 12:58
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Il faut autant responsabiliser les sans-travail que les dirigeants incompétents (genre Lauvergeon qui a coulé Aréva et qui nous coûte beaucoup plus cher que le rsa)

à écrit le 28/12/2017 à 9:04
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C'est vrai que couper les allocations aux chômeurs permettrai de les affamer pour les faire disparaître mécaniquement... Pour que ce soit plus rapide, il est possible de les réunir dans des camps de formation entourés de barbelés et quelques miradors...

à écrit le 28/12/2017 à 8:16
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comme d'habitude la mauvaise conduite de certains entrainent la penalite de l'ensemble mais il ne faut pas oublier que des entreprises ont du mal a recruter par manque de mains d'oeuvre qualifiée (education nationale) d'autre part probleme de transpo...

à écrit le 27/12/2017 à 22:28
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Si nous avions les mêmes conditions indemnisation que l'Allemagne ou la GB ( 6 mois max et 500 € max avec obligation d'accepter le job), il est fort a parier que notre taux chômage serait divisé par deux. Nous avons les conditions d'indemnisation ...

le 27/12/2017 à 23:23
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La Suisse a un système plus généreux que nous, pas besoin d'aller à l'autre bout du monde... 500 euros par mois pendant 6 mois. La modération de ma tribune m'empêche de vois dire tout le bien que je pense de vous.

à écrit le 27/12/2017 à 17:37
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" cette note rédigée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et ancien cadre du Medef". Copains comme cochons ,nos LREM avec le Medef. Une millionnaire veut durcir le contrôle des chômeurs : Le 3...

à écrit le 27/12/2017 à 11:40
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pendant que les français souffrent(baisse des APL,droits au chomage supprimés),le président se pavane pour de pénultièmes vacances depuis son élection.c'est une faute de gout et de communication,tous les français ne peuvent pas se payer les sports d...

à écrit le 27/12/2017 à 11:02
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Votre gouvernement devrait envisagé de durcir le contrôle des employeurs et entreprises qui refusent d'embaucher des salariés de moins de 27 ans et de plus 43 ans !!!

à écrit le 27/12/2017 à 10:39
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Les chercheurs d'emplois avec la difficulté aujourd'hui pour trouver un travail ne trouveront que la solution de ne pas être inscrit comme chômeur à Pôle Emploi ou partir dans une formation. Le Président Macron et son gouvernement n'apporte qu'un maq...

à écrit le 27/12/2017 à 10:33
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Le système d'Assurance a dérapé pour devenir un soutien social.. il n'y a aucun problème pour que des personnes ayant cotisé à un système d'assurance le fassent fonctionner quand les conditions sont remplies, et bien sûr, il faut traiter la question ...

à écrit le 27/12/2017 à 10:29
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les chômeurs de moins 25 ans et les plus de 50 ans qui n'arrivent pas à trouver du travail vont se désinscrire en masse de pôle emploi ce qui fera baisser les statistiques du chômage jupiter macron ne fait que mettre la poussière sous le tapis LE GOU...

à écrit le 27/12/2017 à 10:18
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Alors que ce sont les employeurs essentiellement qui abusent des CDD leur permettant de rémunérer leurs employés via les fonds publics pendant les temps morts, une fois de plus on va s'acharner sur le salarié qui devra donc chercher d'autres CDD qui ...

à écrit le 27/12/2017 à 9:40
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"Le gouvernement envisagerait de durcir le contrôle des chômeurs" Le gouvernement LREM composé de millionnaire envisagerait de durcir le contrôle des chômeurs.

à écrit le 27/12/2017 à 9:05
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Ils sont quand même motivé pour créer du SDF et exiger qu'il n'y en ai plus dans les rue en hiver. Les milliards économisé avec ce genre de loi sera donné aux asso d'hébergement d'urgence. On marche vraiment sur la tête...

à écrit le 27/12/2017 à 9:02
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14% de fraude, c'est la réalité alors les commentaires sur Narcisse, chasse aux pauvres, traque ... sont à mourir de rire ! Si on cherche, on part en formation ... on aura aucunes embrouilles, je peux l'affirmer ! Mais bon il semble que beaucoup s'...

le 27/12/2017 à 18:22
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Parce que le montant de la fraude que ça représente ne dépasse pas une centaine de millions d'euros. C'est en général une fraude de survie assez minable sur le plan comptable. A comparer avec la fraude sur l'impôt sur le revenu ( entre 15 et 20 mi...

à écrit le 27/12/2017 à 8:53
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Macron présenté comme moderne applique en réalité la solution libérale du siècle dernier: pression sur les chômeurs pour présenter des chiffres du chômage correct c'est uniquement de la com et le problème subsiste mais avec des médias en pamaison de...

à écrit le 27/12/2017 à 0:19
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Sachant qu'un conseiller de pôle emploi peut s'occuper de 350 chômeurs....en plus de les contacter et de les recevoir il devra lire les 350 rapports sur l'activite de recherche de chaque chômeur....😁😂😂

à écrit le 26/12/2017 à 23:50
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Quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage.... Narcisse est actuellement en montagne pour dévaler les pentes avec dame Brigitte puis en tant que premier de cordée gravir un sommet 😁 n'est ce pas formidable tout ce cirque?

le 27/12/2017 à 6:32
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le roi tellet soleil et sa clique caracolent dans les sondages.... les francais n'ont que ce qu'ils meritent...

à écrit le 26/12/2017 à 22:44
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Personnellement je souhaite que les emplois peu qualifiés soient assurer par des chômeurs peu qualifiés plutôt que de recruter des travailleurs de l'Europe de l'Est . En emplois peu qualifiés, je parle des travaux viticoles, maraichers, cueillette d...

le 27/12/2017 à 8:50
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Remarque de bon sens mais... Le pb est que certains emplois ont une mauvaise image du fait des agissements de certains mauvais employeurs. Ces mauvais employeurs vont préfèrer embaucher des travailleurs de l'est qui accepteront de travailler plus p...

le 27/12/2017 à 10:50
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les travailleurs de l'Europe de l'Est sont des détachés les employeurs français ne payent pas les charges pour dire simple cela revient à les rémunérés avec un salaire roumain ou bulgare de 400 euros alors que le smic français est de 1480 euros brut ...

le 27/12/2017 à 14:34
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Quelle que soit son origine (chômeur français ou travailleur est-européen), quand j'ai besoin d'un peintre ou d'un plombier, je veux une personne qualifiée, réalisant un travail de bonne qualité.

à écrit le 26/12/2017 à 21:34
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Le gouvernement envisagerait de durcir le contrôle des chômeurs ... Les chômeurs devraient organiser une association pour effectuer un contrôle régulier, hebdomadaire du train de vie et de l'activité réelle des Députés, des assistants parlementair...

le 26/12/2017 à 22:51
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Où j'habite les viticulteurs vont venir des ouvriers de l'Europe de l'Est pour les vendanges, pour cueillir les pommes, même constat, et pendant ce temps là, nous indemnisons des personnes inscrites à l'ANPE. Pouvez-vous me donner votre opinion sur c...

à écrit le 26/12/2017 à 20:32
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Encore une belle fumisterie de la clique à Jupiter pour faire baisser le nombre de chômeurs( en radiant à la pelle)! je précise pour certains que je n'ai jamais été au chômage mais je ne suis pas dupe ,je connais beaucoup de personnes diplômées avec ...

à écrit le 26/12/2017 à 20:22
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Pourquoi faire ça ? La haine du pauvre est devenue chic ? Retirons ce qu'il leur reste, qu'ils finissent par mourir à l'abri des regards ? Actuellement sans emploi, j'envisage de passer une formation me permettant d'établir des enquêtes fiscales ...

le 27/12/2017 à 6:30
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et vous avez vote pour qui????

à écrit le 26/12/2017 à 19:16
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Ca semble évident et cela aurait du être fait il y a 20 ans ! Maintenant que la société c'est habituée ça va passer pour une révolution !

à écrit le 26/12/2017 à 19:10
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Quand il y a 300 000 emplois non pourvu et en face 6 millions de chômeurs à temps plus ou moins partiel, ça change quoi que certains se découragent? Est ce que ça empêche les autres de trouver un job plus intéressant à occuper que celui d'affilé à pô...

le 26/12/2017 à 22:56
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Chez moi, il y a bien des emplois peu exigeants en terme de qualification ( vendange, travaux maraîchers, cueillettes des pommes etc) mais ils sont pourvus par des ouvriers d'Europe de l'Est. J'ai du mal à comprendre cet état de fait. Maintenant, vou...

le 27/12/2017 à 9:26
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"Chez moi, il y a bien des emplois peu exigeants en terme de qualification... " Êtes vous au courant que l'esclavage a été aboli ? Dans les 14% comme le disent beaucoup une grande partie est hors système et ne touche aucune aide. Pour les aut...

le 27/12/2017 à 11:57
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Réponse à Benoit: je ne pense pas que les travailleurs détachés sont des esclaves car si tel était le cas, ils ne viendraient pas en France mais je vous accorde que des employeurs cherchent à minorer leurs salaires avec le logement quelque fois propo...

le 27/12/2017 à 18:06
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Europe de l'Est: Facile à comprendre, en Pologne, qui n''est pas le moins disant, le salaire ouvrier agricole moyen varie entre 300 et 600 € mensuels. Sachant qu'il y a encore deux ans le chômage était à 14% de la population (mais 7% actuellement...

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