Le gouvernement envisagerait de durcir certaines sanctions dans le cadre de la future réforme de l'assurance chômage, selon les informations du Canard enchaîné daté du 27 décembre, citant une note confidentielle du ministère du Travail.
Actuellement, en cas de recherche d'emploi insuffisante ou de refus de formation, un chômeur peut voir son allocation réduite de 20% pendant deux à six mois. En cas de refus à deux reprises d'une offre raisonnable d'emploi, l'allocation est suspendue pendant deux mois. Si le refus se répète, elle peut être supprimée pendant deux à six mois, voire définitivement.
Réduction des allocations de moitié pendant deux mois
Selon la note citée par l'hebdomadaire satirique, une recherche insuffisante, un refus de formation ou un refus de deux offres d'emploi jugées raisonnables, entraînerait une réduction des allocations de 50% pendant deux mois. En cas de récidive, elles seraient supprimées pour une durée de deux mois.
En outre, chaque demandeur d'emploi devra remplir un "rapport d'activité mensuel", listant l'ensemble des démarches effectuées pour favoriser son retour à l'emploi, selon cette note rédigée par Antoine Foucher, directeur de cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et ancien cadre du Medef.
Pour mémoire, Pierre Gattaz, numéro un du Medef, avait suggéré en octobre un contrôle "journalier", "hebdomadaire" ou "mensuel" des demandeurs d'emploi, suscitant un tollé.
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"Moderniser les règles"
La négociation sur la réforme de l'assurance chômage doit débuter le 11 janvier et s'achever mi-février. Les partenaires sociaux prévoient de négocier, entre autres, du contrôle des chômeurs, un sujet sur lequel le gouvernement souhaitait initialement garder la main.
Dans le document d'orientation envoyé mi-décembre aux syndicats et au patronat pour cadrer la négociation, le ministère du Travail explique qu'il "proposera" une réforme "du barème et des modalités de sanctions dans les semaines qui viennent".
"Cette réforme permettra de moderniser les règles relatives à la proposition d'une offre raisonnable d'emploi. Elle sera génératrice d'une meilleure application des règles et d'un accompagnement plus efficace des demandeurs d'emploi", souligne la note.
Le 22 novembre, Pôle Emploi a dressé le premier bilan du contrôle des chômeurs, entamé fin 2015: 269.000 contrôles ont abouti à 14% de sanctions.
