Le gouvernement met en garde contre la fraude au chômage partiel

La secrétaire d’État à l’Économie, Agnès Pannier-Runacher, a mis en garde les entreprises contre la fraude au chômage partiel, affirmant qu'il y aurait des contrôles, samedi sur Franceinfo.

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La secrétaire d’État à l’Économie Agnès Pannier-Runacher en appelle à la responsabilité de chaque entreprise et dit compter sur la responsabilité des salariés, des organisations syndicales et des représentants du personnel pour avoir une forme de clarté sur la situation.
La secrétaire d’État à l’Économie Agnès Pannier-Runacher en "appelle à la responsabilité de chaque entreprise" et dit compter sur la responsabilité des salariés, des organisations syndicales et des représentants du personnel pour avoir "une forme de clarté sur la situation". (Crédits : DR)

Il y aura des contrôles" et s'ils "montrent que le chômage partiel est utilisé à mauvais escient et que des gens cumulent chômage partiel et télétravail, ça va très mal se passer pour les entreprises concernées", a-t-elle averti.

Mme Pannier-Runacher en "appelle à la responsabilité de chaque entreprise" et dit compter sur la responsabilité des salariés, des organisations syndicales et des représentants du personnel pour avoir "une forme de clarté sur la situation".

"J'invite les entreprises à ne pas trop jouer à cela car ce serait complètement déplacé" à un moment où "un peu plus d'un tiers des salariés du secteur privé est en chômage partiel", a-t-elle insisté.

La mise en chômage partiel (activité partielle) des salariés est incompatible avec le télétravail. Lorsqu'un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s'apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal, selon le ministère du Travail.

2 ans d'emprisonnement et 30.000 € d'amende

Tout manquement à cette règle est passible de sanctions qui sont cumulables, à savoir le remboursement intégral des sommes perçues au titre du chômage partiel, l'interdiction de bénéficier, pendant une durée maximale de cinq ans, d'aides publiques en matière d'emploi ou de formation professionnelle, ainsi que deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Par ailleurs, la secrétaire d'État à l'Économie a annoncé que le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement permettrait pour avril une aide de "1.500 euros comme pour le mois de mars, plus jusqu'à 5.000 euros permettant notamment de tamponner les effets de loyers" notamment pour les restaurants, "un des secteurs sur lesquels on va mettre le paquet".

En outre, un dégrèvement des charges fiscales sera examiné "au cas par cas" pour les entreprises mises en difficulté par l'épidémie de coronavirus qui n'arriveraient pas à payer leurs charges après le redémarrage de leur activité.

"D'ores et déjà, il est possible pour les entreprises qui sont prises à la gorge aujourd'hui de demander le dégrèvement de leurs charges fiscales", a souligné Mme Pannier-Runacher. A ce jour, "assez peu d'entreprises ont mis la clé sous la porte" grâce aux mesures de soutien mises en place par le gouvernement, a-t-elle affirmé.

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Commentaires 3
à écrit le 12/04/2020 à 6:55
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Paroles, paroles........... Ce sont les travailleurs qui auront des amendes pas les entreprises, on a l'habitude !!

à écrit le 11/04/2020 à 16:44
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Pour l'instant, c'est le gouvernement qui joue avec le confinement dont l'efficacité n'est pas prouvée. Le Covid-19 n'est ni la peste ni le cholera. L'application temps partiel sur internet est la plupart du temps en déni de service. Il est plus qu'u...

à écrit le 11/04/2020 à 16:36
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Le gouvernement met en garde contre la fraude au chômage partiel le gouvernement est prévisible, le gouvernement pousse les entrepreneurs à s'endetter avec un crédit ...alors qu'elle n'ont plus de chiffre d'affaire, c'est à dire qu'elles plongent...

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