Chômage partiel : des demandes en plein boom, un risque de fraude accru

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Dans le BTP, les demandes de chômage partiel explose.
Dans le BTP, les demandes de chômage partiel explose. (Crédits : Reuters)
Le recours au dispositif du chômage partiel a de nouveau augmenté ces dernières 24 heures et concerne désormais quatre millions de salariés dans 400.000 entreprises, a annoncé ce jeudi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Les demandes ont été multipliées par trois depuis le 25 mars. Si le ministère du Travail ne possède pas encore de chiffres sur la fraude à ce jour, plusieurs dérives venant d'employeurs ont été signalées.

Les conséquences du coronavirus sur le marché du travail prennent encore de l'ampleur. Selon un recensement établi par le ministère du Travail, ce jeudi 2 avril, 3,9 millions de salariés sont en situation de chômage partiel. Ce qui représente environ 15% de la population active. "Les indemnités d'activité partielle sont remboursées intégralement par l'État-Unédic, jusqu'à un plafond de 70 % de 4,5 Smic" rappelle l'administration.

415.000 entreprises ont fait des demandes

Après un départ poussif, le dispositif mis en oeuvre par l'exécutif monte en puissance. Le service de statistiques du ministère (Dares) précise que plus de 415.000 établissements ont déposé environ 425.000 dossiers. "Le nombre de dossiers a ainsi été multiplié par trois par rapport au 25 mars" précise le document. Et cette situation ne devrait pas s'arranger. La prolongation du confinement au moins jusqu'au 15 avril annoncé la semaine dernière par le Premier ministre Edouard Philippe pourrait accélérer les demandes d'activité partielle. Dans une récente note produite par l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), les statisticiens expliquaient que plus de 5,7 millions de salariés, soit 21% de l'emploi salarié, pourraient se retrouver au chômage partiel.

> Lire aussi : Coronavirus : des pertes faramineuses pour l'économie française

Les petites entreprises en première ligne

Le document détaillé du ministère de la rue de Grenelle indique que ce sont surtout les petites entreprises qui effectuent ce type de démarche. Ainsi, 42% des salariés concernés travaillent dans des établissements de moins de 20 salariés. Viennent ensuite les firmes ayant entre 50 et 249 salariés (25%). A l'opposé, les salariés des grands groupes (+ de 1.000 salariés) ne représentent qu'une infime minorité (5%) sur le total des demandes.

L'autre enseignement éclairant des chiffres du ministère est que sans surprise, ce sont surtout les entreprises du commerce, de l'hébergement-restauration et de la construction qui ont demandé ce type de dispositif pour leurs salariés. La fermeture administrative décidée par l'exécutif a mis à l'arrêt la quasi totalité des entreprises dans ces trois secteurs.  A l'opposé, les entreprises de fabrication de matériels de transport, celles spécialisées dans l'énergie, l'eau, la gestion des déchets ou encore l'agriculture et la pêche apparaissent en bas de tableau. Plusieurs de ces secteurs sont fortement sollicités actuellement pour assurer notamment le transport de l'énergie ou l'approvisionnement des chaînes de distribution et des magasins alimentaires.

L'Ile-de-France concentre la majorité des demandes

Au niveau géographique, lIe-de-France représente la grande majorité des demandes (20%). Viennent ensuite Auvergne-Rhône-Alpes (13,2%) et Provence-Alpes-Côte d'Azur. A l'inverse, les territoires d'Outre-mer (Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, la Guyane, Martinique, Guadeloupe) la Corse et la Réunion figurent en bas de classement.

Elargissement et simplification

Depuis le début de la crise, le gouvernement a largement modifié et étendu les mesures de soutien et d'aides aux entreprises et aux salariés. Les entreprises ont désormais 30 jours pour effectuer une demande de chômage partiel avec "un effet rétroactif". Ces évolutions et la multiplications des dispositifs ont dans un premier temps brouillé le message auprès des entreprises. Sous une forme ou une autre, le chômage partiel a été étendu au maximum de salariés possibles (cadres au forfait jour, saisonniers de la montagne, emplois à domicile, etc...). L'entreprise pourra y recourir pendant un maximum d'un an au lieu de six mois.

En outre, la paralysie prolongée de l'économie, le confinement d'une grande partie de la population active a provoqué une saturation des services de l'Etat en région. Beaucoup d'entreprises ont fait part de difficultés pour effectuer ces demandes. Depuis, le ministère du Travail annonce avoir augmenté ses capacités. Dans un communiqué rendu public ce mercredi premier avril, l'institution a indiqué qu'elle avait modifié en profondeur son système d'information pour répondre à la demande.

"Ce système est désormais capable de supporter 15.000 connexions simultanées, de répondre à 400 000 utilisateurs par jour, de délivrer automatiquement les codes de connexion et de générer une réponse automatique d'acceptation 48h après le dépôt de la demande de l'entreprise. Enfin, un délai de 30 jours a été donné aux entreprises pour déposer leur demander, avec effet rétroactif, pour sécuriser toutes les entreprises qui n'ont pas encore pu le faire".

Risques d'abus

L'élargissement et l'assouplissement du dispositif ont pu entraîner des risques d'abus. Plusieurs cas d'entreprises qui ont fait des demandes de chômage partiel et qui ont demandé à leurs salariés de travail ont été signalés. Récemment, le ministère du Travail a fait une mise au point concernant les sanctions prévues.

"La mise en chômage partiel des salariés n'est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu'un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s'apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal."

En cas de fraude, l'employeur pourrait être amené à rembourser l'intégralité des sommes perçues au titre du chômage partiel ou pourraient être privé pendant une durée maximale de 5 ans, d'aides publiques en matière d'emploi ou de formation professionnelle. Enfin des peines d'emprisonnement sont également prévues dans le code pénal. A ce stade, le ministère du Travail ne communiqué pas de chiffre sur le nombre de fraudes.

Un modèle élargi à l'Europe

Après la crise de 2008, l'Allemagne avait eu massivement recours à ce dispositif pour éviter des vagues de licenciement. Depuis, ce système s'est élargi à l'échelle de l'Europe. La Commission européenne a annoncé ce jeudi qu'elle avait prévu de renforcer le système d'activité partielle.

"SURE (instrument de solidarité) soutiendra des dispositifs de chômage partiel et des mesures similaires pour aider les États membres à protéger les emplois, les salariés et les travailleurs indépendants contre le risque de licenciement et de perte de revenus. Les entreprises pourront réduire temporairement les heures travaillées par leurs salariés ou suspendre le travail, et l'État apportera un soutien au revenu en compensation des heures non travaillées. Les travailleurs indépendants bénéficieront de dispositifs de remplacement du revenu pour faire face à l'urgence actuelle" précise l'institution bruxelloise dans un communiqué.

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Commentaires
a écrit le 18/04/2020 à 17:09 :
Des fraudes? Mais ce n'est pas des fraudes isolées auxquelles on assiste mais une fraude MASSIVE.
Dites moi quels sont les moyens de l état pour contrôler 8millions de demandes? Aucun renfort d'effectif. Aucun outil. Comment vérifier la véracité des déclarations? Combien d'agents? Quelle remuneration? Quel temps de non travail effectif? Qui ira vérifier? Sur pièce? Éditer des bulletins de paie est facile... surtout que pour simplifier les demandes sont locales (une grosse boite sera tentée de déposer son effectif total partout...).
Face à un tel flux les fraudes seront conséquentes et la ministre tait sciemment le sujet.
Nous assistons au plus grand détournement de fonds publics de l'histoire!
a écrit le 03/04/2020 à 16:46 :
Les finances publiques non plus.
On va prendre cher Edouard. Mais tu t'en fous.
Réponse de le 04/04/2020 à 9:02 :
Je doute qu'il s'en fiche, juste que comme pour la crise des gilets jaunes ou les grèves des hôpitaux lui et son gouvernement président compris ne sont pas capable de gérer... Comment voulez vous qu'il puisse gérer une épidémie alors qu'ils sont incapable de clore un budget si simple que celui de l'état? Le pb de l'état n'a jamais été le bas de l'échelle mais le cout du haut. Et ceux qu'ils virent font jamais parti de cette classe là. Alors pour un souci si grave que voulez vous qu'il gère? Plus simple de changer la vaiselle ou de faire mettre une piscine pour 2 personne que de gérer le pays !!!
a écrit le 03/04/2020 à 15:51 :
J’ai ignoré les démissions collectives de nombreux chefs de services.
J’ai ensuite commandé des millions de masque après avoir fait expliqué par une porte parole que le masque ne servait à rien.
Je compte faire payer les allemands, les autrichiens et d’autres après avoir affirmé par un ministre que les finances publiques étaient saines début mars.
Qui suis je ?
Réponse de le 04/04/2020 à 9:06 :
Vous en oubliez des très importante:
je fais des annonce à mon peuple et annonce le contraire à l'étrangé et fait ce que j'annonce à l’étranger,
je détrousse l'apl des pauvre et remplace la vaisselle et monte une piscine de vacances
Je pique l'argent des plus pauvre et le redonne aux plus riches patrons du CAC40 (souvent les multinationale)
a écrit le 03/04/2020 à 15:13 :
Mais j’augmenterai ensuite les prélèvements indirectes, puis j’amputerai vos pensions de retraite, vos allocations chômages...
Qui suis je ?
a écrit le 03/04/2020 à 14:47 :
Pertes d'exploitation des professionnels : créer un fonds par tous les assureurs remboursable par des primes minorées

L'Etat ne pourra pas tout sauf à le mettre dans quelques mois en position très difficile car malmené par les marches financiers( comme le furent la Grèce, l'Italie, l'irlande, le Portugal après la dernière crise financière. Et ce sera au grand détriment de tous.
Aussi essayons d'envisager un système plus coopératif, plus solidaire.

Madame Florence Lutsman, la Présidente de la Fédération Française des Assurances (FFA) a déclaré dans Les Echos du 20 mars:

" S'il fallait couvrir les pertes d'exploitation de tous ceux qui sont aujourd'hui touchés par les effets de la pandémie et surtout les effets des décisions gouvernementales qui ont été prises, ce serait totalement hors de portée des capacités des assureurs. On est dans une crise qui est systémique. Les risques systémiques ne sont pas mutualisables et ne sont pas assurables. On est dans une situation qui nécessite une intervention de l'Etat. Nous, nous pouvons venir en complément ".


Mais elle a ajouté une idée importante " Un état de catastrophe sanitaire c'est une idée pour le futur; Il faudrait un mécanisme d'accumulation de primes dans le temps pour éventuellement couvrir les catastrophes sanitaires." C'est une idée à travailler non pas demain mais maintenant et au plus vite. Elle peut, elle doit être instaurée pour cette crise actuelle sans précédent, capable de générer des risques économique, politiques et sociaux incommensurables dans les années qui viennent.


Aussi j'avance l'idée qu'il est possible de préfinancer dès maintenant un tel mécanisme de primes. Mécanisme capable de couvrir immédiatement au moins partiellement, mais substantiellement, tous les secteurs touchés par la fermeture administrative du 14 mars, avec en contrepartie des prélèvements, des primes, étalées sur disons 3 ou 4 ans (durée à évaluer le plus précisément possible bien sûr) sur les entreprises aidées ou plutôt sur toutes les entreprises desdits secteurs violemment touchées dans leur activité, que ce soit après cette fermeture administrative ou par l'évaporation " spontanée" de leur activité ( le champ à couvrir est un point épineux mais à négocier sans perdre de temps pour ne pas bloquer le projet). Ces prélèvements, ces primes, pourraient être allégées annuellement par une aide significative de l'Etat et réduites par une participation des assureurs non symbolique. variant selon que l'entreprise avait ou non souscrit à une couverture des pertes d'exploitation (cf. "Nous, nous pouvons venir en complément" énoncé ci-dessus).

Il faut vite constituer un tel fonds, sous la forme d'un fonds commun à toute la profession des assureurs, comme les emprunts groupés l'ont fait pendant des décennies jusqu'à une date assez récente. Profitons de ce savoir faire pour les étudier: cela pourra utilement éclairer de la meilleure façon de partager les risques et d'établir les garanties à offrir aux souscripteurs. Ce fonds lèverait sans doute une dizaine de milliards sur les marchés dans un premier temps, voire plus si nécessaire un peu plus tard, en profitant des taux d'intérêts actuels proches de zéro.

En même temps qu'une évaluation des besoins qui pourraient porter sans doute sur deux mois et demi à trois mois de non activité desdits secteurs, il faut mobiliser une task force au plus vite, composée des meilleurs experts et praticiens publics et privés de levées de fonds obligataires sur les marchés internationaux pour parfaire le prospectus et travailler sur la présentation aux investisseurs.

Par un tel dispositif on peut agir immédiatement tout en étalant dans le temps son poids tant pour les entreprises que pour l'Etat. Il profitera à coup sûr de la puissance financière et de la bonne signature des assureurs travaillant en France pour lever ces fonds en profitant, redisons-le, de taux encore très bas. A la fin de l'amortissement de ce dispositif celui-ci pourrait être transformé en dispositif pérenne pour constituer "le mécanisme d'accumulation de primes dans le temps pour éventuellement couvrir les catastrophes sanitaires" énoncé par Madame Lustman.
a écrit le 03/04/2020 à 14:16 :
Je ne comprends pas ces manifestations d'inquiétude puisque "ça ne vous coûtera rien: c'est l'état qui paye".
Réponse de le 03/04/2020 à 17:18 :
Oui mais l'état c'est le contribuable. Demain on devra tous payer. Que ce soit avec les impots directs que tout le monde ne paie pas ou les impots indirects que tout le monde paie
a écrit le 03/04/2020 à 13:47 :
Il n'y a pas que là que la fraude opère. Les congés maladie complaisants aussi. Et c'est même mieux que le chômage.
a écrit le 03/04/2020 à 13:08 :
Chômage partiel : des demandes en plein boom, un risque de fraude accru

nos hauts fonctionnaires et nos gouvernants ne voient pas les taureaux au milieu du couloir, donc ils cherchent les poux sur le crane des chauves ;

manoeuvre grossière pour justifier les refus aux TPE PME et pour accorder sans limite les aides et + aux membres du medef CAC40

les dirigeants de PME ont plutôt intérêt à déposer le bilan, ainsi c'est l'administrateur qui paiera les salaires AVEC LE FOND DE GARANTIE DES SALAIRES et pourra licencier un max ce qui orientera les licenciés vers Paul Exploit

ensuite les salariés licenciés seront prioritaires lors de la réembauche ...
a écrit le 03/04/2020 à 12:53 :
L'Etat ou l'exécutif va commettre les mêmes erreurs quand début de crise, pour sortir rapidement les entreprises de l'inactivité il faut des masques pour tout le monde pour 70 millions de Francais et ce la est possible en moins d'un mois en réquisitionnant les couturières département par départemment en leur permettant de fabriquer des masques lavable réutilisable , la matière première doit être également réquisitionner et acheter . Faire des prises de sang par millions pour distinguer les populations à risques de transmettre le coronavirus . Cela est possible si nos gouvernant sortent de leur attitude de pétrification.La société doit s'en sortir rapidement pour retrouver son économie et éviter le retour de vagues de coronavirus . Ne pas répéter les erreurs du mois de février cet à dire ne rien faire .
Réponse de le 03/04/2020 à 14:12 :
Avec quelles matières premières ? Puisque tout est fabriqué en Chine , le coton d ou vient il?
Le temps nécessaire à ces travaux de couture ne correspond pas à celui de la pandémie ....
Gouverner c est prévoir . Ce que ont pas Fait nos gouvernants depuis 2009( les stocks de masques ont été détruits sous Sarko et hollande- les productions étant sous traités en chine pour faire des économies ou remplir les poches des actionnaires et peut être salariés ...
De toute façon les responsabilités sont multiples : la Chine que à menti et continue de le faire ( régime politique )
Les indiustriels et labo européens qui ont sous -traités les productions tout en maintenant des prix eutopeens et empochant le différentiel ( ex aspirine produit en chine- Inde mais dont le prix n ´ à va pas baissé en pharmacie..)
Les politiques de chaque pays européens qui ont refusés une mutualisation des moyens et une politique commune sanitaire médicale et d achat groupé ( pour peser dur la négociation)
Certains acteurs du prive- public gravitant autour des ministères concernés et employés en «  conseil » detricotant ce qui avait été mis en place par Roselyne Bachellot, moquée à la époque!
Certains français dilettantes qui prennent à la légère cette pandémie gène respctabpas ou peu le confinement au quotidien et les distanciations sociales ( efficace en Corée Singapour et Taïwan!)
Réponse de le 03/04/2020 à 14:16 :
Avec quelles matières premières ? Puisque tout est fabriqué en Chine , le coton d ou vient il?
Le temps nécessaire à ces travaux de couture ne correspond pas à celui de la pandémie ....
Gouverner c est prévoir . Ce que ont pas Fait nos gouvernants depuis 2009( les stocks de masques ont été détruits sous Sarko et hollande- les productions étant sous traités en chine pour faire des économies ou remplir les poches des actionnaires et peut être salariés ...
De toute façon les responsabilités sont multiples : la Chine que à menti et continue de le faire ( régime politique )
Les indiustriels et labo européens qui ont sous -traités les productions tout en maintenant des prix eutopeens et empochant le différentiel ( ex aspirine produit en chine- Inde mais dont le prix n ´ à va pas baissé en pharmacie..)
Les politiques de chaque pays européens qui ont refusés une mutualisation des moyens et une politique commune sanitaire médicale et d achat groupé ( pour peser dur la négociation)
Certains acteurs du prive- public gravitant autour des ministères concernés et employés en «  conseil » detricotant ce qui avait été mis en place par Roselyne Bachellot, moquée à la époque!
Certains français dilettantes qui prennent à la légère cette pandémie gène respctabpas ou peu le confinement au quotidien et les distanciations sociales ( efficace en Corée Singapour et Taïwan!)
a écrit le 03/04/2020 à 12:22 :
Le risque de fraude peut se manifester surtout sur des postes en télétravail ou des opérateurs maintenus en activité sur le lieu de travail cpte tenu de leurs missions ds des Entreprises où du personnel a été mis en chômage technique ce qui doit correspondre à une faible proportion de postes ds l' E.
Mais avec le nbre d'E. concernées, le poids de la fraude peut être conséquent.
a écrit le 03/04/2020 à 11:55 :
Au nom de la justice sociale, de l'emploi, de la croissance avec les dents pour nos sans dents, de la justice climatique.....dansune France forte et apaisée.

Maintenant, payez !
Merci d'avance
a écrit le 03/04/2020 à 11:32 :
Vous voulez dire des centaines de milliards qui pourraient partir dans les paradis fiscaux ?

Bah comme d'hab non ?

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