L'association Anticor a demandé ce mercredi au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'obliger le gouvernement à répondre à sa demande d'agrément qu'elle a perdu, et qui lui permettait d'intervenir dans des dossiers politico-financiers. Le tribunal devrait rendre sa décision cette après-midi.
Nouvelle étape dans un feuilleton judiciaire qui embarrasse l'exécutif depuis un moment. L'association Anticor a demandé ce mercredi à la justice administrative d'obliger le gouvernement à répondre à sa demande d'agrément qu'elle a perdu, et qui lui permettait d'intervenir dans des dossiers politico-financiers. Ceci, sous peine de contraindre Matignon à lui verser 1.000 euros par jour de retard.
La décision sur cette astreinte et son montant reviendra au juge des référés du tribunal administratif de Paris, et devrait être rendue dans la journée. Pour rappel, le tribunal administratif avait, par décision datée du 9 août, « enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d'agrément » de l'association de lutte contre la corruption, « dans un délai de quinze jours ». Ce qu'il n'a pas fait.
Pour motiver l'urgence de cette dernière décision, les juges avaient notamment souligné « l'objectif constitutionnel de lutte contre la fraude fiscale » et de « l'intérêt public qui s'attache à la lutte contre la grande délinquance économique & financière ».
Le gouvernement joue la montre
Me Vincent Brengarth, avocat de l'association, a donc demandé ce mercredi au tribunal de « passer à une étape supérieure » en imposant au gouvernement « une astreinte » financière. « A l'évidence, le Premier ministre cherche à échapper à une décision rendue par une juridiction administrative », a-t-il plaidé, dénonçant son « inertie et sa résistance coupable ».
Le secrétariat général du gouvernement (SGG) démissionnaire n'était ni présent ni représenté à l'audience. Dans un courrier adressé au président du tribunal lundi, dont l'AFP a eu connaissance, le SGG a assuré que « l'exécutif entend naturellement se conformer » à la décision du 9 août. Mais « compte tenu de l'imminence de la nomination d'un nouveau gouvernement, il est toutefois demandé au tribunal de ne pas prononcer l'astreinte sollicitée ». Pour Me Vincent Brengarth, cet argument « confirme le caractère politique du refus » d'agrément.
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Série de refus
Pour mémoire, Anticor a perdu son agrément en juin 2023 après une décision du tribunal administratif, confirmée ensuite en appel. Cette disposition lui permettait depuis 2015 d'intervenir dans des procédures judiciaires, dont les affaires sensibles, notamment en se constituant partie civile en cas d'inaction du parquet.
L'association, qui revendique 7.000 adhérents, avait déposé dès juin 2023 une nouvelle demande, à laquelle le gouvernement n'avait pas répondu, soit une décision implicite de refus. Aussi, Anticor avait en parallèle contesté devant le Conseil d'Etat l'annulation de son agrément et devant le tribunal administratif l'absence de réponse du gouvernement. Ces deux procédures sont toujours en cours.
Puis en janvier, elle a déposé une nouvelle demande d'agrément, à laquelle l'exécutif n'a pas répondu non plus dans le délai imparti, ce qui valait à nouveau refus implicite. Anticor a donc ressaisi début août le tribunal administratif pour obtenir l'annulation de ce refus implicite. Matignon avait alors expliqué à l'AFP attendre la décision du Conseil d'Etat pour se prononcer.
Face à cette série de refus, Paul Cassia, président de l'association, avait fin juillet réagi avec ces mots : « Voilà désormais plus d'un an que le gouvernement joue la montre en ne répondant ni à nos demandes d'agrément, ni à nos demandes d'explication a posteriori ». Et d'ajouter : « Cette stratégie du pourrissement est préoccupante pour ce qu'elle dit du rapport de l'exécutif à la lutte contre la corruption ».
L'association Anticor a été fondée en 2002 pour, selon ses mots, « lutter contre la corruption et rétablir l'éthique en politique ». L'association est impliquée dans plus de 160 procédures judiciaires, parmi lesquelles figurent l'attribution du Mondial de football au Qatar, l'enquête pour prise illégale d'intérêts visant le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler, proche d'Emmanuel Macron, ou celle de la cession de la branche énergie d'Alstom à General Electric.
