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Anticor, qui revendique 7.000 adhérents, avait déposé dès juin 2023 une nouvelle demande, à laquelle le gouvernement n'avait déjà pas répondu.
Romain Doucelin / Hans Lucas via Reuters Connect
C'est le sparadrap dont le gouvernement a maintes fois tenté de se détacher. Privée de son agrément depuis juin 2023, l'association, qui lutte contre les affaires de corruption en France, revient à la charge. Ce mercredi, Anticor a saisi à nouveau le tribunal administratif afin d'accélérer le processus pour retrouver l'agrément qui lui permet de plaider au tribunal, souvent en tant que partie civile, dans des affaires de corruptions et détournements.
Mais une nouvelle fois, l'exécutif reporte la décision dans le temps. Cette fois, le gouvernement démissionnaire a en effet indiqué confier le dernier mot au futur occupant de Matignon. Un nouveau délai d'attente que l'association compte bien faire payer.
« On saisit le tribunal administratif de Paris ce matin d'une demande tendant à obliger le Premier ministre à prendre sous astreinte, c'est-à-dire avec le paiement d'une somme d'argent par jour de retard, une décision sur notre agrément », a indiqué Paul Cassia, président de l'association sollicité par l'AFP.
Il a précisé que via cette procédure en référé, Anticor demandait 1.000 euros de dédommagement par jour de retard. La décision sur le prononcé de cette astreinte et son montant reviendra au juge administratif.
Créée en 2002, Anticor est impliquée dans plus de 160 procédures dont l'une portant sur les conditions d'attribution de la coupe du monde de football au Qatar, l'enquête pour prise illégale d'intérêts visant le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler ou celle contre Eric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République.
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« Le gouvernement viole délibérément la loi en dépit de l'injonction qui lui a été faite. Nous ne céderons pas face à un silence politique et nous poursuivrons jusqu'au bout tous les recours possibles pour qu'enfin Anticor récupère son agrément », a souligné Me Vincent Brengarth, avocat de l'association.
Sollicité par l'AFP, Matignon a répondu de son côté que « la formation d'un gouvernement est imminente. Il appartiendra à l'exécutif qui sera nommé de prendre une décision dans le respect de l'ordonnance du juge des référés ».
Anticor, qui revendique 7.000 adhérents, avait déposé dès juin 2023 une nouvelle demande, à laquelle le gouvernement n'avait pas répondu, soit une décision implicite de refus.
L'association avait contesté devant le Conseil d'Etat l'annulation de son agrément, et devant le tribunal administratif l'absence de réponse du gouvernement. Ces deux procédures sont toujours en cours.
Et elle avait déposé une nouvelle demande d'agrément, réceptionnée le 25 janvier.
Mais une fois encore, l'exécutif n'a pas répondu dans le délai imparti et aucune décision n'avait été publiée le 26 juillet au Journal officiel, ce qui valait à nouveau refus implicite.
Matignon avait expliqué fin juillet à l'AFP attendre l'issue de la procédure devant le Conseil d'Etat avant de se prononcer.
Anticor a donc saisi en référé, c'est-à-dire en urgence, le tribunal administratif pour obtenir l'annulation de cette décision de refus implicite.
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Dans une décision du 9 août, le tribunal l'a suspendue, et avait « enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d'agrément de l'association Anticor dans un délai de quinze jours », un délai s'achevant donc au début de cette semaine.
Aucune décision n'est apparue mercredi matin au Journal officiel.
(Avec AFP)
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